DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance extraordinaire du 10 octobre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON – CHAVY – DEPARDON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET – CHATELET – PEREK - COHEN – DUGELET

Membres excusés : Mme PRALUS – Mr GRILLET

Membres absents :

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Ordre du jour :

1)      Révision simplifiée du P.O.S.

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1)      REVISION SIMPLIFIEE DU P.O.S.

            Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’intérêt général de la création d’un camping de Messieurs COSTA et PRONESTI lieu dit « les Sables », qui avait fait l’objet d’un accord de principe lors de sa séance du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2009. Il précise qu’il convient de modifier la zone de terrain, classée actuellement en zone agricole, en zone de loisirs.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le projet de création d’un camping.

            APPROUVE le principe de révision simplifiée pour cette opération.

            DECIDE d’organiser la concertation qui se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée selon les modalités suivantes :

1)      Affichage de la délibération en Mairie pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

2)      Insertion dans un journal d’annonces légales.

3)      Mise à disposition du public d’un dossier avec un cahier destiné à recevoir les observations en Mairie le lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 8h30 à 12h.

            PRECISE que conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, la présente déclaration sera notifiée aux diverses personnes publiques associées mentionnées à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme.

            PRECISE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du P.O.S. sont prévus au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.