DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 octobre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – Mmes CHAVY – DEPARDON – PRALUS – Mrs CHATELET - SORNAY – COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés : Mr PEREK

Membres absents : Mr GRILLET

Secrétaire de séance : Madame DEPARDON Ghislaine

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2009 et celui de la séance extraordinaire du 10 octobre 2009 sont approuvés à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       Décision modificative.

4)       Devis.

5)       Pass foncier.

6)       Personnel communal.

7)       Droit de préemption sur fonds de commerce.

8)       Convention collège / communes.

9)       Assainissement.

10)   Déneigement : prestataire de service ?

11)   50^ème anniversaire du collège.

12)   Concours des villages fleuris.

13)   Soutien projet d’investissement.

14)   Questions diverses.

*********

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

1.1  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AW n° 45 située 393 rue François Villon propriété de Madame MOTTIN Marthe.

1.2  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées AM n° 221 et 222 situées le Pérou propriété de Monsieur et Madame DESCLAS Jean.

2)      SUBVENTIONS

2.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention de deux jeunes de Villié-Morgon : Pierre Jérome BERETTI et Alexandre SAFFROY pour finaliser leur participation au 4L Trophy, raid à but humanitaire.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention de 100 € à Pierre Jérôme BERETTI et Alexandre SAFFROY.

            DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

2.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention pour l’école Saint-Joseph pour l’année scolaire 2009-2010. Il rappelle que la base du coût d’un élève s’élève à la somme de 672.48 €. Soit pour 2009-2010 : 672.48 € X 14 élèves = 9 414.72 €. A laquelle vient s’ajouter le deuxième rattrapage de l’année 2008-2009, soit 2 151.94 €. La subvention totale s’élève donc à la somme de 11 566.66 € dont la répartition des versements s’établie comme suit : 5000€ en 02/2010, 5000€ en 06/2010 et le solde au 30/11/2010. Monsieur DAUTUN précise que pour l’année scolaire 2010-2011, le forfait sera recalculé pour 3 ans.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la participation de prise en charge financière pour un montant de 11 566.66 €.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

3)      DECISION MODIFICATIVE

            Néant.

4)      DEVIS

4.1 Monsieur COHEN donne connaissance au Conseil Municipal d’un devis pour l’installation d’une tyrolienne dans le parc. Quelques précisions sont à demander à la société. Le Conseil Municipal est favorable. Monsieur COHEN présentera le nouveau devis lors d’un prochain conseil.

4.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de SICLI pour le remplacement de 4 extincteurs à l’école primaire d’un montant de 519.06 € TTC.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le devis pour la somme de 519.06 € TTC.

            DIT que les crédits sont inscrits au budget 2009.

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de la SARL AUDIFFRED et FILS pour l’installation d’une barrière coulissante en bas du collège. Le devis s’élève à la somme de 2 322.63 € TTC. Le Conseil Municipal souhaite avoir un autre devis afin de pouvoir comparer.

4.4 Monsieur SORNAY donne lecture au Conseil Municipal de deux devis pour des travaux hydrauliques aux lieux dits Vermont, les Versauds et le Pré Jourdan :

-          Denis DURAND pour la somme de 5 747.80 € TTC

-          SAS REMUET TP pour la somme de 24 069.50 € TTC

Monsieur SORNAY précise que l’écart important de tarif entre ces deux devis s’explique en partie par la différence de quantité de matériaux à déposer (sables, béton…).

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le devis de Denis DURAND pour un montant de 5 757.80 € TTC.

            DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2009.

4.5 Monsieur DUGELET donne lecture au Conseil Municipal de deux devis pour la mise en place d’un interphone, d’une gâche électrique d’éclairage à l’école maternelle et primaire :

-          S.E.B. (Société Electrique Beaujolaise) pour un montant de 1 568.99 € TTC

-          DUGELET pour un montant de 1 438.41 € TTC

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le devis de la SEB d’un montant de 1 568.99 € TTC

            DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

5)      PASS FONCIER

            Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande concernant la mise en place du système pass foncier pour le Clos des Ruelles. Il explique que cette aide, destinée aux ménages modestes ne disposant pas d’apport personnel et valable jusqu’au 31 décembre 2010, permet de financer l’acquisition d’un logement neuf assorti d’une TVA à 5.5 % au lieu d’une TVA à 19.6 %. Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le montant de l’aide financière que la commune s’engage à verser à ces futurs propriétaires, varie selon le nombre de personnes présent dans le ménage : soit 3 000 € jusqu’à 3 personnes et 4 000 € pour un ménage composé de 4 personnes et plus. Monsieur DAUTUN précise que l’Etat accorde aux communes, jusqu’au 31 décembre 2009, une aide pouvant aller de 1 000 € à 3 000 € par subvention qu’elles auront accordée à des ménages éligibles au pass foncier. Le Conseil Municipal souhaite plus de renseignements sur ce pass foncier et prendra une décision lors de la prochaine séance du Conseil.

6)      PERSONNEL COMMUNAL

            Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que les annonces pour le recrutement d’un agent des services techniques et d’une ATSEM sont affichées à la grille et notées sur le blog de la commune.

7)      DROIT DE PREEMPTION SUR FONDS DE COMMERCE

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer un périmètre de sauvegarde sur les fonds de commerces et les baux commerciaux. Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que le droit de préemption urbain s’exerce sur les parcelles classées en zone U et Na du plan d’occupation des sols.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le droit de préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux situés en zone U et Na du plan d’occupation des sols.

8)      CONVENTION COLLEGE / COMMUNES

            Monsieur COHEN donne connaissance au Conseil Municipal d’une convention à intervenir entre le collège et les 11 communes ayant des enfants au collège de Villié-Morgon afin de définir les conditions de participation de celles-ci aux dépenses suivantes : piscine, aide aux voyages scolaires et sorties pédagogiques, aide au fonctionnement du foyer socio-éducatif du collège.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la convention à intervenir entre le collège et les 11 communes ayant des enfants au collège.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention.

9)      ASSAINISSEMENT

            Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal que les prochains travaux d’assainissement sont prévus au lieu dit « Morgon », permettant ainsi aux habitants de bénéficier d’un raccordement collectif.

Monsieur LAMURE s’interroge de la suite à donner sur l’assainissement des autres hameaux. Faut-il prévoir l’assainissement collectif ou conserver le non-collectif dans les hameaux ? Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de réfléchir sur la future orientation de l’assainissement.

10)   DENEIGEMENT : PRESTATAIRE DE SERVICE ?

            Monsieur SORNAY expose au Conseil Municipal qu’il serait utile d’avoir recours à un prestataire de service pour le déneigement des hameaux de Saint-Joseph et Vermont. Il précise que Monsieur GONIN  Christian propose ses services. Le Conseil Municipal demande plus de renseignements et prendra une décision lors d’un prochain Conseil.

11)  50EME ANNIVERSAIRE DU COLLEGE

            Madame LORON informe le Conseil Municipal que l’exposition à l’occasion du 50^ème anniversaire du collège aura lieu le vendredi 18 décembre 2009 à 18 heures. Elle rappelle au Conseil Municipal que la commune prendra en charge le buffet.

12)  CONCOURS DES VILLAGES FLEURIS

            Madame LORON présente au Conseil Municipal le résultat de la participation de la commune aux concours des villages fleuris. Elle précise que la note d’appréciation obtenue est de 72/100.

13)   SOUTIEN PROJET D’INVESTISSEMENT

            Monsieur DAUTUN donne lecture du dossier de la SARL MONNET PERE et FILS concernant son projet de construction d’un nouvel atelier. Afin de compléter son dossier de demande de subvention FISAC, il convient que le Conseil Municipal donne son avis quant au projet de la SARL MONNET PERE et FILS.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCORDE son soutien au projet de la SARL MONNET PERE et FILS pour la construction d’un nouvel atelier.

14)   QUESTIONS DIVERSES

14.1 Monsieur SAVOYE fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur DUMONT Serge pour entreposer les fleurs de la Toussaint dans un local de la maison anciennement Lardet. Le Conseil Municipal donne son accord.

14.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal d’un mail de remerciement du Président du Cyclo Touriste Caladois.

14.3 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de l’avancée de la prochaine feuille villiatonne.

14.4 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande d’emplacement d’un marchand de « bazard » sur le marché du jeudi. Le Conseil Municipal donne son accord.

14.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que l’emplacement réservé aux handicapés situé sur la place Baudelaire est occupé tous les jeudis par les forains du marché. Il demande à ce qu’une réorganisation des emplacements soit faite.

14.6 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient de choisir une couleur pour la réfection des volets du Château de Fontcrenne. Le Conseil hésite entre 2 nuances. Il sera demandé au peintre, Monsieur DESBOIS, de faire un essai sur deux volets, afin de définir le coloris choisit.

14.7 Monsieur SAVOYE rappelle au Conseil Municipal que le problème de descente d’eau à l’école primaire est suivi par l’entreprise MONNET.

14.8 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que des devis sont en cours concernant les travaux de l’école maternelle.

14.9 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les travaux de sécurité rue Rabelais, avenue J.B. Sornay et Boulevard du Parc débuteront dans une quinzaine de jours.

14.10 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de l’arrivée du daim dans le parc. Il précise qu’une daine viendra bientôt rejoindre le troupeau.

14.11 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal des diverses consignes à respecter en cas de pandémie grippale.

14.12 Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal de l’invitation du BLFVM (Basket Laïque Fleurie Villié-Morgon) à leur assemblée générale à Fleurie.

14.13 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal du budget tourisme de la CCRB : soit 2 164 460 €.

14.14 Monsieur SAVOYE rappelle au Conseil Municipal que l’entretien des extérieurs du nouveau bâtiment de la petite enfance ainsi que les petits travaux sont à la charge de la commune. La CCRB demande que le ménage soit aussi pris en compte par la commune, soit 10 heures de ménages hebdomadaire. Monsieur SAVOYE prendra contacte avec différentes personnes pour étudier cette demande.

14.15 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de la proposition d’aide de Madame MOLARD Marcelle pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

14.16 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer une date pour les vœux du Maire. Le Conseil Municipal propose le vendredi 8 janvier 2010 à 18 heures à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.