Conseil municipal du 25 février 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 25 Février 2009

 

Membres présents : Mrs SAVOYE - DAUTUN - LAMURE - Mme BOULAND - M. BULLIAT - Mme LORON - - Mrs CHATELET - COHEN - DUGELET -GRILLET- MONNET - PEREK - RINGUET - SORNAY- TOURNISSOUX - Mmes CHAVY- DEPARDON - PRALUS

Membres excusés : Mr DUMONT

Secrétaire de séance : M. LAMURE Thierry

Après lecture, le  compte  rendu de la séance du 13 Janvier 2009 est approuvé à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

1)  Déclaration d'intention d'aliéner

2)   Demandes de subventions

3)  Personnel communal

4)  Indemnité de logement des instituteurs

5)  Créances irrécouvrables

6)  Travaux du syder

7)  Convention avec le département

8)  Bail communal

9)  Acquisition de terrain

10) Approbation de la révision simplifiée du POS

11) Aires de jeux

12) Questions diverses

 

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

1) Déclaration d'intention d'aliéner

 

  • 1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AW n°31 lieu-dit roche pilée propriété de Mr et Mme SERVAGE.
  • 1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 141 lieu-dit le pérou propriété de Mr et Mme DESCLAS.
  • 1.3 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 216 lieu-dit pré jourdan propriété de Madame LAPIERRE.

 

2) Demandes de subventions

 

2.1 Subvention annuelle aux associations

 

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2009, les subventions aux associations pour un montant total de 6 009 € comme suit :

 

Sou des Ecoles 603 € - Comité d'entraide 397 € - Harmonie 397 € - Basket 397 € - Football club 397 € - Association sportive du Collège 321 € - Comité de Jumelage 321 € - Association des Donneurs de Sang 321 € - Comité Cycliste 321 € - Amicale Bouliste 321 € - Chorale In Vino Musica 321 € - Association d'aide à domicile 321 € - Conseil de parents d'élèves 321 € - Chemins et racines 300 € - Anciens Combattants A.T.M. 200 € - Judo 200 €- Archers de la Grappe Villiatonne 100 € - société de pêche 100 € - Association cord'amie 100 € - Centre anticancéreux L. BERARD 71 € - Association sport et loisir des handicapés physiques du Beaujolais 71 € - Association Valentin HAUY 31 € - Comité d'entraide et d'éducation sanitaire pour la lutte contre les maladies respiratoires et la tuberculose 16 € - Comité de jumelage Beaujolais Kalarach (cotisation) 61 €.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009.

            DECIDE que le versement de la subvention à chaque association sera effectué après production d'un bilan d'activité ainsi que du dernier bilan financier.

 

2.2  Garde périscolaire

 

                        Monsieur DAUTUN présente au conseil municipal le bilan financier présenté par le sou des écoles concernant la garde périscolaire du 4ème trimestre 2008.

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil unanime,

            DECIDE l'attribution d'une subvention de  2 512.22 € au sou des écoles

            DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2009

 

 

2.3 Centre de loisirs « les p'tits souliers »

 

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par la directrice du centre de loisirs de villié-morgon qui sollicite une subvention d'un montant de 5 000 € et la prise en charge des heures de ménages aux locaux du centre de loisirs.

            Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention ni de prendre en charge les heures de ménage pour le centre de loisirs.

            Le conseil municipal précise qu'il souhaite s'entretenir avec le président du sou des écoles pour voir le financement de cette association.

 

2.4 Monsieur DAUTUN précise au conseil municipal que la subvention pour l'année scolaire 2008-2009 accordée par délibération en date du 12/11/2008 à l'AEP ST Joseph sera échelonnée de la façon suivante :

            - 5 000 € en Mars 2009

            - 5 000 € en Août 2009

            - solde de la subvention soit 2 239.14 € e n décembre 2009

 

2.5 Subvention centre aéré

 

            Sur proposition de Monsieur le Maire, qui fait part du compte rendu financier présenté par l'Amicale Laïque de Beaujeu, le Conseil Municipal, après délibération,

 

            DECIDE d'attribuer une subvention de 2.00 € par jour et par enfant de

VILLIE-MORGON :

- Au Centre aéré de BELLEVILLE (Amicale Laïque de BELLEVILLE)

- Au Centre aéré de VERNAY (Amical Laïque de BEAUJEU)

- Aux colonies de vacances UFOVAL (UCOL de Beaujeu)

et autres colonies de vacances le cas échéant.

            DECIDE d'attribuer une subvention de 4.00 € par jour et par enfant de villié-morgon pour le centre de loisirs de villié-morgon.

 

 

2.6 Subvention à l'école primaire

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que l'école primaire formule une demande de subvention au titre de l'année scolaire 2008-2009 pour organiser des classes vertes et des sorties culturelles. Le budget prévisionnel prévoit une participation de la commune d'un montant total de 3 668 €.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE le montant de la participation communale à 3 668 €

            PRECISE que le conseil municipal souhaite être associé dans les années futures aux projets pédagogiques.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2009.

 

3) Personnel communal

 

3.1 Madame BOULAND informe le conseil municipal qu'un avenant au contrat de travail de Mme DUGELET à été fait afin que son contrat prenne fin au 28 février 2009 et non au 31 mai 2009.

 

3.2 Madame BOULAND informe le conseil municipal que le stage ACMO que Mr DARGAUD devait faire en mars 2009 à été annulé.

 

3.3       Madame BOULAND informe le conseil municipal que pour procéder au remplacement de Melle LACONDEMINE Cécile qui va être placée en congé maternité à partir du 7 avril 2009, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Il est proposé de recruter à agent contractuel à compter du 23 février 2009.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de procéder au recrutement d'un adjoint administratif durant la mise en congé maternité de Melle LACONDEMINE du 23/02/2009 au 31/08/2009 à raison de 35 heures hebdomadaires.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

 

3.4 Madame BOULAND informe le conseil municipal que suite à l'instauration du droit d'accueil des élèves pour l'école maternelle et l'école primaire en cas de grève des enseignants, il convient de créer des emplois d'adjoint d'animation pour besoin occasionnel.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE le recrutement de 5 agents chargés de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

            FIXE la rémunération sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation indice brut 297 majoré 290.

            PRECISE qu'un contrat de travail à durée déterminée interviendra à chaque besoin occasionnel.

 

 

4) Indemnité de logement des instituteurs

 

Monsieur DAUTUN donne lecture de l'arrêté préfectoral n° 5939 du 18 décembre 2008, relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs et fixant les taux pour l'année 2008 à 178.36 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, et 222.95 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.

           

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs applicable au 01/01/2008, taux fixés par l'arrêté préfectoral n° 5939 du 18 décembre 2008.

 

5) Créances irrécouvrables

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu'une partie des créances de 2008 concernant Monsieur CHAUVILLE qui occupait un logement communal, ne peuvent être recouvrés, ceci pour un montant de 5 691 €. Monsieur DAUTUN précise qu'il convient de  prendre une décision  pour admettre cette créance en non-valeur et établir un mandat au compte 654 pour un montant de 5 691€.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

 

            ACCEPTE  d'admettre cette créance en non-valeur pour un montant de 5 691 €.

            AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

 

6) Travaux du syder

 

            Monsieur DUGELET informe le Conseil Municipal que le devis concernant la rénovation de l'armoire commande éclairage public terrain de football s'élève à la somme de 382 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

7) Convention avec le département

 

            Monsieur LAMURE expose au conseil municipal qu'il convient de passer une convention avec le département pour la prise en charge par le département des frais d'enrobée pour la chaussée route départementale n° 68

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

 

            APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et le département.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

8) Bail communal

 

8.1 Attribution d'un logement

 

Monsieur DAUTUN informe qu'un logement communal de type II situé 1er étage, 13 rue

Pasteur à Villié-Morgon, anciennement occupé par Monsieur CHAUVILLE Franck, est libre. Après examen des candidatures il est proposé d'attribuer ce logement à Monsieur CANARD Vincent, pour un loyer mensuel de 290 € hors charges locatives, à compter du 15 février 2009.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif entre la commune et Monsieur CANARD Vincent, pour une durée initiale de 6 ans renouvelable, à compter du 15 février 2009.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 290 €, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

 

8.2 Logement des instituteurs dans l'école primaire

 

         Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de renouveler le bail à titre précaire de Mme RICHARD.

 

         Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

         APPROUVE le bail locatif à titre précaire à intervenir entre la commune et Mme RICHARD pour une durée de 3 mois renouvelable, à compter du 1er février 2008

         FIXE le loyer mensuel à la somme de 250 € charges comprises.

         AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir

 

9) Acquisition de terrain 

           

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'acheter un petit bout de terrain, de 23m² à Mr DUCROUX Henri pour aménager un local poubelle et élargir le chemin rural desservant le  lotissement « le clos de la Roche Pilée », les travaux d'aménagement de ce chemin restant à la charge du lotisseur.

 

            Après délibération, le Conseil unanime,

            DECIDE d'acheter 23 m² à Mr DUCROUX Henri conformément au plan de bornage.

            APPROUVE l'acquisition de cette parcelle par la commune.

            FIXE le prix à la somme de 35 € du m²

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente à intervenir entre la commune et Mr DUCROUX et l'acte notarié en l'étude de maître HOCHE.

            PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2009.

 

 

10) Approbation de la révision simplifiée du POS

 

            Monsieur le Maire donne lecture des conclusions faites par le commissaire enquêteur concernant de l'enquête publique pour la révision simplifiée du POS.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

           

            APPROUVE la révision simplifiée du POS

            DIT que cette délibération révisant le POS sera affichée  pendant un mois en mairie.

            DIT que le POS révisé est tenu à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

           

            Madame PRALUS tient à préciser que tous les restaurants de villié-morgon n'ont pas émis un avis défavorable à la révision simplifiée du POS, comme le stipule le rapport du commissaire enquêteur.

 

11) Aires de jeux

 

            Madame LORON présente au conseil municipal le projet d'installation d'une aire de jeux pour le parc en remplacement du toboggan. Cette aire de jeux est conçue pour les enfants âgés de 4 à 12 ans. L'estimation approximative s'élève à la somme de 20 000 € HT. Madame LORON précise que dans le cadre du contrat triennal passé avec le département cette aire de jeux est subventionnée à hauteur de 30 000 € HT de dépenses. Il est proposé de compléter cette aire de jeux avec l'achat d'une tyrolienne. Cette idée est mise à l'étude.

 

12) Questions diverses

* Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Mr COSTA et Mr PRONESTI concernant la faisabilité d'un camping privé. Le conseil municipal donne un accord de principe à la poursuite de l'étude.

 

* Monsieur le Maire demande à chaque responsable de commission, qu'un compte rendu lui soi fait après chaque réunion.

 

* Mme CHAVY informe le conseil municipal que les travaux de peinture effectuée pendant les vacances scolaires à l'école maternelle sont achevés.

 

* Mr DUGELET   donne lecture au conseil municipal d'un devis concernant la sonorisation de la salle des fêtes d'un montant total de 6 879 €. D'autres devis vont être demandés.

 

* Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la réparation du plafond de la salle des fêtes qui s'élève à la somme de 5 500 €.

 

* Monsieur PEREK informe le conseil municipal que la feuille villiatonne paraîtra courant du mois de mars.

 

* Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents coloris de façade, de menuiserie proposé par FONTANEL IMMOBILIER pour l'immeuble qui se construit boulevard du parc.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.