AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S.

         En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de Villié-Morgon en date du 30 octobre 2009, la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols sera soumis à l’enquête publique durant 1 mois du mardi 10 novembre 2009 au lundi 11 décembre 2009 inclus.

         Monsieur Jean-Luc FRAISSE Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif animera cette enquête.

         Pendant le délai susvisé :

-         Un dossier sera mis à la disposition du public à la mairie de Villié-Morgon aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance.

-         Un registre permettra au public de déposer par écrit ses observations.

-         Le public pourra également adresser ses observations par écrit sous pli fermé déposé ou posté à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur – Révision simplifiée du P.O.S. – Mairie – B.P. 19 – 69910 VILLIE-MORGON, lequel les annexera au registre.

-         Des permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur à la mairie de Villié-Morgon les jours suivants : le lundi 16 novembre 2009, le mercredi 2 décembre 2009 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 11 décembre 2009 de 9h00 à 12h00 afin de recevoir les personnes qui le souhaitent.

Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception.