COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MARS 2013

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT Mmes BOULAND - LORON – DEPARDON -    PRALUS – Mrs COHEN – DUGELET – RINGUET –TOURNISSOUX Membres excusés : Mme CHAVY Mrs PEREK – CHATELET – SORNAY - MONNET

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 13 Février 2013 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de subventions

3)       Travaux divers

4)       Conventions diverses

5)       SPANC

6)       Questions Diverses

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1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 85 428 rue Rabelais propriété de Mr SORNAY.

1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 95 144 rue de la voûte  propriété de Mr MONTOYA et Melle BESSET.

2)      Demandes de Subventions

2.1 Subvention Façades

Subvention rénovation de façade

            Monsieur DAUTUN expose la demande de subvention formulée par Mr et Mme BONHOMME , propriétaire d’une maison dont une façade est située dans le périmètre retenu par délibération en date du 09 juillet 2010. Le montant de la participation  communale est fixé à 5 € par mètre carré de surface de façade rénovée soit, au vu de la facture présentée par Mr et Mme BONHOMME, une superficie de 34.13m² X 5€ = 170.65€.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE  d’attribuer la subvention pour rénovation de façade à Mr et Mme BONHOMME  pour un montant de 170.65€

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

2.2  Subventions annuelles aux associations

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2013, les subventions aux associations pour un montant total de 5 725 € comme suit :

Festivillié 400 € - Harmonie 400€ - Basket 400 € - Football club 400 € - Association sportive du Collège 325 € - Comité de Jumelage 325 € - Ecole de musique 400€ -  Association du temps libre 325 € - Association des Donneurs de Sang 325 € - Comité Cycliste 325 € - Amicale Bouliste 325 € - Chorale In Vino Musica 325 € - Association d’aide à domicile 325 € - Chemins et racines 325€ - Conseil de parents d’élèves 400 € -  Judo 200 €-  société de pêche 100 € - Association Cord’Amie 100 €

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif .

            DECIDE que le versement de la subvention à chaque association sera effectué après production d’un bilan d’activités ainsi que du dernier bilan financier.

3)      Travaux divers

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Robin PETIT concernant l’élagage et l’abattage d’arbres au boulodrome et vers l’église. Le devis s’élève à la  somme de  2 332.36€ TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise AUDIFFRED concernant la pose d’une grille de protection pour une fenêtre de la mairie. Le devis s’élève à la somme de 382.72€ TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis

3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture de deux devis concernant l’installation de bancs vestiaires dans le vestiaire sur terrain synthétique. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise AVANTI SPORT pour un montant de 5 162.00€ HT.

3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis concernant le remplacement de la cureuse de fossé. Le devis s’élève à la somme de 3 218.00€ HT sans option. Le devis sera étudié par la commission des finances au moment de l’élaboration du Budget Primitif 2013.  

4)      Conventions diverses

Monsieur DAUTUN donne lecture du modèle de convention d’assistance technique concernant l’aide de l’état en amont des projets complexes et d’aménagement durable qui peut être conclut avec la DDT.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5)      SPANC

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix des différents contrôles pour le service public d’assainissement non collectif avec l’entreprise SAUR

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d’établir les redevances suivantes payables au coup par coup et d’en fixer les tarifs comme suit :

-          Contrôle de la conception et de l’implantation des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle : 80.00 €.

-          Contrôle de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle : 80.00 €

-          Contrôle – diagnostic de terrain de bon fonctionnement d’une installation autonome existante, le contrôle : 80.00 €

-          Contre visite d’une installation autonome sur demande spécifique, la visite : 90.00 €

-          Prélèvement et analyse des rejets, l’un : 320.00 €

            PRECISE que le produit de ces redevances sera inscrit au budget annexe « Assainissement »

6)      Questions diverses

6.1  Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que la SEMHVM va rembourser 10 000€ à la commune et qu’il restera une dette de la SEMHVM envers la commune d’un montant de 11 000€.

6.2  Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de Mr BURTIN qui souhaite que la commune mette à disposition la salle des sports pour la création d’une activité foot de salle. Le Conseil Municipal refuse.

6.3  Madame LORON présente au Conseil Municipal le panneau qui lui a été remis pour la première fleur.

6.4 Prochaines réunions du Conseil Municipal :

-          Mercredi 10/04/2013 à 20h

-          Mercredi 15/05/2013 à 20h15

-          Mercredi 12/06/2013 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.  

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT Mmes BOULAND - LORON – CHAVY – PRALUS – Mrs TOURNISSOUX – SORNAY – COHEN – DUGELET

Membres excusés : Mme DEPARDON Mrs PEREK – MONNET – RINGUET - CHATELET

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 7 novembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de subventions

3)       Travaux divers

4)       Personnel communal

5)       Bail communal

6)       Questions Diverses

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1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AH n° 482 propriété de Mr et Mme BERTRAND.

2)      Demandes de Subventions

2.1 Convention S.P.A.

            Monsieur DAUTUN rappelle que la convention annuelle signée avec la Société  Protectrice des Animaux, relative à la capture, enlèvement et garde des animaux sur le territoire communal, arrive à échéance. Il convient de renouveler cette convention sur la base de 0.34€ par habitant.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la convention de fourrière pour l’année 2013 passée avec la SPA

            FIXE à 0.34 € par habitant la participation de la commune.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

2.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’ALFVM concernant une formation de base aux premiers secours. Le coût total de la formation s’élève à la somme de 1 064€. La municipalité de fleurie ayant donné une subvention de 500 € pour cette formation, Mr DAUTUN propose au Conseil Municipal de verser la même somme.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 500€ à l’ALFVM.

PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

2.3  Ecole élémentaire

Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’école élémentaire concernant les projets de sorties scolaires pour l’année 2012-2013. Afin de permettre à l’école de boucler leur budget, la commune est sollicitée à hauteur de 3 000€.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

ACCEPTE de verser la somme de 3 000€

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013

3)      Travaux divers

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis du SYDER concernant le remplacement d’un candélabre rue de la treille d’un montant de 992 €. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise KONE concernant le remplacement d’un garde pied rétractable de l’ascenseur de l’école primaire ainsi que l’installation d’une téléalarme dans l’ascenseur d’un montant de 2 468€ HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de la société URETEK concernant la fissure dans le bâtiment de l’école primaire. Le traitement consiste en l’injection d’une résine expansive. Le devis s’élève à la somme de 34 752€ H.T. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture des devis de Mr GRILLET Cédric concernant différents travaux à réaliser sur la commune. Le Conseil Municipal accepte les devis pour les travaux les plus urgents à réaliser

4)      Personnel communal

Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que Mr VIONNET Eric assure le remplacement de Mr DARGAUD qui est en arrêt maladie jusqu’au 26 Mars 2013.

5)      Baux communaux

Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le commerce de prêt à porter féminin « Papillon » cesse son activité au 31 décembre 2012. Les locaux seront libres à compter du 1^er janvier 2013.

6)      Questions diverses

6.1  Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits de certains articles budgétaires en section de fonctionnement, pour permettre les ajustements sur le budget 2012,

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE les modifications de crédits sur le budget communal 2012 suivantes :

6.2  Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que la réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées aura lieu le Mercredi 19 décembre 2012 à 10h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.  

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2012

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – BULLIAT Mmes BOULAND – LORON - CHAVY – DEPARDON – PRALUS - Mrs SORNAY – DUGELET –TOURNISSOUX – RINGUET –- CHATELET

Membres excusés : Mrs PEREK – COHEN - MONNET

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 5 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Déclaration d’intention d’aliéner

2) Baux communaux

3) Travaux divers

4) Convention commune CCRB

5) Indemnité de conseil au trésorier municipal

6) Personnel communal

7) Questions Diverses

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1) Déclaration d’Intention d’Aliéner

1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°470 située 27 rue de la Treille propriété de Mr et Mme CHARVET.

1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AN n°250 située le Brye propriété de Mme FRIZOT.

1.3 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n°515 située 224 rue Pasteur propriété de Mr CORSANT.

1.4 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AI 286 et 289 située 127 rue Pasteur propriété de la Caisse d’épargne.

1.5 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrée section AR n°46, 136, 160 ; section AN 34, 140, 237, 236, 4, 214 ; section AP 70 ; section AK 297 et 299 située Bas de Morgon, Grand Cras, Champ lévrier, le Brye, Les Micouds, rue Rabelais et Le Clachet propriété des consorts GUILLOT- DESCLAS.

2) Baux communaux

2.1 Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour le logement de type 2 situé dans le château, à Mr WALLEZ pour un loyer mensuel de 300€ hors charges.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mr WALLEZ.

PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 12 mois à compter du 9 Novembre 2012

FIXE le loyer mensuel à la somme de 300 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

2.2 Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour le logement de type 2 situé 20 place Baudelaire, à Mr FAVRIAU pour un loyer mensuel de 218.33€ hors charges.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mr FAVRIAU PRECISE que le bail sera établi pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2012

FIXE le loyer mensuel à la somme de 218.33 euros, révisable annuellement le 1er juillet de chaque année.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

2.3 SALON DE COIFFURE

Sur proposition de Monsieur DAUTUN qui informe le conseil municipal que le bail commercial portant sur le local situé 13 rue pasteur occupé par Madame Nathalie LAGUIDE coiffeuse arrive au terme des 9 années, le 11 novembre 2012. Il est proposé de renouveler ce bail commercial pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 12 novembre 2012, sur la base d’un loyer annuel de 3 580.08 euros, révisable à chaque période triennale sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (référence de base 2ème trimestre 2009).

Après délibération, le conseil municipal unanime,

APPROUVE le bail commercial portant sur le local à usage de salon de coiffure occupé par Madame Nathalie LAGUIDE, à compter du 12 novembre 2012.

FIXE le loyer annuel de base à la somme de 3 580.08 euros, révisable par période triennal, sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.

2.4 LA POSTE

Sur proposition de Monsieur DAUTUN qui informe le conseil municipal que le bail commercial portant sur le local situé 107 avenue Jean Baptiste SORNAY occupé par LA POSTE, arrive au terme des 9 années, le 31 décembre 2012. Il est proposé de renouveler ce bail commercial pour une nouvelle période de 9 ans à compter du 1er janvier 2013, sur la base d’un loyer annuel de 5 235.60 euros, révisable à chaque période triennale sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (référence de base indice 2ème trimestre 2009)

Après délibération, le conseil municipal unanime,

APPROUVE le bail commercial portant sur le local à usage de bureau de poste, à compter du 1er janvier 2013

FIXE le loyer annuel de base à la somme de 5 235.60 euros, révisable par période triennal, sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction du 2ème trimestre 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir.

3) Travaux divers

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture de deux devis concernant la réfection d’une marche de l’escalier de la mairie. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise GUILLIN qui s’élève à la somme de 1 490.22 € TTC.

3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de la SOCAFL concernant la réfection du trottoir de la rue Jean Baptiste SORNAY. Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis qui s’élève à la somme de 13 465€ H.T.

3.3 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que suite à la réunion de la commission d’appel d’offre concernant la construction d’une bibliothèque, les entreprises retenue sont les suivantes :

- Lot 2 : Terrassement Maçonnerie : Ets PORRECA

- Lot 3 : 2tanchéité : Ets SOPREMA

- Lot 4 : Charpente Couverture : Ets HORN

- Lot 5 : Menuiseries extérieures : Ets TETE

- Lot 6 : Menuiseries intérieures : Ets LCA

- Lot 7 : Plâtrerie Peinture : Ets AUBONNET

- Lot 8 : Carrelage : Ets BERTHELIER

- Lot 9 : Plomberie sanitaire : Ets GALLAND

- Lot 10 : Electricité : SEB

- Lot 11 : Voirie : SOCAFL

4) Convention Commune - CCRB

Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la convention à intervenir entre la commune et la CCRB pour la participation financière concernant les travaux d’érosion vers le plateau sportif.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime

APPROUVE ladite convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

5) Indemnité de Conseil au trésorier municipal

Monsieur DAUTUN expose qu’il appartient au conseil municipal de fixer le taux de l’indemnité de conseil qui peut être accordée à Mr BAUER trésorier municipal conformément à l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

FIXE le montant de l’indemnité à 100% du taux maximal

6) Personnel Communal

Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que Mr DARGAUD doit subir une intervention chirurgicale et qu’il aura une convalescence d’environ 6 mois.

Le pot de fin d’année pour le personnel communal aura lieu le vendredi 21 décembre 2012 à 19h au petit caveau.

7) Questions diverses

7.1 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que AST GROUPE propose de rétrocéder à la commune une petite parcelle de terrain située au colombier à la commune afin de pouvoir faire un emplacement pour les poubelles.

7.2 Monsieur SAVOYE donne lecture d’une demande de subvention de l’association « des porte lances du Beaujolais » qui a pour but de former des jeunes enfants à être sapeur-pompier. Mr SAVOYE propose de les rencontrer.

7.3 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’un concert au profit des restos du cœur aura lieu à la salle des sports de Villié-Morgon le samedi 15 décembre 2012 et le dimanche 16 décembre 2012.

7.4 La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le Vendredi 11 Janvier 2013 à la salle des fêtes.

7.5 Prochaines réunion du Conseil Municipal :

Mercredi 7 Novembre 2012 à 20h15

Mercredi 12 Décembre 2012 à 20h15

Mercredi 9 Janvier 2013 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.