DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mars 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – Mmes CHAVY – DEPARDON - PRALUS – Mrs CHATELET – PEREK - SORNAY – COHEN –RINGUET

Membres excusés : Mr GRILLET – M DUGELET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 Février 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       Charges du Syder

4)       Travaux divers

5)       SEMHVM

6)      Taxe Locale d’Equipement

7)      Convention de partenariat entre le collège J-C Ruet et la commune

8)      Personnel communal.

9)      Questions diverses.

t t t t t t

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 550  située  rue Ronsard propriété de  Mme LARDET.

2)      SUBVENTIONS

Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de la proposition de contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour les années 2010 à 2015. La participation forfaitaire de la commune est décomposée de la manière suivante :

                        * en 2010 et 2011       240 €

                        * en 2012                    260 €

                        * en 2013                    340 €

                        * en 2014                    380 €

                        * en 2015                    460 €

            Après délibération le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE la proposition des brigades vertes pour les années 2010 à 2015.

            FIXE  la participation forfaitaire de la commune aux sommes suivantes :

- en 2010 et 2011       240 €

- en  2012                   260 €

- en 2013                    340 €

- en 2014                    380 €

-  en 2015                    460 €

plus la prise en charge des repas du midi.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

3)      CHARGES DU SYDER

Monsieur DAUTUN rappelle qu’il convient de décider du mode de recouvrement des charges d’électrification dues au SYDER.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE la fiscalisation des charges d’électrification

4)      TRAVAUX DIVERS

4.1 M. DAUTUN expose au conseil municipal le projet de travaux d’assainissement du colombier et de fondlong et relevant de la procédure adaptée

Procédure envisagée

M. DAUTUN précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

4 - Cadre juridique

Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaires qui seront retenus par lui.

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d’assainissement du colombier et de fondlong.

- D’autoriser M. le Maire à signer le ou les marchés à intervenir.

Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

4.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de l’entreprise MONNET d’un montant de 1 887.99 € TTC concernant la réalisation d’un placard sur mesure pour la salle des fêtes. Le conseil municipal accepte le présent devis.

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de deux devis concernant l’acquisition de jardinières pour la commune.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de retenir l’offre faite par la société A’TECH pour  l’acquisition de 7 jardinières pour un montant de 1 185.22 € TTC.

4.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Mr GRILLET concernant la réfection du mur du parking de la salle des fêtes. Après étude des deux devis proposés, le conseil municipal décide de retenir le devis de Mr TOURNISSOUX qui est sensiblement moins élevé que Mr GRILLET. Mr TOURNISSOUX précise que les travaux seront exécutés conjointement avec Mr GRILLET et lui-même. Cette décision est validée par le conseil municipal.

5)      S.E.M.H.V.M.

Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal que suite à une rencontre entre le crédit agricole et la SEMHVM, le crédit agricole acceptera d’étudier la demande d’emprunt de la SEMHVM à condition que le compte de la SEMHVM soit positif. Pour se faire il convient de verser à la SEMHVM sous forme de subvention remboursable la somme de 40 000 €.

            Après délibération, le conseil municipal (4 abstentions et 12 Pour),

            DECIDE de verser à la SEMHVM une subvention remboursable d’un montant de

 40 000 €.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2010.

6)      TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1585 A à 1585 H,
Vu que la commune ne remplit pas les conditions nécessaires à la perception de plein droit de la taxe locale d’équipement,
Considérant que la commune a la possibilité d’instaurer, à titre facultatif, cette taxe,
Considérant l’intérêt communal,

            Après délibération, le conseil municipal unanime
 

Décide :

1. D’instituer la taxe locale d’équipement

2. Le taux est fixé  à 3% pour  l’ensemble immobilier

3. De charger M. le maire de notifier cette décision à la Direction départementale de l’équipement.

7)      CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE J-C RUET ET LA COMMUNE

Annule et remplace la précédente délibération

      Monsieur COHEN présente la convention de partenariat proposée par Mme PICHONNEAU, Principale du collège de Villié-Morgon, portant sur les conditions de participation des communes de Chénas, Chiroubles, Corcelles en Beaujolais, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Vauxrenard et Villié-Morgon aux dépenses suivantes :

            - Part non couverte pour les entrées des élèves à la piscine

      - Aide aux voyages scolaires et pédagogiques

      - Aide au fonctionnement du Foyer Socio-éducatif du collège

      Après délibération, le conseil municipal unanime,

      APPROUVE la présente convention à intervenir entre le collège J-C RUET et la commune de Villié-Morgon.

      AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention

8)      PERSONNEL COMMUNAL

            8.1 Madame BOULAND rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 59 (notamment alinéa 5) de la loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique paritaire, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d’application correspondantes.

L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie au moment de l’événement, ne peut y prétendre.

Elles ne sont pas récupérables.

Considérant l’avis favorable émis par le comité technique paritaire dans sa séance du 2 février 2010,

Madame BOULAND  propose à l’assemblée d’adopter les autorisations d’absence suivantes :

Règles générales

- Elles sont accordées en fonction des nécessités de service et uniquement au personnel titulaire.

- La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

- L’octroi de délai de route éventuel est laissé à l’appréciation du maire

- L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de décès, certificat médical…),

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Décide d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité ainsi proposées.

Dit qu’elles prendront effet à compter du 1^er avril 2010,

Et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

            8.2 Madame BOULAND informe le conseil municipal que la visite de la commission hygiène et sécurité s’est déroulée le Mardi 9 Mars.

9)      QUESTIONS DIVERSES

8.1 Monsieur SAVOYE rappelle au Conseil Municipal le tour de rôle pour les élections régionales

8.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que des devis de contrat triennal pour les illuminations sont en cours.

8.3 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que les deux pages sur la commune qui doivent paraître dans le  progrès pour les estivales paraitront fin juin début juillet et que le progrès sera distribué gratuitement à toute la population villiatonne.

8.4 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que les portes ouvertes de la maison familiale auront lieu le 20 mars 2010.

8.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que l’accès à la salle des sports sera interdit au public durant les vacances de pâques afin de permettre la réalisation de travaux d’électricité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.