COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2012

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT –Mmes LORON– BOULAND – CHAVY – DEPARDON – PRALUS - Mrs MONNET – TOURNISSOUX – PEREK – DUGELET – CHATELET - COHEN

Membres excusés : Mr RINGUET

Membres absents : Mr SORNAY

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 11 avril 2012 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)       Travaux divers

4)       Personnel communal

5)       Bail communal

6)      Questions Diverses

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1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AI n° 195 et 395 situées 91 e rue Ronsard propriétés des consorts RINGUET.

2)      Demandes de Subventions

Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal du tableau récapitulatif des enfants ayant fréquentés le centre de loisirs « les p’tits sou liés » durant la période de janvier à mars 2012. Comme convenu lors d’une précédente décision du Conseil, il convient d’appliquer la subvention de 4 € par jour et par enfant soit un total de 1 788 € pour cette période.

3)      Travaux divers

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’établissement SERRE d’un montant de 712.34 € TTC concernant le remplacement d’une vitre de l’école primaire. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise DURET Patrice d’un montant de  607.57 € TTC concernant le remplacement de quatre réservoirs de WC à l’école primaire. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.3 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que l’école privée Saint-Joseph vend son matériel suite à la fermeture de l’établissement à la fin de cette année scolaire. Elle rappelle que l’école primaire publique ouvrira une sixième classe à la prochaine rentrée et qu’il convient de récupérer une partie du matériel de l’école Saint-Joseph pour l’aménagement de cette nouvelle classe pour une somme qui s’élève à 1 064 €.  

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’acquérir une partie du matériel de l’école Saint-Joseph pour un montant de 1 064 €.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.

3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de AGRAM Service Direct d’un montant de 981.65 € TTC concernant l’achat d’un nouvel épandeur de sel pour le service voirie. Le Conseil Municipal prendra une décision lors d’une prochaine séance.

3.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de BNP PARIBAS concernant notre contrat pour le matériel informatique de l’école qui arrive à échéance. La commune a la possibilité de se rendre acquéreur de ce matériel pour la somme de 51.01 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette proposition de rachat.

3.6 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la promesse de vente entre la commune et Monsieur Cyril GRILLET concernant un terrain cadastré AO n° 582, d’une surface d’environ 1 700 m², situé à la zone artisanale les Marcellins, appartenant à la Commune. Il précise qu’il est nécessaire d’établir un document d’arpentage pour permettre de finaliser cette vente.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE ladite promesse de vente

AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser un document d’arpentage par un géomètre.

3.7 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le bâtiment central de l’école primaire présente d’importantes fissures en façade. Monsieur DAUTUN précise qu’une étude a été demandée auprès du cabinet MEUNIER, architecte et de leur assurance MAF.

3.8 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal du rapport de visite de CALAD’ETUDES concernant l’accessibilité des voiries aux personnes handicapées. Le Conseil Municipal approuve ce rapport.

3.9 Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que la salle des sports est régulièrement la cible de dégradations multiples et qu’il convient de trouver un système afin de sécuriser l’accès à l’intérieur de cette salle. Afin de responsabiliser chacune des associations utilisatrices de la salle des sports, il propose de remplacer la serrure de la porte d’entrée ainsi que d’instaurer un système de caution. Un courrier d’information va être envoyé aux Présidents de ces associations. Le Conseil Municipal approuve ce nouveau système.

4)      Personnel communal

4.1 Emploi saisonnier

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison des congés d’été du personnel technique, Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet,

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2^ème classe à compter du 02/07/2011 jusqu’au 31/08/2011
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.
HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

4.2 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal du remplacement de Madame FOILLARD Mireille pendant son arrêt maladie à compter de fin mai par Madame CHATELET Sandrine, déjà en poste pour la surveillance de la cantine.

5)      Bail communal

 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix du loyer d’un appartement du château récemment rénové. Il propose un loyer mensuel de 700 € charges comprises (chauffage et eau). Le Conseil Municipal approuve.

6)      Questions diverses

6.1 Madame LORON informe le Conseil Municipal que le 45^ème anniversaire du jumelage aura lieu le 14 juillet 2012. Elle propose au Conseil que la Commune prenne en charge le pot de bienvenue le vendredi soir ainsi que le repas officiel du dimanche midi. Le Conseil Municipal accepte sa proposition.

6.2 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal que le groupe de travail, pour l’élaboration du PLU, se réunisse mardi 22 mai à 19h à la salle du conseil et informe que la prochaine réunion avec le cabinet d’urbanisme aura lieu le mercredi 6 juin à 18h30.

6.3 Monsieur LAMURE donne connaissance au Conseil Municipal d’une réunion concernant le choix d’un nouveau technicien chargé du contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette réunion aura lieu jeudi 24 mai à 18h30 à la salle du conseil en présence des représentants des communes du canton de Beaujeu et la société SAURE.

6.4 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que la remise des calculatrices aux enfants entrant en sixième la rentrée prochaine se fera à la salle des séminaires le vendredi 22 juin 2012 à 19h.

6.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il serait utile d’entreprendre des démarches afin de limiter la vitesse aux abords du cimetière.

6.6 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande de la société ROUDAUT pour la mise en place de deux pré-enseignes pour la signalétique de l’hôtel le Villon. Le Conseil Municipal est favorable.

6.7 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de l’UCOL concernant la 18^ème balade en Beaujolais.

6.8 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le remboursement de la SEMHVM à la commune progresse. A ce jour, la SEMHVM est redevable de 21 000 €.

6.9 Monsieur SAVOYE fait part au Conseil Municipal d’un courrier de remerciements du « docteur CLOWN ».

6.10 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal du faire part de mariage de Thibaut PRALUS et Floriane FACCHINO.

6.11 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier du groupe PROGRES concernant une demande de photos pour leur opération « votre village hier et aujourd’hui ».

6.12 Les prochaines dates du Conseil Municipal :

-          Mercredi 13 juin 2012 à 20h15

-          Mercredi 18 juillet 2012 à 20h15

-          Mercredi 5 septembre 2012 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.   

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MARS 2012

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT –Mmes LORON - PRALUS – CHAVY – BOULAND- DEPARDON- Mrs TOURNISSOUX- DUGELET – SORNAY – MONNET – RINGUET

Membres excusés : Mrs PEREK – COHEN - CHATELET

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 8 Février 2012 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)       Travaux divers

4)       Contribution au SYDER

5)       Questions Diverses

t t t t t t

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°192 située 35 rue Ronsard propriété des consorts BISSOT.  

2)      Demandes de Subventions

            2.1  Tour du Beaujolais

            Monsieur DAUTUN  donne lecture de la demande de subvention formulée par le Tour du Beaujolais.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 100€ au Tour du Beaujolais

2.2 Subvention exceptionnel à la classe en 2

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 54.93€ à l’amicale des classes en 2 pour le remboursement de l’acquisition de verres de la salle des fêtes.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’amicale des classes en 2 pour un montant de 54.93€.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2012.

3)      Travaux divers

            3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de la SEB d’un montant de 5 066.57€€ TTC  concernant l’installation d’une alarme incendie dans la salle des sports. Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que le devis de Mr ROUILLET Thierry s’élevait à la somme de 5 039.35€ TTC. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de Mr ROUILLET Thierry.

            3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de travaux 2012 adressé par la SOGEDO. Il est proposé de rencontrer la SOGEDO afin d’envisager ensemble certains travaux.

4)      Contribution au SYDER

Monsieur DAUTUN rappelle qu’il convient de décider du mode de recouvrement des charges d’électrification dues au SYDER.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE la fiscalisation des charges d’électrification

5)      Questions Diverses

5.1  Monsieur SAVOYE donne lecture du courrier adressé par l’harmonie de Villié-Morgon, la fanfare de Fleurie et les restos du cœur de Lyon qui souhaitent organiser trois concerts au profit des restos du cœur le 15 et le 16 décembre 2012 dans la salle Philibert BULLIAT. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise à disposition de la salle Philibert BULLIAT et précise que ce sera à titre gracieux.

            5.2  Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion du 25^ème rassemblement des St Georges de France, un relais pédestre va être organisé en date du 24 juin 2012. Il est demandé à la commune de Villié-Morgon de bien vouloir autoriser la traversée de la commune pour cette occasion. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

            5. 3 .Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’une journée  portes ouvertes est organisée par la Maison Familiale Rurale de Villié-Morgon en date du 24 Mars 2012 de 9h à 18h.

            5.4 Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal de la demande formulée par l’accueil de Loisirs « Les P’tits souliers » qui souhaite occuper les locaux de l’école maternelle durant plusieurs nuitées pendant les prochaines vacances de printemps et en juillet. Le Conseil Municipal donne son accord.

            5.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’un projet de construction de 6 maisons lieu-dit « Fondlong » devrait prochainement faire l’objet d’une demande de permis de lotir.

            5.6 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que la Maison Familiale Rurale devrait prochainement faire un dépôt de permis de construire concernant un agrandissement de la Maison Familiale.

            5.7 Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 11 Avril 2012 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT – COHEN – TOURNISSOUX- PEREK – SORNAY- MONNET - RINGUET - Mmes LORON - PRALUS – CHAVY - BOULAND

Membres excusés : Mme DEPARDON, Mrs GRILLET– CHATELET - DUGELET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 Novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)       Travaux divers

4)       Conventions diverses

5)       Echange de terrain

6)       Personnel communal

7)       Questions Diverses

t t t t t t

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

            La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 193, située lieu dit « rue pasteur », propriété des consorts DEPRE.

2)      Demande de Subvention

2.1 Ecole élémentaire

Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’école élémentaire concernant les projets de sorties scolaires pour l’année 2011-2012. Afin de permettre à l’école de boucler leur budget, la commune est sollicitée à hauteur de 3 000€.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

ACCEPTE de verser la somme de 3 000€

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011

            2.2  Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du courrier des membres de «  in vino degusta  » qui nous informent de la création de leur propre association. Il sollicite le conseil municipal afin de pouvoir bénéficier de la salle Émile de Villié une fois par mois d’octobre à juin comme auparavant.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte leur demande.

            2.3 Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par trois associations de chorales et musique de la région qui organisent plusieurs concerts à la salle Philibert BULLIAT de la commune. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention mais précise que la salle est mise à leur disposition gracieusement.

            2.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la Fête des Crus, l’Organisme de Défense et de Gestion des Crus souhaite que dans chaque commune où se déroule la fête des crus, une peinture murale soit réalisée comme à Fleurie, afin de marquer le mariage des 10 crus du Beaujolais aux 10 mairies de Lyon. Le cru morgon souhaite que la commune trouve un emplacement afin de réaliser cette fresque. Après délibération, le Conseil Municipal décide de réaliser cette fresque sur le mur du petit casino.

3)      Travaux divers

            3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise chron’eau concernant l’installation d’un  aimant anticalcaire aux écoles et à la cantine. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

            3.2 Monsieur DAUTUN explique au Conseil Municipal que les parlementaires disposent d’une enveloppe budgétaire, appelée plus communément « enveloppe parlementaire » qui leur permet d’accorder des subventions exceptionnelles pour certains événements locaux.

Monsieur DAUTUN propose donc que la Commune demande, dans le cadre de la réhabilitation des installations sportives, une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur PERRUT, député du Rhône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention au titre de la réserve

parlementaire afin de participer à la réhabilitation des installations sportives.

DECIDE de la réalisation des travaux sur l’année 2012

PRECISE que le montant des travaux s’élève à la somme de 619 000 € H.T.

            3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de Mr PETIT Robin concernant l’élagage d’arbres au boulodrome et aux écoles. Le devis s’élève à la somme de 2 115 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte le présent devis.

            3.4 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le marché concernant la réhabilitation des installations sportives aux abords du collège a été lancé sous la forme d’un MAPA. Les offres étaient à remettre avant le 02 décembre 2011 à 16h00. Après avis favorable de la commission d’appel d’offres du classement effectué par le Maître d’œuvre, Mr BAMALE du cabinet A2C Sports.

            Le Conseil est informé que Monsieur le Maire signera  les marchés comme suit :

            * LOT 1 (terrassement-voirie-équipements sportifs) à l’entreprise SOCAFL pour un montant        de  289 911.20 € HT

            * LOT 2 (revêtement synthétique) à l’entreprise LAQUET pour un montant de

            171 068.00 € HT

            * LOT 3 (éclairage) à l’entreprise DUGELET pour un montant  de 30 727.00 € HT

            * LOT 4 (vestiaire modulaire) à l’entreprise DUGELET pour un montant de 86 6356.30 € HT

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ATTRIBUE les marchés comme suscités

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés afférents

4)      Conventions diverses

            4.1 Convention S.P.A.

            Monsieur DAUTUN rappelle que la convention annuelle signée avec la Société  Protectrice des Animaux, relative à la capture, enlèvement et garde des animaux sur le territoire communal, arrive à échéance. Il convient de renouveler cette convention sur la base de 0.31€ par habitant.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la convention de fourrière pour l’année 2012 passée avec la SPA

            FIXE à 0.31 € par habitant la participation de la commune.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

            4.2 Avenant à la Convention d’assistance juridique du centre de gestion

             Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de l’avenant concernant la  convention entre la commune et le centre de gestion pour une assistance juridique concernant l’année 2012. Le montant de la participation communale s’élève à la somme de 1 534 €.

            Après délibération, le conseil municipal

            DECIDE de ne pas renouveler ladite convention

            4.3 Convention avec l’état – Dématérialisation des actes

Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la convention a intervenir entre l’état et la collectivité afin d’autoriser la transmission des actes de la collectivité par voie électronique au représentant de l’Etat.

            Vu le marché à procédure adaptée relatif à la mise à disposition d’une plateforme de télétransmission des actes signé avec la société OMNIKLES.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’état établie par la Sous Préfecture.

5)      Echange de terrain

            Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser Monsieur SAVOYE a signé en l’étude de Maître HOCHE un échange de terrain à intervenir entre la commune et la SCI ALAIN. Les terrains échangés résultent d’un document d’arpentage dressé par la société ARPEGE. Les terrains échangés ont chacun une superficie de 330m². La valeur des terrains échangés est de 6 600€.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer en l’étude de Maître HOCHE l’échange de terrains à intervenir entre la commune et la SCI ALAIN.

6)      Personnel communal

            Madame BOULAND informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler le contrat à durée déterminée de Mme POLLET Lydie.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée de Mme POLLET jusqu’au 05 Juillet 2011.

7)      Questions Diverses

            7.1  Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal du projet de schéma intercommunal du Rhône.

            7.2  Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à la fête des lumières à Lyon 6^ème étant donné que le cru morgon est jumelé avec la mairie du 6^ème arrondissement.

            7.3  Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que le rapport de l’inspection académique concernant l’école primaire et maternelle est satisfaisant.

            7.4 Madame LORON informe le Conseil Municipal que l’association du Temps Libre organise le 27 décembre à la salle des fêtes son goûter de Noël.

            7.5 Prochaines réunions du Conseil Municipal :

                        * Mercredi 11 Janvier 2012 à 20h15

                        - Mercredi 08 Février 2012 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00