Séance du 26 Avril 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – LAMURE – DAUTUN – BULLIAT  Mmes BOULAND – LORON – PRALUS – Mrs TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET - DUGELET

Membres excusés : Mrs GRILLET - PEREK – CHATELET- COHEN- MONNET -  Mmes DEPARDON – CHAVY excusés - 

Secrétaire de séance : Monsieur LAMURE Thierry

Ordre du jour :

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2010.

2) Budgets primitifs 2011.

3) Taux d’imposition 2011.

4)  Informations diverses.

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 ET COMPTES DE GESTION 2010

1.1 Service Assainissement

            Monsieur DAUTUN ayant présenté le compte administratif 2010 du service de l’assainissement et Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr DAUTUN

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le compte administratif 2010 du service assainissement arrêté à :

Recettes d’exploitation…………………………………..   16 646.66 €

Dépenses d’exploitation…………………………………   31 732.36 €

Excédent antérieur reporté………………………………    20 325.61€

Excédent d’exploitation………………………………….    5 239.91€

Recettes d’investissement………………………………..     7 306.75 €

Dépenses d’investissement………………………………        533.02 €

Excédent antérieur reporté……………………………….     6 594.57 €

Excédent d’investissement……………………………….  13 368.30 €

            DECIDE d’affecter le résultat d’investissement excédentaire 2010 au compte 001 de la section d’investissement pour un montant de 13 368.30 € et en section d’exploitation en report à nouveau du budget primitif 2011 pour un montant de 5 239.91 €.

1.2 Budget Communal, salle de Séminaire

      Monsieur DAUTUN ayant présenté le compte administratif 2010 du budget communal et salle de Séminaire, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr DAUTUN.

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime

      APPROUVE les comptes administratifs 2010 arrêtés comme suit :

BUDGET COMMUNAL

            DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2010 en réserve au compte 1068 pour un montant de 330 375.92 € et en report de fonctionnement pour un montant de 63 150 € au compte 002 et l’excédent d’investissement en report au compte 001 pour un montant de 277 058.34 €.

SALLE DE SEMINAIRE.

            DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de la salle de séminaire en report à nouveau pour un montant de 9 573.49 €.

1.3 Compte de gestion 2010 – Service Assainissement

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

            Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.   

1.4 Compte de gestion 2010– Budget Communal, Salle de Séminaire

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

            Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.   

2) BUDGETS PRIMITIFS 2011 

2.1 Budget Assainissement

      Sur proposition de  Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal unanime,

      APPROUVE le budget primitif 2011 de l’assainissement, arrêté comme suit :

            - exploitation en dépenses et en recettes                   22 772.93 €

            - investissement en dépenses et en recettes               20 675.05 €

2.2 Budget primitifs 2010 Communal, Salle de Séminaire

      Sur proposition de Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal unanime,

      APPROUVE le budget Primitif Principal et Annexe 2011 qui s’équilibre comme suit :

BUDGET COMMUNAL

            - Fonctionnement dépenses et recettes                     1 290 000.00 €

            - Investissement dépenses et recettes                           910 000.00 €

L’investissement de l’année 2011 comprend :     - remboursement du capital des emprunts

                                                                         - acquisition de terrains (vers le cimetière pour le projet de construction d’une caserne de pompiers, à la zone artisanale des marcellins pour la création d’un terrain de foot)

                                                                       - Aménagement des trottoirs rue du château fontcrênne,                                                       

                                                                       - Acquisition de matériel urbain, matériel de voirie, installation de ralentisseurs à Saint-Joseph.

                                                                       - Démolition de la maison LARDET

                                                                       - Aménagement des installations sportives du collège

BUDGET SALLE DE  SEMINAIRE

            - Fonctionnement dépenses et recettes                     13 573.49 €

3) Taux d’imposition 2011

      Sur Proposition de Monsieur DAUTUN,

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

      FIXE les taux d’imposition communaux 2011 des TROIS taxes comme suit :

TAXE D’HABITATION………………………………………. . .16.19%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES………...  14.46% 

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES….  21.59 %

4) Informations diverses

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.