DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – PEREK – Mmes CHAVY – DEPARDON – PRALUS – Mrs CHATELET - SORNAY – COHEN – GRILLET - RINGUET

Membres excusés : Mr DUGELET

Membres absents :

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2009 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       Devis.

4)       Baux communaux.

5)       Personnel communal.

6)       Décision modificative.

7)       Emplacement taxi.

8)       Demande emplacement marché.

9)       Informations diverses.

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1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

1.1   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AI n° 209 située 98, rue Ronsard propriété de la SCI RONSARD, représentée par Monsieur EMERICH Michel et Mme JONOT Fernande.

1.2   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AI n° 311 située 140, rue de la Treille propriété de Monsieur GIRAUD Gabriel.

2)      SUBVENTIONS

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention au centre de loisirs « les p’tits sou liés Â» conformément à la délibération n° 77/2008 en date du 11 juin 2008. Le montant est de 5 064 € détaillé comme suit : 1 266 journées fréquentées par les enfants villiatons à 4 € par journée.

3)      DEVIS

3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du nouveau devis présenté par  Monsieur Vincent DESBOIS, pour la réfection de la cuisine et de la salle de bain d’un logement communal, d’un montant de 994.30 € HT.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le devis pour la somme de 994.30 € HT.

            DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

3.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis concernant la réfection des volets du château de Fontcrenne :

-          TRANSIT pour la somme de 16 811.89 € HT

-          Vincent DEBOIS pour la somme de 17 349 € HT

Monsieur DAUTUN précise au Conseil Municipal que Monsieur Vincent DESBOIS inclut dans son devis la peinture des 3 lampadaires situés contre le château.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE de retenir le devis de Monsieur Vincent DESBOIS pour un montant de 17 349 € HT.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2009.

3.3 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au remplacement de la pompe immergée qui se situé dans le bâtiment de l’école élémentaire. Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de deux devis :

-          SARL ROUILLET Thierry pour un montant de 2 473.09 € TTC.

-          ETS DESRAYAUD pour un montant de 1 584.22 € TTC.

Monsieur DAUTUN précise que le démontage de la pompe, effectué par Monsieur ROUILLET, est compté dans son devis. Le Conseil Municipal propose de demander à Monsieur ROUILLET Thierry d’autres conditions et prendra sa décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

3.4 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d’un devis de la S.E.B. (Société Electrique Beaujolaise) concernant l’installation d’un interphone et d’une gâche électrique à l’école maternelle d’un montant de 707.28 € TTC. Monsieur DAUTUN informe qu’un autre devis est en cours. Le Conseil Municipal prendra sa décision lors d’une prochaine séance.

3.5 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de deux devis de la SOCAFL relatifs à la sécurité devant le collège, avenue Jean-Baptiste Sornay, boulevard du Parc et à la création d’un parking en-dessous de la poste. Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de sécurité au plus vite, laissant à plus tard la création du parking. Monsieur LAMURE précise qu’un autre devis est en cours. Une décision sera prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

3.6 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le devis concernant la pose d’un luminaire fonctionnel au lieu dit « Le Colombier Â» s’élève à la somme de 164 € en une fois. Le Conseil Municipal donne son accord.

3.7 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le devis concernant le remplacement d’un luminaire au lieu dit « Morgon Â» s’élève à la somme de 263 € TTC en une fois. Le Conseil Municipal donne son accord.

3.8 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis relatif à l’extension de la mémoire de l’ordinateur de la santé scolaire qui s’élève à la somme de 107.64 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord.

4)      BAUX COMMUNAUX

4.1 Logement MAGADOU Marthe

            Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de renouveler le bail à titre précaire de Madame MAGADOU Marthe pour une durée de 6 mois à compter du 1^er juillet 2009 pour un loyer mensuel de 225 € hors charges. Monsieur DAUTUN précise qu’un mois de loyer lui a été offert pour l’absence d’électricité à son arrivée dans les locaux.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à titre précaire pour une durée de 6 mois à compter du 1^er juillet 2009.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 225 € hors charges.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

4.2 Logement au-dessus de la bibliothèque

            Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant du loyer de l’appartement situé dans le château de Fontcrenne, au-dessus de la bibliothèque, à la somme mensuelle de 275 € hors charges. Monsieur DAUTUN précise que les travaux de réfection de la cuisine et de la salle de bain sont bientôt achevés. Le logement sera libre au 1^er octobre 2009. Le Conseil Municipal donne son accord.

4.3 Logement au-dessus du casino

            Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 8 juillet dernier, le logement situé 20 place Baudelaire serait attribué à Monsieur FAVRIAU Marc. Monsieur DAUTUN précise qu’il convient d’établir un bail pour une durée de 3 ans à compter du 21 juillet 2009 pour un loyer mensuel de 210 € hors charges révisable annuellement selon l’indice de référence des loyers.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter du 21 juillet 2009, entre la commune et Monsieur FAVRIAU Marc.

            FIXE le montant du loyer mensuel à la somme de 210 € hors charges révisable annuellement selon l’indice de référence des loyers.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

4.4 Relais des assistantes maternelles

            Monsieur DAUTUN expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention de location à titre précaire pour le relais des assistantes maternelles pour une durée de 6 mois à compter du 1^er octobre 2009, pour un loyer mensuel de 71.70 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE la convention de location à titre précaire à compter du 1^er octobre 2009, entre la commune et le relais des assistantes maternelles.

            FIXE le montant du loyer mensuel à la somme de 71.70 €.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention de location à intervenir.

5)      PERSONNEL COMMUNAL

            Madame BOULAND donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur DUBUIS Samuel, adjoint technique, relatif à sa demande de mise en disponibilité. Monsieur DUBUIS Samuel demande à ne pas reprendre ses fonctions à la fin de sa mise en disponibilité au mois de décembre 2009.

6)      DECISION MODIFICATIVE

            Néant.

7)      EMPLACEMENT TAXI

Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur SURGET Eric concernant une demande d’emplacement de taxi sur Villié-Morgon. Monsieur SAVOYE rappelle que la commune dispose déjà de deux emplacements taxis. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de Monsieur SURGET Eric.

8)      DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LE MARCHE

Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de demande d’emplacement fixe sur le marché du jeudi pour la vente de pain à l’ancienne, brioches et macarons. Le Conseil Municipal n’étant pas d’accord, Monsieur DAUTUN procède à un vote à main levée :

-          14 pour

-          3 abstentions

Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’une suite favorable sera donnée à cette demande qu’après accord des membres de la commission marché.

9)      INFORMATIONS DIVERSES

9.1 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que la contribution départementale aux frais de fonctionnement des équipements sportifs pour l’année 2008-2009 s’élève à la somme de 8 718.50 €. Il précise que cette somme sera prochainement versée à la commune.

9.2 Monsieur DAUTUN demande à Monsieur PEREK que la feuille villiatonne soit disponible en téléchargement sur le blog de la commune.

9.3 Monsieur COHEN donne connaissance au Conseil Municipal d’un devis pour l’installation d’une tyrolienne dans le parc. Le Conseil Municipal souhaite avoir d’autres devis afin de prendre une décision.

9.4 Monsieur PEREK informe le Conseil Municipal que l’édition de la prochaine feuille villiatonne est prévue fin octobre.

9.5 Monsieur PEREK informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas de changements concernant l’organisation de la foire du 11 novembre.  

9.6 Monsieur DAUTUN demande l’avis du Conseil Municipal pour le choix de la couleur des volets du château. Le Conseil propose de rester dans les mêmes tons.

9.7 Monsieur SAVOYE rappelle au Conseil Municipal les dégâts des eaux survenus à l’école élémentaire à la suite de l’orage du 24 juin 2009. Une solution doit être trouvée pour faire évacuer l’eau de la terrasse de l’école. Des devis seront demandés.

9.8 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que le système d’alarme de l’école élémentaire ne s’est pas déclenché lors d’un essai. Monsieur BULLIAT connait le problème et propose de s’en occuper.

9.9 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que d’autres devis ont été demandés pour les travaux de l’école maternelle.

9.10 Monsieur SAVOYE demande au Conseil Municipal d’étudier et de réfléchir au devenir des locaux suivants : bâtiment anciennement Lardet – Halte garderie du château – local de la maison du département et du relais des assistantes maternelles.

9.11 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de la demande de la Maison Familiale relatif à la mise à disposition d’une salle communale tous les mardis après-midi. La salle des boules leur sera proposée.

9.12 Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal d’une invitation le 12 octobre 2009 de « week-end beaujolais Â» pour remercier tous les bénévoles ayant travaillés et participés à la course du mois de juin.

9.13 Monsieur SAVOYE demande l’avis au Conseil Municipal pour l’achat d’un couple de daims, dont les ancêtres provenaient du parc de Villié-Morgon. Le Conseil Municipal donne son accord.

9.14 Monsieur SAVOYE fait un bref compte rendu de sa réunion avec le Préfet sur les diverses recommandations à appliquer en cas de pandémie grippale.

9.15 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que le permis de construire de 6 logements, situés rue de la Treille, a été déposé par l’Opac du Rhône.

9.16 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que leurs homologues allemands seront présents à Villié-Morgon en mars 2010 à l’occasion de la marche de l’espoir.

9.17 Monsieur CHATELET informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de la station d’épuration.

9.18 Monsieur SAVOYE confirme au Conseil Municipal le rachat du fond de l’hôtel le Villon par Monsieur TER.

9.20 Madame LORON donne connaissance au Conseil Municipal de l’invitation du collège au 50^ème anniversaire de l’enseignement secondaire sur Villié-Morgon, le vendredi 2 octobre. Elle précise que Monsieur DEVILLE présentera son livre à cette occasion.

9.21 Madame LORON fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame PICHONNEAU, principale du collège, pour la prise en charge par la commune du buffet qui sera servi à l’occasion d’une prochaine exposition photos avec pour thème les 50 ans de l’enseignement secondaire. Elle précise que cette exposition sera effectuée avec la participation des élèves du collège. Le Conseil Municipal donne son accord.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.