DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE

Séance du 17 Juillet 2008

Membres présents : Mrs SAVOYE - DAUTUN - LAMURE - Mme BOULAND - M. BULLIAT - Mme LORON - - Mrs CHATELET - DUGELET - DUMONT -MONNET  -RINGUET -Mmes CHAVY - DEPARDON  - PRALUS - Mr  TOURNISSOUX

Membres excusés : M. PEREK  - M. COHEN - M. SORNAY

Membres absents :

Secrétaire de séance : M. GRILLET

Ordre du jour :

• 1) Déclaration d'intention d'aliéner
• 2) Marchés publics
• 3) POS simplifié
• 4) Informations diverses

1) Déclarations d'intention d'aliéner

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de terrain à bâtir, Le Colombier, cadastré AI 116 et AI 305,   propriété de M. Kuhnel.

2) Approbation des divers marchés publics

Marché pour l'aménagement de la station d'épuration

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après décision de la commission d'appel d'offre en date du 17 Juillet 2008, les marchés de travaux relatifs à la réalisation des travaux de la station d'épuration, ont été dévolus à l'entreprise suivante :

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation des marchés de travaux pour l'aménagement de la station d'épuration.

5)      P O S  simplifié

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'intérêt général de la construction d'une salle de restaurant qui ne peut pas se réaliser avec les règles d'urbanisme actuelles du Plan d'Occupation des Sols. Le bar hôtel et le terrain adjacent nécessaire à la construction de la future salle de restaurant, vendus par la Commune, sont classés en zone Nda. L'ensemble doit être en zone Ua comme le reste du centre commercial du bourg.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime

APPROUVE le projet d'intérêt général

APPROUVE le principe d'une révision simplifiée pour cette opération.

DECIDE d'organiser la concertation qui se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision simplifiée selon les modalités suivantes :

• 1) Affichage de la délibération en Mairie pendant toute la durée de l'élaboration du projet.
• 2) Insertion dans un journal d'annonces légales.
• 3) Mise à disposition du public d'un dossier avec un cahier destiné à recevoir les observations en Mairie du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, le samedi de 8h30 à 12h.

PRECISE que conformément à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme, la présente déclaration sera notifiée aux diverses personnes publiques associées mentionnées à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme.

INFORMATIONS DIVERSES

• Béatrice Chavy demande la possibilité de changer la moquette dans l'école.

• Le devis de restauration de l'appartement situé au 1^er étage de la Mairie est à l'étude.

• Les travaux pour la cuve à mazout de l'école commencent lundi 21 Juillet.

• La S D E I intervient pour l'état de lieux et l'entretien des poteaux incendie.

• La Maison du Rhône laisse le local situé dans l'école.

• Une personne s'est proposée pour couper les gros arbres en zone artisanale. Le Conseil précise qu'il faudrait étudier la coupe, le nettoyage et le dessouchage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.