DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE -  BULLIAT Mmes LORON – BOULAND –CHAVY – DEPARDON Mrs COHEN  - TOURNISSOUX – DUGELET –CHATELET

Membres excusés : Mrs GRILLET – SORNAY – RINGUET – PEREK – MONNET – Mme PRALUS

Secrétaire de séance : Monsieur Yann DUGELET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 1er septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demandes de subventions.

3)       Baux communaux

4)       Travaux divers

5)       Personnel communal

6)       Questions diverses.

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1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 108  située  14 rue de la voûte propriété de  Mr et Mme MARTINS TEIXEIRA.

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 265  située  Pré Jourdan propriété de  Mr DESVIGNES.

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AH n° 530 et 532  situées  le Colombier propriété de  Mr et Mme LOTTIER.

2)      Demandes de subventions

* Amendes de polices

Monsieur DAUTUN rappelle la délibération en date du 15 avril 2010, et précise que le dossier présenté a été retenu dans le cadre du financement par le produit des amendes de police au titre de l’année 2009, subvention attribuée pour un montant de 3 002.00€. Il convient de délibérer à nouveau sur ce dossier afin de confirmer l’engagement de réaliser les travaux de sécurité routière (acquisition de coussins berlinois ralentisseurs pour sécuriser l’entrée de l’école de Saint Joseph et le marquage au sol des passages piétons du centre bourg).

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

ACCEPTE cette subvention

S’ENGAGE à réaliser les travaux de sécurité routière, programmés dans le cadre du financement par le produit des amendes de police 2009

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010

* Accueil périscolaire

Monsieur DAUTUN  présente au conseil municipal le bilan financier présenté par le Sou des écoles concernant la garde périscolaire du 1^er semestre 2010.

Sur proposition de  Monsieur DAUTUN

Après délibération,   9 Pour et 3 Abstentions, le conseil municipal        

DECIDE d’attribuer une subvention de 2 071.76€

PRECISE que Monsieur DAUTUN devra rencontrer le président du Sou des écoles afin de revoir avec eux le versement des subventions

* Monsieur DAUTUN donne lecture d’un courrier de Mr PERRUT qui souhaite que la commune donne le nom d’associations de la commune qui en raison de leurs activités mériteraient d’obtenir un soutien financier.

Le conseil municipal proposera l’association du Temps Libre ainsi que l’école de musique.

3)      Baux communaux

3.1 Bail de Mr BLANCO et Melle BERGERY

Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail pour le logement de type T2 situé dans le château, à Mme BERGERY et Mr BLANCO pour un loyer mensuel de 295 € hors charges.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mme BERGERY et Mr BLANCO

            PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 12 mois à compter du  1^er Novembre 2010  et qu’il prendra fin le 31 octobre 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 295 € hors charges.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

3.2 Attribution du logement au-dessus du secrétariat de mairie

Monsieur DAUTUN informe qu’un logement communal de type IV situé 1^er étage, 54 rue du Château Fontcrênne à Villié-Morgon, anciennement occupé par Madame AIMABLE Catherine, est libre. Après examen des candidatures il est proposé d’attribuer ce logement à Madame BULOU Sophie, pour un loyer mensuel de 650 € charges locatives (eau et chauffage) comprises, à compter du 11 septembre  2010.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif entre la commune et Madame BULOU Sophie, pour une durée initiale de 3 ans renouvelable, à compter du 11 septembre 2010.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 650 € charges comprises (eau et chauffage), révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du courrier de Mr CANARD qui quitte son logement de type II situé 13 rue pasteur au 30/11/2010. Mr CANARD souhaite que le conseil municipal lui accorde une remise de loyer en échange de divers travaux qu’il a réalisé dans le dit appartement. Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de Mr CANARD.

4)      Travaux divers

* Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que Mr PETIT Robin est en train d’aménager les abords de la tyrolienne dans le parc.

* Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de réfection des trottoirs près de la structure multi-accueil. La CCRB prendra en charge à hauteur de 50% du montant hors taxes. La commune décide de faire réaliser des trottoirs en enrobé rouge.

* Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de l’entreprise de Mr BAPTISTAL concernant le nettoyage du monument aux morts. Le conseil municipal souhaite qu’un autre devis soit demandé.

5)  Personnel communal

            Madame BOULAND informe le conseil municipal que Mr DARGAUD Pascal est en arrêt de maladie jusqu’au 05 novembre 2010.

6) QUESTIONS DIVERSES

6.1 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que les enveloppes pré-timbrées avec le logo de la commune sont en vente depuis samedi à la poste.

6.2  Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’un préavis de grève est lancé pour le mardi 12 octobre 2010.

6.3 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que le vétérinaire a effectué la vaccination obligatoire des animaux du parc pour un montant de 4 000€.

6.4 Monsieur DUGELET informe le conseil municipal que les travaux d’éclairage du château et du parc doivent débuter début novembre.

6.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que Mme GRIEU du cabinet AUA confirme que la réunion d’information des conseillers municipaux concernant le PLU aura lieu le 20/10/2010.

6.6 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’il va y avoir une inauguration de la rue Rabelais le 24/10/2010 à 11h30.

6.7 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’il convient de faire un bail pour le fermage de la vigne qui appartenait à Mme SAULTIER, près du cimetière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H00.