Le zonage d’assainissement ? Qu’est-ce ?

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, et le décret n°94-469 du 3 juin 1994 concernant les eaux usées « urbaines » définissent les obligations en ce qui concerne l'assainissement.


Ce cadre oblige les communes à mettre en place un schéma directeur d'assainissement, c'est-à-dire un projet pluriannuel prévoyant l'évolution du système d'assainissement en fonction de l'état à date, et de l'évolution prévisible de la commune. Pour construire ce schéma directeur, un certains nombres d'étapes sont nécessaires, et, sagement, imposées par la réglementation.


Parmi ces étapes, l'étude de zonage d'assainissement est très importante. Il s'agit, d'une étude technico-économique, qui va permettre, en tenant compte de l'existant, des caractéristiques géographiques de la commune (dispersion de l'habitat, reliefs, nature des sols, cours d'eau) de définir les scénarios et les solutions techniques possibles. En particulier on distinguera deux cas : les solutions d'assainissement collectif et les solutions d'assainissement individuel.


A l'issue de cette étude, la commune se prononce sur les différents scénarios et cette décision est matérialisée sur un plan : ce plan définit quelles zones seront traitées en assainissement collectif, et quelles zones seront traitées en assainissement individuel. C'est le plan de zonage.

Le Conseil Municipal s'est prononcé en fin d'année dernière sur un assainissement collectif partout où cela sera possible, y compris dans les hameaux. Evidemment, les habitations trop éloignées des hameaux seront traitées en individuel.


Ce plan est ensuite présenté au public, dans le cadre réglementé d'une enquête publique. L'objet de cette enquête est d'informer le public sur le projet de zonage, de recueillir ses appréciations, suggestions et éventuellement contre-propositions. L'enquête est aujourd'hui en cours et durera, sauf décision du commissaire enquêteur de la prolonger, jusqu'au 30 avril 2008.

Pendant toute cette période, le dossier complet est à votre disposition pour consultation en mairie : étude de l'existant, le rappel des obligations, les différentes solutions possibles avec une approche de coût et surtout le plan de zonage. Un registre est prévu pour recevoir vos observations, et vous pouvez, si vous le désirez, rencontrer le commissaire enquêteur. Malheureusement, le format du dossier ne nous permet pas de le mettre en ligne.


L'assainissement va être un projet majeur pour Villié-Morgon ces prochaines années, qui va mobiliser beaucoup de ressources. Nous vous encourageons à venir vous renseigner en consultant le dossier en mairie.

 

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