La commission déco a besoin de photos du village au printemps. Pour ceux qui en auraient, les envoyer par mail à : 

fetedescrus@gmail.com

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT – COHEN – TOURNISSOUX- PEREK – SORNAY- MONNET - RINGUET - Mmes LORON - PRALUS – CHAVY - BOULAND

Membres excusés : Mme DEPARDON, Mrs GRILLET– CHATELET - DUGELET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 Novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)       Travaux divers

4)       Conventions diverses

5)       Echange de terrain

6)       Personnel communal

7)       Questions Diverses

t t t t t t

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

            La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 193, située lieu dit « rue pasteur », propriété des consorts DEPRE.

2)      Demande de Subvention

2.1 Ecole élémentaire

Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’école élémentaire concernant les projets de sorties scolaires pour l’année 2011-2012. Afin de permettre à l’école de boucler leur budget, la commune est sollicitée à hauteur de 3 000€.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

ACCEPTE de verser la somme de 3 000€

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011

            2.2  Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du courrier des membres de «  in vino degusta  » qui nous informent de la création de leur propre association. Il sollicite le conseil municipal afin de pouvoir bénéficier de la salle Émile de Villié une fois par mois d’octobre à juin comme auparavant.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte leur demande.

            2.3 Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par trois associations de chorales et musique de la région qui organisent plusieurs concerts à la salle Philibert BULLIAT de la commune. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention mais précise que la salle est mise à leur disposition gracieusement.

            2.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la Fête des Crus, l’Organisme de Défense et de Gestion des Crus souhaite que dans chaque commune où se déroule la fête des crus, une peinture murale soit réalisée comme à Fleurie, afin de marquer le mariage des 10 crus du Beaujolais aux 10 mairies de Lyon. Le cru morgon souhaite que la commune trouve un emplacement afin de réaliser cette fresque. Après délibération, le Conseil Municipal décide de réaliser cette fresque sur le mur du petit casino.

3)      Travaux divers

            3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise chron’eau concernant l’installation d’un  aimant anticalcaire aux écoles et à la cantine. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

            3.2 Monsieur DAUTUN explique au Conseil Municipal que les parlementaires disposent d’une enveloppe budgétaire, appelée plus communément « enveloppe parlementaire » qui leur permet d’accorder des subventions exceptionnelles pour certains événements locaux.

Monsieur DAUTUN propose donc que la Commune demande, dans le cadre de la réhabilitation des installations sportives, une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur PERRUT, député du Rhône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention au titre de la réserve

parlementaire afin de participer à la réhabilitation des installations sportives.

DECIDE de la réalisation des travaux sur l’année 2012

PRECISE que le montant des travaux s’élève à la somme de 619 000 € H.T.

            3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de Mr PETIT Robin concernant l’élagage d’arbres au boulodrome et aux écoles. Le devis s’élève à la somme de 2 115 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte le présent devis.

            3.4 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le marché concernant la réhabilitation des installations sportives aux abords du collège a été lancé sous la forme d’un MAPA. Les offres étaient à remettre avant le 02 décembre 2011 à 16h00. Après avis favorable de la commission d’appel d’offres du classement effectué par le Maître d’œuvre, Mr BAMALE du cabinet A2C Sports.

            Le Conseil est informé que Monsieur le Maire signera  les marchés comme suit :

            * LOT 1 (terrassement-voirie-équipements sportifs) à l’entreprise SOCAFL pour un montant        de  289 911.20 € HT

            * LOT 2 (revêtement synthétique) à l’entreprise LAQUET pour un montant de

            171 068.00 € HT

            * LOT 3 (éclairage) à l’entreprise DUGELET pour un montant  de 30 727.00 € HT

            * LOT 4 (vestiaire modulaire) à l’entreprise DUGELET pour un montant de 86 6356.30 € HT

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ATTRIBUE les marchés comme suscités

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés afférents

4)      Conventions diverses

            4.1 Convention S.P.A.

            Monsieur DAUTUN rappelle que la convention annuelle signée avec la Société  Protectrice des Animaux, relative à la capture, enlèvement et garde des animaux sur le territoire communal, arrive à échéance. Il convient de renouveler cette convention sur la base de 0.31€ par habitant.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la convention de fourrière pour l’année 2012 passée avec la SPA

            FIXE à 0.31 € par habitant la participation de la commune.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

            4.2 Avenant à la Convention d’assistance juridique du centre de gestion

             Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de l’avenant concernant la  convention entre la commune et le centre de gestion pour une assistance juridique concernant l’année 2012. Le montant de la participation communale s’élève à la somme de 1 534 €.

            Après délibération, le conseil municipal

            DECIDE de ne pas renouveler ladite convention

            4.3 Convention avec l’état – Dématérialisation des actes

Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la convention a intervenir entre l’état et la collectivité afin d’autoriser la transmission des actes de la collectivité par voie électronique au représentant de l’Etat.

            Vu le marché à procédure adaptée relatif à la mise à disposition d’une plateforme de télétransmission des actes signé avec la société OMNIKLES.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’état établie par la Sous Préfecture.

5)      Echange de terrain

            Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser Monsieur SAVOYE a signé en l’étude de Maître HOCHE un échange de terrain à intervenir entre la commune et la SCI ALAIN. Les terrains échangés résultent d’un document d’arpentage dressé par la société ARPEGE. Les terrains échangés ont chacun une superficie de 330m². La valeur des terrains échangés est de 6 600€.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer en l’étude de Maître HOCHE l’échange de terrains à intervenir entre la commune et la SCI ALAIN.

6)      Personnel communal

            Madame BOULAND informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler le contrat à durée déterminée de Mme POLLET Lydie.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée de Mme POLLET jusqu’au 05 Juillet 2011.

7)      Questions Diverses

            7.1  Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal du projet de schéma intercommunal du Rhône.

            7.2  Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à la fête des lumières à Lyon 6^ème étant donné que le cru morgon est jumelé avec la mairie du 6^ème arrondissement.

            7.3  Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que le rapport de l’inspection académique concernant l’école primaire et maternelle est satisfaisant.

            7.4 Madame LORON informe le Conseil Municipal que l’association du Temps Libre organise le 27 décembre à la salle des fêtes son goûter de Noël.

            7.5 Prochaines réunions du Conseil Municipal :

                        * Mercredi 11 Janvier 2012 à 20h15

                        - Mercredi 08 Février 2012 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00