DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON – CHAVY – PRALUS – Mrs CHATELET –SORNAY – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX

Membres excusés : Mrs GRILLET – DUGELET – MONNET – PEREK - Mme DEPARDON

Secrétaire de séance : Monsieur Richard CHATELET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 24 Mars 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       P.L.U.

4)       Travaux divers

5)       Personnel communal.

6)       Questions diverses.

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1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur l’échange des parcelles cadastrées section AK n° 338 et 340  situées  au Clachet propriétés respectives des consorts HUMBERT et des consorts LONGEPIERRE.

2)      SUBVENTIONS

2.1 Subvention écran mobile

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention sollicitée par l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité cinéma « écran mobile ». Le bilan financier de l’association présenté fait apparaître que le maintien des projections cinématographiques, serait possible sur la base d’une participation des communes de 0.33 € par habitant de la commune, soit pour 1724 habitants une subvention de 568.92 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention de 568.92 € à l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité « écran mobile » au titre de l’année 2010.

2.2 subvention centre aéré

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal, après délibération,

            DECIDE d’attribuer une subvention de 2.00 € par jour et par enfant de

VILLIE-MORGON :

- Au Centre de Loisirs des 3 ballons (BELLEVILLE)

- Au Centre aéré de VERNAY (Amicale Laïque de BEAUJEU)

- Aux colonies de vacances UFOVAL (UCOL de Beaujeu)

et autres colonies de vacances le cas échéant.

            DECIDE d’attribuer une subvention de 4.00 € par jour et par enfant de Villié-Morgon pour le centre de loisirs de Villié-Morgon.

2.3 Dotation Cantonale

             Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d’attribuer la dotation cantonale 2010 de Monsieur MIGUET au centre de loisirs « les p’tits sou liés » et au comité d’entraide. Le Conseil Municipal approuve le versement de cette subvention exceptionnelle au centre de loisirs et au comité d’entraide.

2.4 Subvention  annuelle au CCAS

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN,

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime

            FIXE le montant de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’exercice 2010, à la somme de 2 000.00€.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2010.

3)      PLAN LOCAL D’URBANISME

            3.1 Monsieur LAMURE demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de Marché à Procédure Adaptée afin de pouvoir choisir un cabinet pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA pour le projet d’élaboration du P.L.U.

            3.2 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à élaborer le dossier de demande de subvention concernant le projet d’élaboration du P.L.U.

4)      TRAVAUX DIVERS

            4.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de Monsieur GRILLET Cyril concernant la réalisation d’un regard d’eaux pluviales près de la maison de Mr BOREAS Gilles. Le devis s’élève à la somme de 2 451.80 € TTC. Le conseil municipal accepte le présent devis.

            4.2 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise PERRUCHE concernant la fourniture et la pose d’une glissière de sécurité le long de la station d’épuration. Le devis s’élève à la somme de 4 293.64 € TTC. Le conseil municipal accepte le présent devis.

5)      PERSONNEL COMMUNAL

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il a demandé à Mme SOUVIE Maryse de commencer ses horaires de travail ½ heure plus tôt une fois par mois lors du passage du relais BAMBIN’OU afin que les sols de la salle des fêtes soient propres.

6)      QUESTIONS DIVERSES

6.1 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que Mr SCHULLER a libéré le logement communal situé place Baudelaire.  Mr le Maire a pris contact avec le service des douanes qui serait éventuellement intéressé pour le louer.

6.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il va prendre contact avec l’association du tir à l’arc afin de nettoyer sous la scène de la salle des fêtes.

6.3 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que Mr CUER établi différents projets pour le devenir de la maison LARDET.

6.4 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que des dégradations ont eu lieu durant le week-end aux abords de la cantine scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.