DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 26 août 2009

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET – PEREK - COHEN – DUGELET

Membres excusés : Mmes CHAVY – DEPARDON -  Mr CHATELET

Membres absents : Mrs GRILLET - DUMONT

 

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

 

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 juin 2009 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       Devis.

4)       Personnel communal.

5)       Sécurité.

6)       Décision modificative.

7)       Débits de boissons : vendanges.

8)       Démission d’un élu.

9)       Célébration cinquantenaire de l’enseignement secondaire.

10)      Informations diverses.

 

 

***************

 

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

1.1  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AI n° 254 située  28 montée des Rochauds propriété de Monsieur BALDECK Jean-Paul.

1.2  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AI n°332 située 12 boulevard du Parc propriété de Madame GAUD Jocelyne.

2)      SUBVENTIONS

2.1 Nounous Villiatonnes

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association « les Nounous Villiatonnes » pour l’organisation du Marché de Noël.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            DECIDE de verser une subvention d’un montant de 150 € à l’association « les Nounous Villiatonnes ».

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

 

2.2 Sou des écoles : périscolaire

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention du Sou des Ecoles, plus particulièrement pour le périscolaire, afin d’équilibrer leur budget.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            DECIDE d’attribuer une subvention de 3 367.73 € au périscolaire.

            DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

 

2.3 Subvention exceptionnelle

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention exceptionnelle à l’A.S.A. du Py (Association Syndicale Autorisée). L’A.S.A. du Py s’engage à rembourser cette avance, d’un montant de 2 360 €, au plus tôt.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 360 € à l’A.S.A. du Py.

 

2.4 Cru Morgon

            Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil du 13 mai 2009, le Cru Morgon prenait en charge le montant de la facture du tir d’artifice , par la S.A.S. IMAGINE, du 14 juillet et que la commune s’engageait à le rembourser.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

           

            APPROUVE le versement d’un montant de 1 255 € .

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

 

3)      DEVIS

 

3.1 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le montant de la participation de la commune au voyage des jeunes en Lithuanie, qui s’est déroulé du 16 au 26 juillet 2009, s’élève à 475 €.

 

3.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal d’une facture de la société POLYGONE VERT d’un montant de 1 530.88 €. Il rappelle que la commune avait décidé lors de sa séance en date du 20 février 2008, de verser une participation à hauteur de 510 €.

 

3.3 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’un devis de SAGA-LAB pour le contrôle des buts sportifs de basket et de hand ball d’un montant de 418.60 €. Le Conseil Municipal souhaite avoir d’autres devis afin de pouvoir comparer.

 

3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de TRANSIT relatif à la réfection des volets du château de Fontcrenne d’un montant total de 17 700  TTC. Monsieur DAUTUN informe qu’un autre devis est en cours. Le Conseil Municipal prendra sa décision lors d’un prochain Conseil.

 

3.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis concernant la réfection de la cuisine et de la salle de bain d’un logement communal, situé dans le château de Fontcrenne :

 

-          TRANSIT pour la somme de 879 € HT

-          Vincent DESBOIS pour la somme de 1 215 € HT

 

Le Conseil Municipal propose de demander à Monsieur Vincent DESBOIS d’autres conditions et prendra sa décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

3.6 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’aucune décision n’a été prise concernant la réparation du plafond tendu de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal propose de se renseigner auprès de l’assurance.

 

4)      PERSONNEL COMMUNAL

 

4.1 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal de la fin du contrat de Mademoiselle Sabrina DOUHERET, suite à la reprise d’activité à temps partiel de Mademoiselle Cécile LACONDEMINE début septembre, suivant la délibération pour un exercice à temps partiel de droit.

 

4.2 Madame BOULAND rappelle au Conseil Municipal que le pot de départ en retraite de Monsieur René CHAVY a lieu mardi 1^er septembre 2009 au petit caveau.

 

4.3 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal qu’il convient de recruter à nouveau Madame RICHARD Séverine en CDD pour le remplacement de Madame PINESE du 1^er septembre 2009 au 16 février 2010.

 

4.4 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal de la fin du congé maternité de Madame VARAGNAT Nelly et de la reprise des ses fonctions prévue le lundi 2 novembre 2009.

 

4.5 Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que Monsieur DUBUIS Samuel est tenu de faire part à la commune de sa situation, courant du mois de septembre.

 

4.6 Madame BOULAND donne connaissance au Conseil Municipal de l’arrêt de travail de Madame Mireille FOILLARD jusqu’au 31 août 2009 suivi de ses congés jusqu’au 17 septembre 2009. Madame BOULAND propose de procéder à son remplacement quelques heures par semaine.

 

4.7 Madame BOULAND expose au Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Monsieur René CHAVY au 31 août 2009, il convient de procéder au recrutement d’un agent des services techniques. Il est précisé que le contrat de Monsieur Emmanuel BRANCHE prenant fin au 30 septembre 2009, il est prévu de procéder à son recrutement pour le remplacement de Monsieur René CHAVY.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à procéder au recrutement d’un agent des services techniques à raison de 35 heures hebdomadaires.

 

4.8 Madame BOULAND expose au Conseil Municipal qu’il convient de statuer sur les absences du personnel pour évènements familiaux et les journées du Maire. Dans l’attente du retour de l’avis favorable du C.T.P. (Commission Technique Paritaire), le Conseil Municipal donne son accord.

 

5)      SECURITE

 

5.1 Monsieur BULLIAT expose au Conseil Municipal qu’il convient de sécuriser certaines voies de la commune :

 

-           Mise en place d’une plateforme avec passage piétons rue Rabelais, face à la salle des sports.

-          Mise en place d’une plateforme avec passage piétons avenue Jean Baptiste Sornay, face au bâtiment de la       petite enfance.

-          Installation de deux panneaux stop rue Rabelais.

-          Création d’un parking avenue Jean Baptiste Sornay, en-dessous de la poste.

-          Mise en place d’une plateforme avec passage piétons boulevard du Parc.

-          Un panneau stop à chaque extrémité de la nouvelle voie qui rejoint la montée des Gaudets.

 

Monsieur Bulliat précise que la Conseil Général peut subventionner une partie des travaux situés à proximité du collège.

Le Conseil Municipal donne son accord pour lancer une étude sur ces différents projets.

 

5.2 Monsieur BULLIAT donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la famille BAPTISTAL/VAGINAY portant sur la vitesse excessive des véhicules devant le cimetière.

 

6)      DECISION MODIFICATIVE

 

            Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits en section d’investissement pour permettre les ajustements sur le budget 2009.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            APPROUVE les modifications de crédits sur le budget principal 2009 suivantes :

 

Section investissement	DEPENSES	RECETTES
ARTICLE 21732	-          7 400 €
ARTICLE 205		+ 7 400 €
TOTAUX	0	0

 

 

 

 

7)      DEBITS DE BOISSONS : VENDANGES

 

            Monsieur le Maire informe qu’un arrêté sera pris pour les horaires des débits de boissons pendant les vendanges soit : le dimanche, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi jusqu’à 23 heures et le samedi minuit.

 

8)      DEMISSION D’UN ELU

 

            Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Serge DUMONT annonçant sa démission du Conseil Municipal à compter du 31 juillet 2009.

 

9)      CELEBRATION CINQUANTENAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

 

9.1 Madame LORON propose au Conseil Municipal d’organiser une cérémonie à l’occasion du 50^ème anniversaire de l’arrivée de l’enseignement secondaire sur la commune. Le Conseil Municipal approuve et porte ce projet en réflexion.

 

9.2 Madame LORON expose au Conseil Municipal que le voyage retour des élus de Sasbachwalden se fera éventuellement le week-end du 21 mars à l’occasion de la marche de l’espoir.

 

9.3 Madame LORON informe le Conseil Municipal que suite au passage du comité de fleurissement le 21 juillet 2009, la commune n’a pas été retenue.

 

9.4 Madame LORON donne connaissance au Conseil Municipal du résultat du concours des maisons fleuries. Le 1^er prix revient à Madame et Monsieur PETIT Brigitte. Elle précise que la liste pourra bientôt être consultée sur le blog de la commune.

 

10)  INFORMATION DIVERSES

 

10.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de remerciement de l’association HANDISPORT VILLEFRANCHE SUR SAONE.

 

10.2 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de remerciement de Madame Séverine RICHARD.

 

10.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la copie d’un courrier de l’association IN VINO MUSICA relatif au marché de Noël 2009.

 

10.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que des travaux sont à effectuer dans la salle de la chorale.

 

10.5 Monsieur SORNAY expose au Conseil Municipal qu’il convient de trouver une solution pour l’entretien du ruisseau « l’Ardevel ».

 

10.6 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal d’un futur projet de création d’un bassin de rétention près de Monsieur Maurice DEPARDON. Il précise que le coût de l’opération est pris en charge à 70 % par la communauté de communes de Beaujeu.

 

10.7 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer un responsable pour la location des salles communales. Monsieur DAUTUN se propose. Le Conseil Municipal approuve et nomme Monsieur DAUTUN responsable de la gérance des salles communales.

 

10.8 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il prendra bientôt contact avec Madame SAULTIER à propos de son terrain à côté du cimetière, qui permettrait à la commune d’envisager un agrandissement de celui-ci.

 

10.9 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal d’un prochain rendez vous avec la principale du collège de Villié-Morgon relatif à la sécurité des élèves.

 

10.10 Monsieur COHEN informe le Conseil Municipal de son entretien avec Monsieur DE ZELICOURT, début juillet, relatif au projet de création d’un plateau sportif.

 

10.11 Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’un tableau récapitulant la liste des emprunts en cours, le profil de la dette  et le capital à emprunter.

 

10.12 Monsieur BULLIAT informe le Conseil Municipal que le remplacement des poteaux incendies est bientôt terminé.

 

10.13 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que le Crédit Agricole refuse de verser les fonds nécessaires au rachat de l’hôtel le Villon. Il précise que le gérant se propose à racheter le fond.

 

10.14 Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu :

 

            - mercredi 23 septembre 2009 à 20h15

            - mercredi 21 octobre 2009 à 20h15

            - mercredi 10 novembre 2009 à 20h15

            - mercredi 9 décembre 2009 à 20h15

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.