Réunion du Conseil Municipal du 11 Juin

Vous pouvez accéder au compte-rendu officiel en cliquant sur le lien suivant : lire le compte-rendu officiel

Comme d'habitude maintenant, nous vous proposons un compte-rendu commenté des principales informations et décisions de la réunion de Conseil Municipal.


Anecdote amusante : la réunion s'est déroulée en partie (plus d'une heure) dans le noir suite à la coupure d'électricité générale... La qualité des débats n'en a pas été altérée, l'écriture du compte rendu a été quelque peu compliquée. Merci à Christine, notre nyctalope de service, qui a réussi a prendre toutes les notes à la lueur d'une lampe de poche !!!


Participation au SIVOS pour 2008

Cette participation, non prévue au budget (voir plus loin) sera prise sur le compte 6232 : fêtes et cérémonies, largement excédentaire, pour une valeur de : 5 300 €

Le SIVOS, Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire a été créé à l'origine pour la construction en dur du collège.

Sa dissolution a été envisagée pour l'année scolaire 2006/2007 et donc il n'avait pas été voté de budget. Cette dissolution ne s'est pas faite pour diverses raisons.

Le principal du budget du SIVOS passe dans le financement des entrées à la piscine lors des activités sportives des élèves du collège. Cet argent avait été avancé par la commune de Villié-Morgon pour l'année scolaire 2006/2007.

Pour l'année 2007/2008, la masse globale représente 14 500€ répartis en :

Piscine

8 000 €

Fonctionnement

1 000 €

Subvention spéciale pour le voyage en Angleterre des sixièmes

5 500 €

 
Ce budget est réparti, en charge, au prorata du nombre d'élève de chacune des 7 communes membres du SIVOS (ce qui ne représente que 71% des élèves)

 

Il a été décidé de dissoudre le SIVOS au 31/12/2008. On procède donc à une clôture des comptes.

Les communes membres participeront pour l'année 2006/2007 et Villié-Morgon récupérera l'argent avancé moins sa participation normale (5 532€)

 A l'issue de la dissolution au 31/12/2008, on prévoit la création d'une autre entité, au 01/01/2009, dans laquelle seront incluses les 4 communes du nord beaujolais dont les enfants, qui allaient auparavant au collège à Crèches viennent maintenant à Villié, afin qu'elles participent au fonctionnement .

Le Projet : Construction d'infrastructures sportives pour le collège, les infrastructures existantes étant devenues insuffisantes avec l'accroissement du nombre d'élèves.

Point important, ces infrastructures pourraient être disponibles pour les associations sportives du village en dehors des heures scolaires.

  


Ligne de trésorerie pour la SDEI

La réglementation donne, depuis le 01/01/2006, la responsabilité des eaux usées aux Maires. Ce problème est très complexe et recouvre de nombreuses réalités.

Dans ce cadre, un SPANC (service public d'assainissement non collectif) a été mis en place, et un groupement d'achat de  9 communes a été créé.

Le SPANC est, entre autres, responsable de la qualité et de la conformité réglementaire des systèmes d'assainissement individuels.

Cette responsabilité va s'appliquer, dans un premier temps, pour les nouvelles installations ou pour les rénovations, le temps que le projet global d'assainissement de la commune se mette en place.

Dans un second temps, cette responsabilité s'étendra à toutes les installations d'assainissement non collectives.
Le SPANC a missionné la société IGA sur ce point. Son rôle sera, pour la partie assainissement, de viser les permis de construire et de contrôler la conformité des travaux d'assainissement.

Le coût, pour l'usager, sera de 50€ pour l'intervention (30€ pour IGA et 20€ d'administratif)

Le SPANC donne délégation à la SDEI pour percevoir, au nom des communes, ces sommes sur la facture d'eau (moyennant 2€ de frais pour la SDEI)

Il s'agit donc ici de créer les lignes de trésorerie permettant le transit de ces sommes entre la SDEI, les comptes de la commune, IGA et les administrations.

 

A noter :

IGA n'a qu'un rôle de vérification réglementaire. En cas de non-conformité, les usagers ont, selon la réglementation, un délai de 4 ans pour se mettre en conformité.

La Communauté de Commune met à la disposition des particuliers une liste de prestataires capables de réaliser les études de terrain nécessaires à la définition du système d'assainissement  adapté à chaque cas et qui pourront être utilisées pour monter le permis de construire.

Les coûts de ces études varient de 350 à 500€. Sans être obligatoires, elles sont vivement conseillées car elles permettent de s'assurer que l'installation construite sera conforme à la réglementation en vigueur (ce qui sera contrôlé par IGA)

Une réunion publique d'information avec IGA sera programmée. Vous en serez informés par courrier.

 


 Projet de Centre de loisirs

Le Sou des Ecoles a présenté à la commune un projet de Centre de Loisir pour les enfants des maternelles et primaires, pour lequel il sollicite la participation de la commune sur un certain nombre de points :

  • Mise à disposition des locaux
  • Entretien des locaux par le personnel municipal
  • Subvention exceptionnelle de démarrage de 2 000€

 

Ce centre démarrerait pour une phase expérimentale jusqu'en décembre 2008, date à laquelle il pourrait être validé par la CAF. Il fonctionnerait les jours de semaine en juillet, les mercredi pendant l'année scolaire, et pendant les petites vacances.

Le prix de la journée pour les Villiatons serait de 17.50€ (14.00 € plus 3.50 € du repas) et de  22.00 € pour les extérieurs.

 

Le conseil décide la mise à disposition gracieuse des locaux : salle de classe des petits, salle de C. Petit, salle d'évolution à l'école maternelle, Préau + toilettes de l'école primaire, local périscolaire, salle de la cantine pour les repas de midi (les repas seraient fournis en liaison chaude par un traiteur).

Le conseil attire l'attention du Sou des écoles sur le poste nettoyage. La Commune ne peut pas prendre en charge le ménage, car nous n'avons pas de personnel disponible, hors temps scolaire, pour le faire.

Le conseil propose une subvention au centre de loisirs pour les enfants de Villié-Morgon d'un montant de 4€ par jour et par enfant.

Au terme de la période expérimentale, cette proposition pourrait être révisée, selon le fonctionnement du Centre.

Béatrice Chavy rencontrera rapidement les responsables du Sou pour discuter de ces propositions.



Personnel et nouveaux horaires de la cantine

Le test sur les nouveaux horaires de cette semaine  montre qu'il manque une personne au premier service (2 à date) pour encadrer les petits : couper la viande, accompagnement aux toilettes...

Le deuxième service, avec les plus grands, se passe sans problème

Pour les journées de test de jeudi et vendredi, Sandrine Burnichon viendra en renfort.

Le conseil valide la nécessité à la rentrée d'avoir une personne supplémentaire pour les petits.

 


Entretien des poteaux d'incendie

Le contrat d'entretien sur les poteaux d'incendie a été supprimé il y a plusieurs années.

Sur la soixantaine de poteaux d'incendie disponibles sur la commune, 6 sont aujourd'hui hors service, faute d'entretien, ce qui oblige les pompiers à faire déplacer un camion porteur d'eau pour les interventions.

Un poteau neuf coûte environ 3 000 €.

Le conseil vote à l'unanimité la mise en place du contrat d'entretien (de l'ordre de 30 €à 40 € par poteau et par an) et un état des lieux complet pour faire la liste des poteaux qu'il faudrait remplacer.

  


Location salle des fêtes

Le conseil a la volonté d'assouplir les conditions d'utilisation et location de la salle des fêtes moyennant un certain nombre de précautions. Les modalités sont à l'étude : prix de la location, caution, assurance.

Pour l'instant les demandes sont traitées ponctuellement.

La commune donne autorisation aux pompiers d'utiliser la salle des fêtes, en cas de pluie, pour le Bal des Pompiers du 4 juillet.