DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – LAMURE -  BULLIAT Mmes BOULAND - LORON - CHAVY – PRALUS Mrs COHEN  - TOURNISSOUX – DUGELET –RINGUET – PEREK - MONNET

Membres excusés : Mrs DAUTUN – CHATELET – GRILLET – SORNAY Mme DEPARDON

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demandes de subventions

3)       Conventions diverses

4)       Travaux divers

5)       Personnel communal

6)       Questions diverses.

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1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

            En l’absence de DIA le conseil municipal poursuit l’ordre du jour.

2)      Demandes de Subventions

2.1 Ecole Saint Joseph

            Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal d’une demande de subvention formulée par l’école privée de saint joseph concernant le projet d’un voyage au bord de l’atlantique pour les élèves.

            Le conseil municipal après délibération, 9 Contres et 4 Abstentions décide de ne pas accorder de subvention.

            2.2 Ecole maternelle

            Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que suite à une nouvelle circulaire concernant la natation pour le 1^er et 2ème degré. La norme d’encadrement des élèves va changer. Elle aura pour effet de demander deux maîtres nageurs supplémentaires. Côté finances, cela demande 20€ de plus par maître-nageur et par séance, soit 40€ pour les deux classes, le tout à multiplier par le nombre de séances soit 640€ pour 16 séances.

            2.3 Travaux d’érosion

            Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal d’un devis de la Maison Familiale la petite Gonthière concernant des travaux d’érosion utilisant des matériaux naturels au lieu dit corcelette.

             Le conseil municipal après délibération, 11 Pour et 2 Abstentions décide

            D’accorder une subvention d’un montant de 500 €.

            PRECISE que cette subvention est accordée afin de faciliter le démarrage d’une expérimentation avec réalisation et suivi d’un nouveau procédé.

3)      Conventions diverses

            Monsieur SAVOYE présente la convention de mise à disposition de locaux de la commune au centre médico-scolaire au bénéfice des élèves de l’école publique de Villié-Morgon.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’Inspection Académique de Lyon concernant la mise à disposition de locaux de la commune au centre médico-scolaire au bénéfice des élèves de l’école publique de Villié-Morgon.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention

4)  Travaux divers

            4.1 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis de la société EMAVON concernant la maîtrise d’œuvre pour la desserte en réseaux des bâtiments de l’OPAC. Le devis s’élève à la somme de 2 700€ H.T.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le présent devis.

            4.2 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis de la société ST Groupe concernant le traçage des terrains de basket dans la salle des sports. Mr SAVOYE explique au conseil municipal que les normes des terrains ayant changées, il convient pour les matchs de championnat de les mettre aux normes. Le devis s’élève à la somme de 1 220€ H.T.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le présent devis.

            Mr DUGELET demande si cette société peut nous fournir un devis pour le traçage d’un terrain de Babington à la demande des professeurs d’EPS du collège.

            4.3 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal de deux devis concernant le remplacement de la fontaine à l’école primaire. Le devis de la société CHRON’EAU s’élève à la somme de 2 937.62€ TTC et le devis de l’entreprise DURET s’élève à la somme de 4 789.98€. TTC.

            Après délibération, le conseil municipal unanime

            DECIDE de retenir le devis de la société CHRON’EAU pour un montant TTC de » 2 937.62€

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le devis.

            4.4 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis estimatif concernant la réfection des trottoirs devant la structure multi accueil ainsi que les différentes variantes. La Communauté de Communes de la Région de Beaujeu prendra en charge 50% des frais qui seront engagés sur cette opération.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de retenir la variante de trottoir en enrobé noir. Le devis s’élève à la somme de 6 008.17€ TTC.

            AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

            4.5 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal de plusieurs devis de l’entreprise Robin PETIT concernant divers travaux d’élagage et d’abattage d’arbres et de plantations de gazon. Le conseil municipal décide de demander d’autres devis afin de pouvoir comparer les prix.

            4.6 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER concernant la desserte du réseau France Telecom pour les 6 logements de l’OPAC qui sont en cours de réalisation rue de la treille. Le devis s’élève à la somme de 7 000€ TTC

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le présent devis.

            4.7 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal d’un courrier de l’OPAC qui souhaite que le conseil municipal donne un nom aux rues où l’immeuble se construit.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de nommer la rue qui va de la rue de la treille à la rue Rabelais : rue des Grisemottes et la ruelle qui desservira les logements : impasse des Grisemottes.

            4.8 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que le tractopelle doit arriver d’ici fin décembre. Il propose au conseil municipal de vendre le tracteur, le chargeur et la rétro afin de faire de la place dans le local des cantonniers puisque ce matériel ne servira plus à la commune.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de vendre le matériel qui ne sert plus.

            FIXE le prix à la somme de 5 000€.

5)      Personnel communal

            * Avenant à la Convention d’assistance juridique du centre de gestion

            Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal de l’avenant concernant la  convention entre la commune et le centre de gestion pour une assistance juridique concernant l’année 2011. Le montant de la participation communale s’élève à la somme de 1 438€.

            Après délibération, le conseil municipal

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’assistance juridique du centre de gestion pour l’année 2011.

6)      Questions diverses

6.1 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du courrier adressé par la Fondation du Patrimoine concernant l’église de St Joseph. Des travaux nécessaires pour sécuriser l’édifice sont à prévoir. Le coût total des travaux s’élève à la somme de 130 000€ TTC.  Le lancement d’une souscription est faite et ouverte jusqu’au 30 juin 2011 aux éventuels donateurs.

6.2  Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la réunion d’information aux élus pour le PLU prévue le 22/12/2010 est reportée au 26/01/2011 à 19 heures.

6.3 Monsieur SAVOYE donne lecture d’un courrier adressé par l’amicale des

Sapeurs Pompiers de Villié-Morgon-Chiroubles qui souhaite une extension de leurs locaux contigus à la caserne afin de pouvoir installer des agrès de sport, pour l’entretien physique obligatoire des sapeurs-pompiers. Il est proposé que la commission des bâtiments se réunisse afin d’envisager avec l’amicale des sapeurs pompiers les travaux éventuels à réaliser.

6.4 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que l’amicale des Sapeurs Pompiers de Villié-Morgon- Chiroubles invite le conseil municipal à l’occasion des vœux à la salle des fêtes de Chiroubles le Dimanche 09 Janvier 2011 à 12h.

6.5 Prochaines réunions du conseil municipal :

            * Mercredi 12/01/2011 à 20h15

            * Mercredi 09/02/2011 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.