DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – BULLIAT- LAMURE – Mmes BOULAND -  LORON -  CHAVY - DEPARDON –PRALUS – Mrs PEREK - SORNAY - MONNET– COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés :

Membres absents : Mr GRILLET – Mr CHATELET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)      Personnel communal

2)       Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

3)      Questions diverses.

********

1)      PERSONNEL COMMUNAL

         1.1 Madame BOULAND expose que suite à une augmentation de la charge de travail au sein de l’école maternelle, il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’ATSEM 1 ère classe à compter du 4 Janvier 2010.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de porter à 31.50^/35^ème la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM 1^ère classe à compter du 04 Janvier 2010.

            PRECISE que les crédits seront prévus au budget primitif 2010.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

          1.2  Madame BOULAND informe le conseil municipal que la personne recrutée pour le remplacement de Monsieur DUBUIS Samuel prendra ses fonctions à compter du 1^er février 2010.

2)      REVISION SIMPLIFIEE DU POS

            Vu le code de l’urbanisme ;

            Vu la délibération en date du 10 octobre 2009 prescrivant la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols ;

            Vu l’arrêté municipal n° 93  en date du 30 octobre 2009  prescrivant l’enquête publique du plan d’occupation des sols en cours de révision simplifiée ;

            Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

            Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient une modification mineure du plan d’occupation des sols ;

            Considérant que la révision simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10, L 123-13 et L 123-19 du code de l’urbanisme ;

            Entendu l’exposé de Monsieur LAMURE, après en avoir délibéré ;

            DECIDE d’approuver la révision simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est annexée à la présente ;

            DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage durant un mois et d’une mention dans un journal.

            DIT que, conformément à l’article 123-10 du code de l’urbanisme, la révision simplifiée du plan d’occupation des sols est tenue à la disposition du public en mairie de villié-morgon.

            DIT que la présente délibération sera exécutoire :

                        - dans un délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter à la révision simplifiée du plan d’occupation des sols

                        - après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

3)      QUESTIONS DIVERSES

       3.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les clés de la structure multi accueil ont étés remises aujourd’hui à la halte garderie ainsi qu’au relais d’assistante maternelle.

       3.2 Madame BOULAND informe le conseil municipal que le pot de départ en retraite de Madame BURNICHON aura lieu le vendredi 15 janvier 2010 à 19 heures à la salle des séminaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.