Conseil municipal du 3 septembre 2008

Vous trouverez ci-dessous, un compte-rendu commenté des principales informations et décisions de ce conseil municipal de rentrée. L'ordre du jour était particulièrement dense. Pour une information exhaustive, vous pouvez lire le compte-rendu officiel, disponible en cliquant sur le lien suivant : compte-rendu.

 

 

DIA

5 ventes en cours :

1 maison avec cuvage et vigne

1 terrain lotissement Pérou

1 maison Pré Jourdan

2 terrains à bâtir au colombier

1 terrain à bâtir à Fonlong

La municipalité ne préemptera sur aucune.

 


Proposition OPAC pour reconstruction maison Lardet

L'OPAC propose deux projets de constructions:

  • Construction d'un bâtiment commerce à la place de la maison Lardet et de 4 logements au fond du terrain, moyennant une participation de la commune de15 000€ par logement. Ce projet amène du « béton » au centre bourg et supprime des places de stationnement.
  •  7 logements pour finir la résidence des Treilles.

Le conseil unanime se prononce contre le projet Place de la Pompe (maison Lardet) et pour le projet des Treilles.

Il est décidé, pour la maison Lardet, de demander une étude à un autre office public.



Sécurité électrique de l'école maternelle.

La dernière visite de sécurité sur le registre de l'école date de 95. L'établissement est classé en 4ème catégorie donc la visite de sécurité périodique est obligatoire. Noël Bulliat recherche, auprès de la préfecture, les comptes-rendus de visites éventuelles,  qui n'auraient pas été consignées sur le registre.

 

L'APAVE, organisme certificateur en matière de sécurité, a transmis ses rapports sur la conformité électrique des écoles et de l'église.

Points principaux de non-conformité pour l'école maternelle :

  • Blocs de sécurité HS
  • Prise implantée trop basses en rapport avec les nouvelles normes (mini 1,20m)

Une étude va être demandée très rapidement à trois entreprises pour mise en conformité par rapport au rapport APAVE.

 

Vendanges : horaire de fermeture débit de boissons.

Le conseil décide de limiter l'horaire de fermeture à 23h00 en semaine et minuit le samedi.

De même un arrêté sera pris pour interdire le stationnement au-delà de 2 jours sur la place publique pendant les 3 semaines de vendanges.

 

Boucherie Contamin

Suite à nouveaux documents prouvant la prise en charge par le conseil précédent des travaux de déplacement des groupes froids, il est décidé de respecter la décision prise par l'ancien conseil en payant les travaux.

Toutefois, il est précisé que la volonté du conseil est d'appliquer la règle commune dans les baux, qui spécifie que la commune n'est responsable, en terme d'entretien, que du couvert et des murs.

 


Projet Costa

Mr Costa présente un projet de zone d'accueil touristique de type camping.

La municipalité est favorable à ce projet qui sera étudié avec eux.

 


Location salle des fêtes et des boules

Une réflexion est en cours sur les tarifs et modalités de location des locaux. Décision au conseil d'octobre.

 


Rapport syndicat des eaux

Le rapport est disponible à la mairie.

Note : Le syndicat des eaux a décidé d'abandonner les sources (dont les eaux, tout en étant conformes aux normes sanitaires, sont légèrement acides et agressives) pour utiliser uniquement le champ de captage de Chénas.

 


Informations diverses


Rapport Conseil Communauté de Communes.

La communauté de commune à décidé d'entériner le projet de centre  d'accueil petite enfance. La commune s'engage à faire l'entretien des extérieurs, ainsi que l'entretien courrant (ménage, ampoules et autres) du bâtiment.

Le rapport de fonctionnement, d'excellente qualité, de la directrice de la halte garderie a beaucoup pesé dans la balance en rassurant sur sa capacité à assurer la gestion de la structure.

Les travaux devraient commencer sous peu.

 

Dépannage d'urgence de Séverine Richard

La commune a mis a disposition de Séverine Richard l'« appartement »  à l'étage de l'école suite à annulation de la location du logement du collège.

 

Appel à  bénévolat de l'ADMR

L'ADMR (aide à domicile en milieu rural) regrette de ne pas avoir de représentante pour Villié. Si vous avez envie de vous investir dans cette association sociale (administratif, traitements de dossiers de demande d'aide ...) vous pouvez vous mettre en relation avec l'ADMR (coordonnées disponibles en mairie.

 

Impasse fond du bourg

Suite à opposition des riverains qui ont un droit de passage sur l'impasse, opposition du conseil sur le projet de privatisation de l'impasse telle que demandée par M. Baldeck.

 

PVR

Dans le cadre du projet assainissement de la commune, la PVR, Participation Voirie et Réseaux, va être mise en place.

Cette participation, dont l'objet est de répartir la charge des travaux de réseaux et de voirie dans le cadre de nouvelles constructions sera calculée au prorata de la surface du terrain du particulier par rapport à la surface totale des terrains desservis par les travaux en question.

Ainsi, les coûts des récents travaux de prolongation de l'antenne assainissement du Colombier, pour raccorder au tout-à-l'égout le nouveau lotissement, seront répartis entre les différents acquéreurs des terrains, au prorata de la surface.

Le conseil municipal décide de répercuter la totalité du coût des travaux sur cette participation.

Contrairement à ce qui a été discuté lors du conseil (voir délibération dans le rapport en lien ci-dessus, qui sera annulée) le coût ne sera pas, dans ce cas précis, de 1,80€/m2. En effet, les chiffres communiqués par l'entrepreneur qui a réalisé les travaux incluaient un tronçon qui n'est pas imputable aux nouvelles constructions. Le prix, à la baisse, sera communiqué après validation du coût réel et des surfaces. Une première approximation, à confirmer, donne un coût de l'ordre de 0,80€/m2.

 

Fenêtres de la Salle des Sports

Suite à des actes de vandalismes (jets de pierres depuis le terrain de sport extérieur), c'est pas moins de 17 vitrages qui vont devoir être remplacés. Ce problème est un problème récurent...

Certains des vandales (jeunes...) ont été pris sur le fait et ont été punis, de façon symbolique, à des Travaux d'Intérêt Collectif.

Le conseil décide d'étudier la protection de ces vitrages par des grilles métalliques.

 

Concours pour le titre du journal municipal

Nous avons reçu 7 propositions pour ce titre, en plus de « La feuille Villiatonne » qui nous avait été proposé au moment du bouclage du numéro 1.

Le choix a été mis au vote des membres du conseil municipal. Vous découvrirez le résultat dans le numéro 2, qui paraîtra courant octobre.

 

Etude d'une solution d'impression

Frédéric DAUTUN présente une étude d'une solution d'impression grande capacité en location, qui permettrait, à la commune, de réaliser en direct ses impressions noir et blanc et couleur, comme le bulletin municipal, le journal municipal, les différentes circulaires et autres.

Cette solution serait un peu plus chère que l'ensemble des solutions actuelles (imprimantes noir et blanc et couleur, photocopieur noir et blanc et imprimeurs) mais serait aussi plus souple.

Le coût se répartit en un fixe (location maintenance du matériel) et un variable (encres et papiers).

Cette solution pourrait être mise à disposition des associations moyennant participation aux frais.