Conseil municipal du 8 octobre 2008

Voici le traditionnel compte-rendu commenté de la dernière réunion du Conseil Municipal. Seuls sont repris ici les élements ayant un intérêt collectif. Vous trouverez le compte-rendu officiel et complet, en cliquant sur le lien ci-après : Lire le compte-rendu officiel

Prochaine réunion : mercredi 12 novembre, 20:15.

Dissolution du SIVOS

Une délibération a été prise en Avril au sein du SIVOS pour dissolution de celui-ci au 31/12. Rappel : le SIVOS avait été créé pour la construction du collège de Villié.

Chaque commune doit se prononcer sur cette dissolution.

A la dissolution du SIVOS, les murs reviennent en propriété à la commune de Villié-Morgon qui avait mis le terrain à disposition

Il est donc demandé au conseil d'approuver la dissolution du SIVOS et d'intégrer à la commune la globalité des comptes du SIVOS.

Pour mémoire, un nouveau SIVOS avec les communes aujourd'hui rattachées au collège est en cours de construction dans le but de créer un plateau sportif pour le collège.

Lancié et Corcelles sont prêtes à participer aux frais de fonctionnement mais pas aux investissements (elles payent pour la salle de sport de Belleville).

On prévoit donc de les rattacher par convention au budget de fonctionnement.

Prochaines réunions de travail :

  • réunion avec le département pour discuter des aides possibles du département,
  • lancement d'une pré-étude pour évaluer les budgets,
  • discussion avec St Georges de Reneins qui a eu une expérience similaire.

Ces études seront faite en lien direct avec la direction du collège et les professeurs d'EPS de façon à coller au besoin.


Location des locaux

Concerne : salle des fêtes et salles des boules

Il a été élaboré une fiche informative sur les modalités de location, un modèle de convention à remplir lors de la visite de la salle et un tarif

Le Tarif comprend 3 catégories : gratuit pour les manifestations des associations, tarif préférentiel pour les Villiatons, et tarif pour les extérieurs.

La commune se réserve le droit de refuser une location selon l'objet de la location.

 

Subvention Sou des écoles

Le conseil octroie une subvention de  3 398,70 € pour équilibrer le budget du périscolaire. La participation de la commune représente 30% du budget de fonctionnement du périscopaleire.

 

 

Nettoyage des tags à la salle des séminaires

Pour nettoyer les tags sur les murs de la salle des séminaires, la commune va être amenée à louer une sableuse spéciale (elle fonctionne avec une gomme de nettoyage).Le coût de cette location est de 809,88 € gomme comprise.

L'opération sera prise en charge par le personnel municipal.

 

Demande de subvention de l'Ecole Saint Martin des Chaffangeons de Fleurie

Dans la mesure où les enfants concernés et qui ont choisi d'être scolarisés à Fleurie pourraient très bien être scolarisés à Villié-Morgon, soit à l'école privée Saint Joseph, soit à l'école publique, le Conseil décide de ne pas donner suite à la demande de Subvention de cette école.

 

Emprunt STEP

Cet emprunt vise a financer une partie (120 000 €) des 450 000 € représentant le coût des travaux d'extensions de la station d'épuration.

La meilleure proposition, sur 20 ans, sur les quatre reçues, est celle du crédit agricole, à 5.20%

La durée de 20 ans a été choisie en tenant compte des besoins en financement futurs de la commune dans le cadre du projet assainissement et de sa capacité à enmprunter.

 

Subvention Chemins et Racines

A la demande de cette nouvelle association, le conseil propose une subvention de démarrage de 300 €, montant qui correspond aux subventions habituelles aux associations.

Pierre Savoye rappelle que la FCPE avait gardé une petite partie de la recette de la Marche de l'Espoir 2008 dans le but de financer le fond de caisse d'une association en projet, qui serait chargée d'entretenir les sentiers. Information sera prise auprès du président de la FCPE.

 

Ecole maternelle

La classe au deuxième étage de l'école maternelle justifie un classement sécurité 4ème catégorie, qui demande un respect de normes particulières (escalier de secours, etc...) et une visite de sécurité tous les 5 ans. Cette classe avait été installée dans un ancien appartement. A date, cette classe n'est pas aux normes de sécurité.

 

Il y a donc deux options :

  • 1. Laisser la classe où elle est : travaux de mises au normes 4ème catégorie, passage de la commission de sécurité,
  • 2. Descendre la classe au rez-de-chaussée, dans le local périscolaire actuel qui serait remonté au niveau 1, avec création d'issues de secours côté escalier existant, et transfert des salles de réunions au 2ème étage.

 

Le conseil opte pour la solution n°2 et décide de lancer immédiatement l'étude des modifications nécessaires.

 

PVR Participation Voies et Réseaux - Lotissement Colombier

La loi prévoit une participation aux nouveaux réseaux par les terrains à construire desservis par les réseaux.

Cette participation se fait au pro rata de la surface du terrain. Dans le projet du Colombier, 17 parcelles sont concernées pour un total de 27 454 m2.

Cette PVR s'applique à la demande de permis de construire pour les nouvelles demandes. Cette mesure ne peut être rétroactive, les permis de construire déjà accordés ne sont donc pas soumis à cette PVR.

Le montant au mètre carré sera communiqué dès que calculé.

 

Etudes surveillées

La commune verse une indemnité 17,12 €/h aux enseignants qui assurent l'étude surveillée.

4 personnes non enseignantes interviennent le soir pour compléter le personnel enseignant. Ce service est payé sur la base du tarif horaire de base du personnel.

 

Recensement

Le recensement aura lieu à Villié-Morgon du 15/01 au 14/02/2009.

Un coordinateur doit être nommé et la commune va procéder au recrutement de 4 agents recenseurs.

Nouveauté : l'INSEE va fournir un logiciel qui devrait faciliter l'organisation.

Ouverture des recrutement pour les agents recruteurs : information sur le blog, et sur la Feuille

 

Contrat de travail

Emmanuel Branche : en remplacement de Samuel DUBUIS en arrêt pour accident de travail

Séverine Richard : en remplacement de Mme Pinesse

 

Antenne GSM près du collège

Le Conseil est unanime pour décider que cette antenne ne doit pas rester où elle est. L'échéance du contrat avec SFR est en 2011. Une étude est en cours pour définir les modalités et le coût d'une éventuelle dénonciation du contrat.