Conseil municipal du 13 janvier 2009

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 Janvier 2009

 

Membres présents : Mrs SAVOYE - DAUTUN - LAMURE - Mme BOULAND - M. BULLIAT - Mme LORON - - Mrs CHATELET - COHEN - DUGELET - DUMONT - GRILLET- MONNET - PEREK - RINGUET -- TOURNISSOUX - Mmes CHAVY- DEPARDON - PRALUS

Membres excusés : Mr SORNAY

Secrétaire de séance : M. PEREK

Après lecture, le  compte  rendu de la séance du 10 décembre 2008 est approuvé à l'unanimité.

 

Ordre du jour :

1)  Déclaration d'intention d'aliéner

2)   Demandes de subventions

3)  Partenariat entre la commune et le CCAB

4)  Voirie communale

5)  Brigades vertes

6)  Convention d'échange de données

7)  Délégation de signature pour MAPA

8)  Rémunération du coordinateur communal

9)  Bail communal

10) Questions diverses

 

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

1) Déclaration d'intention d'aliéner

 

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la cession du fond de commerce de CERAGRO à ECOVIGNE.

 

2) Demandes de subventions

 

            2.1 ADAVEM (Association d'aide aux victimes et de médiation)

 

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par l'ADAVEM.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 0.20 € par habitant.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2009.

 

            2.2 Convention S.P.A.

 

            Monsieur DAUTUN rappelle la convention annuelle signée avec la Société  Protectrice des Animaux, relative à la capture, enlèvement et garde des animaux sur le territoire communal, arrive à échéance. Il convient de renouveler cette convention sur la base de 0.26€ par habitant.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE la convention de fourrière pour l'année 2009 passée avec la SPA

            FIXE à 0.26 € par habitant la participation de la commune.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

 

3) Partenariat entre la commune et le CCAB

 

         Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des nouvelles dispositions proposées dans le cadre du renouvellement de la charte de partenariat pour les années 2009 à 2014.

         Le montant de la participation financière annuelle de la commune s'élève à la somme de 6231 €, pour les années 2009-2010-2011, une revalorisation de cette participation est prévue pour les trois années suivantes en fonction de la variation du coût des prix à la consommation en France.

 

         Après délibération, le conseil municipal unanime,

         APPROUVE le projet de charte de partenariat entre le Centre Culturel Associatif du Beaujolais et la commune de villié-morgon pour les années 2009 à 2014.

         FIXE le montant de la participation annuelle de la commune de villié-morgon à 6 636 € pour 2009, 6 802 € pour 2010 et 6 972 € pour 2011.

         AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer  la charte de partenariat à intervenir.

 

4)  Voirie communale

 

            Monsieur LAMURE explique au conseil municipal qu'il convient de délibérer sur les nouvelles conditions de mise à disposition de la CCRB de la voirie communale d'intérêt communautaire.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE le procès verbal fixant les nouvelles conditions de mise à la disposition de la CCRB de la voirie communale d'intérêt communautaire soit :

            - Aucun changement, toute la voirie communale classée pour un total de     kilomètres.

            PRECISE explicitement que la mise à la disposition de la CCRB de voies, et donc la compétence communautaire, continue à ne porter que sur des voies communales classées et d'intérêt communautaire, ceci à l'exclusion de toute la voirie rurale ou autre qui reste de la compétence de la commune.

            RAPPELLE le texte de la délibération communautaire du 7 novembre 2006 relative aux pouvoirs de police du Maire.

 

5) Brigades vertes

 

            Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de contrat d'offre de service du dispositif brigades vertes pour l'année 2009.

 

            Après délibération le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE la proposition des brigades vertes pour l'année 2009.

            FIXE le prix à 40€ par jour d'intervention plus la prise en charge des repas du midi.

 

6)  Convention d'échange de données

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que dans le cadre du système d'information géographique qui se met en place au niveau de la communauté de communes de beaujeu, il convient de passer une convention afin de formaliser cet échange de données informatisées.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

 

            APPROUVE la convention d'échange de données informatisées à intervenir entre la commune et la communauté de communes de beaujeu.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.

 

7) Délégation de signature pour MAPA

 

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la circulaire portant sur l'application de la loi du 11/12/2001 dite loi MURCEF. Il appartient au conseil municipal de donner délégation permanente au maire et adjoints en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'investissement inférieures au seuil de 90 000 € en application de l'article L 2122-22-4° du CGCT.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DONNE délégation à Monsieur le Maire et aux adjoints, pendant toute la durée de leur mandat, pour l'engagement des dépenses de fonctionnement et d'investissement inférieur à 90 000 € en application de l'article L 2122-22-4° du CGCT.

 

8) Rémunération du coordinateur communal

 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu'il convient de fixer la rémunération du coordinateur communal, dans le cadre du recensement de la population 2009.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE la rémunération du coordinateur communal dans le cadre du recensement de la population 2009 à :

 

            - Bulletin individuel : 0.35€

            - feuille de logement : 0.50 €

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2009.

 

9)  Bail communal

 

            Monsieur DAUTUN donne lecture d'un courrier de Mme BURNICHON Sandrine qui souhaite la reconduction d'un an sur la réduction du loyer de son local commercial

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime

 

            FIXE  le loyer à la somme de 100 €  par mois, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l'avenant au bail à intervenir entre la commune et Mme BURNICHON.

 

10)  Questions diverses

 

10.1 L'étape beaujolaise aura lieu le 13 juin 2009. Le départ et l'arrivée se feront à villié-morgon. Il est proposé de mettre en place une commission composé de conseillers municipaux et de bénévoles pour l'organisation des fêtes sur la commune.

 

10.2 Suite à de nombreuses dégradations sur la salle des sports et la cantine scolaires, un projet d'installation de caméras de surveillance à la cantine scolaire et à  la salle des sports va être mis à l'étude.

 

10.3 Mr BULLIAT donne lecture du devis de la SDEI concernant la réfection de plusieurs poteaux incendies.

 

10.4 L'association des petits souliers fait une demande de subvention pour l'année 2009, le conseil municipal décide d'étudier cette demande.

 

10.5 Il a été constaté sur la commune des anomalies concernant la desserte en électricité pour les habitations se situant en bout de ligne électrique. Il est rappelé qu'en cas de problème d'alimentation électrique, il faut le signaler à ERDF.

 

10.6 Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu le 25 Février 2009 à 20H15 et le 11 Mars 2009 à 20H15

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.