DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juillet 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes LORON – BOULAND –PRALUS - CHAVY – Mrs CHATELET –PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET –MONNET –

Membres excusés : Mme DEPARDON - Mrs GRILLET - SORNAY

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 7 Juillet 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demandes de subventions.

3)       Baux communaux

4)       Décision Budgétaire Modificative n°1

5)       Contrat fourniture de repas cantine scolaire

6)       Fixation du prix repas cantine

7)       Personnel communal

8)       Dénomination d’une voie publique

9)       Convention avec la CCRB

10)   Maison Lardet

11)   Travaux divers

12)   Questions diverses.

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1) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur l’échange des parcelles cadastrées section AW n° 168, 169 et 170  situées  le Signable propriété de  Mr PEYRONNET,  Mme SAULTIER et Mme AUCOEUR.

2) DEMANDES DE SUBVENTIONS

Subvention rénovation de façade

Monsieur DAUTUN expose la demande de subvention formulée par Mr et Mme DESBOIS, propriétaire d’une maison dont une façade est située dans le périmètre retenu par délibération en date du 09 juillet 2008. Le montant de la participation  communale est fixé à 5 € par mètre carré de surface de façade rénovée soit, au vu de la facture présentée par Mr et Mme DESBOIS, une superficie de 105m² X 5€ = 525€.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE  d’attribuer la subvention pour rénovation de façade à Mr et Mme DESBOIS pour un montant de 525€

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010.

3) BAUX COMMUNAUX

Logement MARTIN TEIXEIRA Patricia

 Monsieur DAUTUN expose que la convention de location à titre précaire de Madame MARTINS TEIXEIRA à compter du 1^er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2011 est fixée sur la base d’un loyer mensuel de 204.80 € payable mensuellement, révisable au 1^er septembre 2010 selon l’indice de référence des loyers.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE la convention de location à titre précaire à compter du 1^er septembre 2010, entre la commune et Madame MARTINS TEIXEIRA Patricia.

            FIXE le montant du loyer mensuel à la somme de 204.80 €.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention de location à intervenir.

4) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

            Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits en section d’investissement pour permettre les ajustements sur le budget 2010.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE les modifications de crédits sur le budget principal 2010 suivantes :

5) CONTRAT FOURNITURE DE REPAS  A LA CANTINE SCOLAIRE

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat de RPC (Restaurant Pour Collectivités) pour la fourniture de repas au restaurant scolaire pour les élèves de la maternelle et du primaire, pour l’année scolaire 2010-2011, le prix unitaire reste inchangé soit 2.50 € HT.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le renouvellement du contrat RPC.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

6) FIXATION DU PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

            Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 0.05 euros, soit le repas au prix de 3.15€ à compter du 1^er septembre 2010.

            Après délibération, le conseil municipal unanime

            FIXE le prix du repas à la cantine scolaire à 3.15€

            AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires

7) PERSONNEL COMMUNAL

            Madame BOULAND informe le conseil municipal qu’il convient de recruter à compter du 2 septembre 2010 à raison de 8 heures par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) une personne pour la surveillance de la cantine scolaire.

8) DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de donner un nom à une voie publique reliant la voie communale n°10 montée des gaudets à la voie communale n°202

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal

            - ADOPTE la dénomination «  Montée du Py »

            - CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

9) CONVENTION AVEC LA CCRB

            Monsieur LAMURE donne lecture de la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux d’érosion au Pré Jourdan et consistant à la modification du bassin de rétention.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la CCRB.

10)  MAISON LARDET

            Suite à  l’esquisse du projet réalisé par Mr CUER concernant la restructuration de la maison Lardet, le conseil municipal demande à Mr DAUTUN de revoir Mr CUER afin qu’un projet concret et précis soit réalisé.

11)  TRAVAUX DIVERS

            11.1 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que le chemin du gros chêne s’est en partie effondré  dans la rivière. Mr BENAS de la CCRB monte un dossier auprès de la police de l’eau comme les travaux vont toucher les berges de la rivière. Les travaux de reconstruction du chemin ne pourront débuter que lorsque nous aurons l’accord de la police de l’eau.

            11.2  Monsieur LAMURE informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mr NOURDIN de la DDT afin de voir les possibilités de circulation et d’aménagement de la RD 18.

            11.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal d’un devis concernant l’acquisition d’un bac à livres ainsi qu’un assortiment de salons pour la bibliothèque. Le devis s’élève à la somme de 560.30€ TTC. Le conseil municipal donne son accord.

12)  QUESTIONS DIVERSES

12.1 Monsieur SAVOYE donne lecture de la demande formulée par le cru morgon qui sollicite de la municipalité un don de 4 coupes pour le concours de boules qui aura lieu le 9 août. Le conseil municipal accepte.

12.2 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que Mme PETIT Michèle souhaite organiser sur le mois d’août une journée théâtre de rue. Le conseil municipal accepte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H35.