Réunion du Conseil Municipal du 10 Avril

Nous vous proposons ici, comme nous le ferons systématiquement, un compte-rendu commenté des principales discussions et décisions de la réunion du Conseil Municipal.

 

Vous pourrez, si vous le souhaitez, lire le compte-rendu officiel complet, en cliquant sur le lien ci-après :

Lire le compte-rendu officiel



Ordre du jour :

1. Déclaration d'Intention d'Aliéner.
2. Décision modificative.
3. Indemnités des élus.
4. Logement de la Poste.
5. Hôtel le Baudelaire.
6. Rapport sur le Villon.
7. Personnel communal.
8. Devis.
9. Demandes de subventions.
10. Régisseur bibliothèque.
11. Informations diverses. 
 


 

Indemnités des élus

 

Elles sont calculées en pourcentage  de l’indice 1015 de la fonction publique soit 3722.64€ brut/mois. Les indemnités sont plafonnées par la réglementation, en fonction de la taille de la commune.

 

La proposition faite, et acceptée par le Conseil Municipal

Pour le maire : 38% de l’indice soit 1414.60€ brut / mois (le plafond est de 43%)

Pour les adjoints : 12.5% soit 465.33€ brut / mois (plafond 16.5%)

Pour les responsables de commission : 4% soit 148.90€ brut / mois (plafond 6%), les adjoints responsables ne peuvent cumuler

Pour les chargés de mission : indemnisation sur facture

Par rapport au mandat précédant, le maire reçoit sensiblement la même indemnisation (+0.5 point d’indice), l’indemnité des adjoints est un peu augmentée et l’indemnisation des responsables de commissions est créée.

Le Maire explique cette modification par le fait que le mode de fonctionnement de l’équipe municipale sera (et est déjà) collectif et que, dans ce mode de fonctionnement, la charge de travail qui incombe aux adjoints et responsables de commissions justifie cet aménagement.

 

 

Logement de la poste

Cet appartement, refait à neuf par la Municipalité, est disponible pour la location.

 

A cette occasion, le Conseil Municipal définit la philosophie qu’il compte mettre œuvre dans la gestion du patrimoine locatif de la commune.

La volonté de la municipalité est de pratiquer, tout en restant dans la réalité du marché, des loyers compétitifs et  intéressants, mais aussi de proposer des logements dans un état de propreté et d’entretien le plus correct possible. Une opération d’entretien à long terme sera donc planifiée sur les bâtiments et logements du patrimoine de la commune.

Pour information, les frais de rénovation du logement de la poste se sont élevés à environ 10 000€.

 

Le prix moyen de location sur les environs immédiats de Villié-Morgon est de 7.66 €/m2 habitable. Les prix varient entre 7 et 8 €/m2, et peuvent atteindre 10 €/m2 selon le standing des logements.

Le Conseil Municipal décide de fixer la base de loyer dans la commune à 6.60 €/m2 habitable,  soit 14% en dessous de la valeur moyenne du marché.

Le logement de la poste (F5, 2SDB, 89m2, 1 garage de 13 m2, refait à neuf) sera donc proposé au loyer de 587 €/mois, hors charges.

 

Les critères d’attribution des logements et les dossiers de demandes seront étudiés rapidement par la commission Biens Communaux (Finances).

 

Hôtel le Baudelaire

Le projet de reprise est toujours à l’étude. La complexité du dossier vient du fait que la commune, actuel propriétaire des murs, ne peut vendre avant 5 ans. Le montage d’un contrat de cession, acceptable pour l’acquéreur et pour la commune, est en cours.

 

 

Hôtel le Villon

Le conseil étudie la situation et le long et complexe historique du Villon.

Pour mémoire, l’hôtel appartient à la SOCIETE d’ÉCONOMIE MIXTE HOTEL DE VILLIE MORGON (SEMHVM) dont la commune est actionnaire majoritaire.

 

L’exploitant de l’hôtel doit payer un loyer à la SEMHVM. Ce loyer, seule ressource de la SEMHVM, sert uniquement à rembourser l’emprunt qui a servi à construire l’hôtel.

 

Un long historique d’impayés, s’élevant à date à quelques 110 000 € met la SEMHVM en difficulté. Une procédure judiciaire est en cours depuis quelques temps, et s’est conclue en Mars, par une décision du tribunal de Villefranche d’accorder au gérant du Villon un délai de deux ans pour payer les loyers dus.

Une rencontre est programmée avec le gérant du Villon afin de discuter de la situation, de ses projets à moyen terme et des solutions possibles.

 

 

Subventions

Un particulier demande une « subvention façade ».

Pour mémoire : dans l’esprit de favoriser l’esthétique et l’harmonie des façades,  il a été décidé il y a déjà longtemps, d’accorder une subvention, lors de travaux de réfection de façade. Cette subvention s’applique aux maisons incluses dans le périmètre du Bourg (c'est-à-dire entre les panneaux d’agglomération) et pour les façades donnant sur la rue et à condition de respecter la charte de couleurs définie.

La subvention s’élève à  5 €/m2.

 

Subvention au périscolaire :

Une subvention est demandée par le périscolaire.

Pour information, ce service, géré par le Sou des Ecoles, accueille les enfants le matin avant l’école et le soir après l’étude aux horaires suivants : 7h30-8h30 et 17h15-18h15 pour les parents dont les horaires de travail sont incompatibles avec les horaires scolaires.

La participation demandée à date aux parents est de 2€/enfant et par heure (matin ou soir)

Pour des raisons de sécurité, ce service nécessite la présence de deux encadrants. L’équilibre financier du service dépend donc du nombre d’enfants.

 

Le Conseil précédant avait décidé de compenser les éventuels déficits par une subvention de la commune.

La subvention demandée aujourd’hui est 2534€ pour 4 mois de fonctionnement sur un total de frais de fonctionnement de l’ordre de 7400€.

Pour mémoire : le coût global annuel pour la commune est de l’ordre de 7000€.

Le conseil décide de poursuivre cette subvention pour maintenir le service au moins jusque la fin de l’année scolaire.

Le problème va se poser différemment à la rentrée, puisque les enfants de la maternelle et du primaire n’iront plus à l’école le mercredi, et qu’il y a donc lieu d’étudier le besoin d’une solution d’accueil des enfants le mercredi matin.

Il est donc convenu d’une réunion avec le Sou des Ecole pour étudier le besoin global, les solutions possibles et pour évaluer l’équilibre financier du service.