IN VINO MUSICA - REPRISE DES REPETITIONS

Après des vacances bien méritées pour toutes et tous, la rentrée des choristes se fera le mardi 6 septembre à 20h30 salle habituelle.

Réservez dès maintenant les dates suivantes :

 

Concerts annuels exceptionnels les 16, 17 et 18 décembre 2011

Conseil Municipal du 20 juillet 2011

Séance du 20 JUILLET 2011

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE -  BULLIAT

Mmes LORON -PRALUS - DEPARDON - CHAVY Mrs COHEN – CHATELET - TOURNISSOUX – PEREK – SORNAY – RINGUET – GRILLET – MONNET - DUGELET

Membres excusés : Mme BOULAND.

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 15 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Baux Communaux

3)       Demande de subvention

4)       Autorisation de Clôture

5)       Personnel Communal

6)       Travaux Divers

7)       Rapport Qualité des Eaux

8)      Délibération pour Périmètre de la Communauté de Communes

9)       Questions diverses

t t t t t t

 

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 122 située « Le Clachet » propriété de Mme EBELY Marie-Christine.

 

2)      Baux Communaux

 

            2.1 : Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 13 Rue Pasteur, actuellement occupé par Mr CHAPOLARD Gérard fait l’objet d’un renouvellement de bail. Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions soit 227.95 € hors charges locatives à compter du 1er septembre 2011.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif entre la commune et Mr CHAPOLARD Gérard pour une durée initiale de 3 ans renouvelable à compter du 1er septembre 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 227.95 € révisable annuellement en fonction de l’indice de référence INSEE.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir

 

            2.2 : Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 54 Rue du Château de Fontcrenne occupé par Mme MARTINS TEIXEIRA fait l’objet d’un renouvellement de bail précaire. Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions soit 205.97 € hors charges locatives à compter du 1er septembre 2011.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif précaire entre la commune et Mme MARTINS TEIXEIRA Patricia pour une durée initiale de 1 an renouvelable à compter du 1er septembre 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 205.97 €

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir

 

            2.3 : Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal que la convention du relais de radiotéléphonie (SFR) arrive a échéance le 1er Août 2011.

            SFR demande une prolongation de la convention d’un an pour le temps du démantèlement de l’antenne et trouver un autre site d’installation.

           

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            REFUSE la prolongation de cette convention.

            DIT que l’antenne devra arrêter de fonctionner au 1er Août 2011

 

3)      Demande de Subvention

 

            Subvention Centre Aéré

            Sur Proposition de Mr DAUTUN, le Conseil Municipal, après délibération,

 

            DECIDE d’attribuer une subvention de 2.00 € par jour et par enfant de VILLIE-MORGON :

            -Au Centre de Loisirs des 3 Ballons (BELLEVILLE).

            -Au Centre Aéré de VERNAY (Amicale Laïque de BEAUJEU)

            -Au Colonies de Vacances UFOVAL (UCOL de BEAUJEU)

Et autres colonies de vacances le cas échéant.

            DECIDE d’attribuer une subvention de 4.00 € par jour et par enfant de Villié-Morgon pour le Centre de Loisirs de Villié-Morgon.

 

4)      Autorisation de Clôture

 

            Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour que les déclarations de Clôture soient instruites par la Mairie.

Le Conseil Municipal avait donné son accord lors de la Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2007 mais la délibération n’avait pas été prise.

 

            Après délibération, le Conseil unanime :

            DONNE son accord pour cette délibération

            AUTORISE Mr le Maire ou un Adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

 

5)      Personnel Communal

 

            Mme DEPARDON informe le Conseil Municipal qu’en l’absence de Mme VARAGNAT Nelly, secrétaire générale qui est en arrêt maladie, une demande de remplacement au centre de gestion a été faite, sans réponse jusqu'à présent.

            Un appel à candidature a été lancé auprès des différentes communes de la CCRB, plusieurs secrétaires générales des Communes environnantes se proposent de faire quelques heures pour parer aux affaires les plus urgentes.

 

6)      Travaux Divers

 

            6.1° Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise SDEL pour la desserte du réseau France Telecom de la SCI ALAIN dans la zone Artisanale. Le devis s’élève à la somme de 2 122.51 €.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

 

            6.2°Monsieur LAMURE donne lecture pour information du devis de l’entreprise SAÔNLOC pour la confection d’un fossé entre deux propriétés sur la D86 Corcelette face à la villa de Mr GEOFFROY. La CCRB si le devis est accepté prendra en charge les 2/3 de la dépense.

 

            6.3°Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise MAISONNEUVE pour le transport des élèves de l’école primaire à la piscine de Belleville une fois par semaine.

            Le devis d’élève à la somme de 136.00 € par mardi.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

 

            6.4° Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise SOCAFL pour la réparation du terrain appartenant à la Commune qui dessert la propriété FLACHE – SORNAY.

            Le devis s’élève à la somme de 4 188.99 €.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

 

            6.5°Monsieur DAUTUN donne lecture d’un devis de l’entreprise DARGAUD HABITAT pour la pose de Store intérieur type « enrouleurs » sur une porte d’une classe de l’école maternelle.

            Le devis s’élève à la somme de 1 075.20 €.

            Le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis afin de pouvoir comparer les prix.

 

            6.6° Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise MEFRAN pour l’achat de 4 barrières de Style 1000 « Epoxy Noir ».

            Le devis s’élève à la somme de 690.09 €

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis

 

            6.7°Monsieur DAUTUN donne lecture de plusieurs devis de l’entreprise Beaujo net & services et de l’entreprise Touprop’ Nettoyage pour le nettoyage des vitres des écoles et de la cantine scolaire.

 

            Pour le nettoyage des vitres de l’école primaire :

                        Beaujo net & services : 336.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 393.28 €

 

            Pour le nettoyage des vitres de l’école maternelle :

                        Beaujo net & services : 252.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 214.17 €

 

            Pour la Cantine Scolaire :

                        Beaujo net & Services : 203.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 139.20 €

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Beaujo net & Services pour les vitres de l’école primaire

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Touprop pour les vitres de l’école maternelle

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Touprop pour les vitres de la Cantine Scolaire

 

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les présents devis

 

            6.8° Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entrepris Beaujo net & services pour le nettoyage des vitres coté parking de l’école primaire effectuer avec la location d’une nacelle.

            Le devis s’élève à la somme de 569.80 €.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis

 

            6.9° Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Mr Olivier CUER pour sa proposition d’honoraire pour l’assistance au maitre d’ouvrage en vue de définir un projet d’accessibilité handicapé et le réagencement de la mairie du village ainsi que le budget des travaux associé.

            Le devis s’élève à la somme de 4 186.00 €.

            Le Conseil Municipal se laisse un temps de réflexion.

 

            6.10° Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision pour l’attribution de la maitrise d’œuvre pour les installations sportives suite à l’appel d’offre.

Une seule entreprise A2C Sport a répondu à cet appel d’offre.

            Le Conseil Municipal accepte cette proposition

 

7)      Rapport Qualité des Eaux

 

            Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal du rapport sur la qualité des eaux du Syndicat Intercommunal des eaux du Haut Beaujolais. Il précise que ce rapport montre que la qualité des eaux est satisfaisante.

 

8)      Délibération pour Périmètre de la Communauté de Communes

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un vote sur les modifications territoriales des Communautés de Communes que le préfet propose.

            Il y aurait fusion entre les Communautés de Communes :

CCRB : Communauté de Communes Région de Beaujeu

CCHB : Communauté de Communes Haut Beaujolais (MONSOLS)

CCBVS : Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône

 

                        1er Choix : CCRB Seule

                        2ème Choix : CCRB + CCHB

                        3ème Choix : CCRB + CCBVS

 

            Ces décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal

 

            1er Vote : Accepter ou pas le schéma du Préfet sur les modifications territoriales des Communautés de Communes (qui correspond au choix 2)

Sur 16 bulletins de vote :

                                   OUI : 2

                                   NON : 13

                                   BLANC : 1

 

            2ème Vote : Si regroupement il y a, quel Regroupement ?

Sur 16 bulletins de Vote :

                                   CCRB Seule : 0

                                   CCRB + CCHB : 0

                                   CCRB + CCBVS : 14

                                   BLANC : 2

 

9)      Questions Diverses

 

            9.1 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Courrier pour la fête des Crus sera centralisé à la Mairie de Villié-Morgon. Mme LABRUYERE sera la secrétaire.

Une page spéciale Fête des Crus sera crée sur le Blog ainsi qu’une feuille Villiatonne spéciale.

 

            9.2 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mr BAPTISTAL pour des problèmes de sécurité routière aux abords du Cimetière.

 

            9.3 : Mr COHEN informe le Conseil Municipal qu’une réunion pour les installations sportives a eu lieu le 19 juillet 2011 avec la SOCAFL, l’entreprise  DUGELET et Mr PETIT Robin.

 

            9.4 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une ébauche du Panneau indiquant le Caveau de Villié-Morgon et la Mairie. Le Caveau demande à la Mairie une participation financière.

 

            9.5 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’agence Régionale de Santé Rhône Alpes sur les conditions d’habitabilité du logement de Mr OZAGAC, situé 350 Rue Baudelaire à Villié-Morgon. Mr Tournissoux s’est rendu chez lui, mais n’a pas pu voir l’état du logement.

 

            9.6 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification des bureaux de vote de la commune sera faite au plus vite.

Par Circulaire n°27/2011 de la Préfecture du Rhône, il est demandé aux Communes de faire une répartition géographique des électeurs et électrices sur les 2 bureaux et non plus alphabétique.

 

            9.7 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association Chemins et Racines sur la rénovation du Centre du Bourg et la démolition le la maison Boréas située derrière l’immeuble Lardet.

Le Conseil Municipal précise que les pierres de la maison Boréas seront récupérées pour une réutilisation ultérieure.

 

            9.8 : Les prochaines dates du Conseil Municipal :

 

                        - Mercredi 14 septembre 2011 à 20h15

                        - Mercredi 12 octobre 2011 à 20h15

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

 

Conseil Municipal du 20 juillet 2011

Séance du 20 JUILLET 2011

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE -  BULLIAT

Mmes LORON -PRALUS - DEPARDON - CHAVY Mrs COHEN – CHATELET - TOURNISSOUX – PEREK – SORNAY – RINGUET – GRILLET – MONNET - DUGELET

Membres excusés : Mme BOULAND.

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 15 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Baux Communaux

3)       Demande de subvention

4)       Autorisation de Clôture

5)       Personnel Communal

6)       Travaux Divers

7)       Rapport Qualité des Eaux

8)      Délibération pour Périmètre de la Communauté de Communes

9)       Questions diverses

t t t t t t

 

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 122 située « Le Clachet » propriété de Mme EBELY Marie-Christine.

 

2)      Baux Communaux

 

            2.1 : Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 13 Rue Pasteur, actuellement occupé par Mr CHAPOLARD Gérard fait l’objet d’un renouvellement de bail. Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions soit 227.95 € hors charges locatives à compter du 1er septembre 2011.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif entre la commune et Mr CHAPOLARD Gérard pour une durée initiale de 3 ans renouvelable à compter du 1er septembre 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 227.95 € révisable annuellement en fonction de l’indice de référence INSEE.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir

 

            2.2 : Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 54 Rue du Château de Fontcrenne occupé par Mme MARTINS TEIXEIRA fait l’objet d’un renouvellement de bail précaire. Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions soit 205.97 € hors charges locatives à compter du 1er septembre 2011.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif précaire entre la commune et Mme MARTINS TEIXEIRA Patricia pour une durée initiale de 1 an renouvelable à compter du 1er septembre 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 205.97 €

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir

 

            2.3 : Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal que la convention du relais de radiotéléphonie (SFR) arrive a échéance le 1er Août 2011.

            SFR demande une prolongation de la convention d’un an pour le temps du démantèlement de l’antenne et trouver un autre site d’installation.

           

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            REFUSE la prolongation de cette convention.

            DIT que l’antenne devra arrêter de fonctionner au 1er Août 2011

 

3)      Demande de Subvention

 

            Subvention Centre Aéré

            Sur Proposition de Mr DAUTUN, le Conseil Municipal, après délibération,

 

            DECIDE d’attribuer une subvention de 2.00 € par jour et par enfant de VILLIE-MORGON :

            -Au Centre de Loisirs des 3 Ballons (BELLEVILLE).

            -Au Centre Aéré de VERNAY (Amicale Laïque de BEAUJEU)

            -Au Colonies de Vacances UFOVAL (UCOL de BEAUJEU)

Et autres colonies de vacances le cas échéant.

            DECIDE d’attribuer une subvention de 4.00 € par jour et par enfant de Villié-Morgon pour le Centre de Loisirs de Villié-Morgon.

 

4)      Autorisation de Clôture

 

            Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour que les déclarations de Clôture soient instruites par la Mairie.

Le Conseil Municipal avait donné son accord lors de la Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2007 mais la délibération n’avait pas été prise.

 

            Après délibération, le Conseil unanime :

            DONNE son accord pour cette délibération

            AUTORISE Mr le Maire ou un Adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

 

5)      Personnel Communal

 

            Mme DEPARDON informe le Conseil Municipal qu’en l’absence de Mme VARAGNAT Nelly, secrétaire générale qui est en arrêt maladie, une demande de remplacement au centre de gestion a été faite, sans réponse jusqu'à présent.

            Un appel à candidature a été lancé auprès des différentes communes de la CCRB, plusieurs secrétaires générales des Communes environnantes se proposent de faire quelques heures pour parer aux affaires les plus urgentes.

 

6)      Travaux Divers

 

            6.1° Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise SDEL pour la desserte du réseau France Telecom de la SCI ALAIN dans la zone Artisanale. Le devis s’élève à la somme de 2 122.51 €.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

 

            6.2°Monsieur LAMURE donne lecture pour information du devis de l’entreprise SAÔNLOC pour la confection d’un fossé entre deux propriétés sur la D86 Corcelette face à la villa de Mr GEOFFROY. La CCRB si le devis est accepté prendra en charge les 2/3 de la dépense.

 

            6.3°Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise MAISONNEUVE pour le transport des élèves de l’école primaire à la piscine de Belleville une fois par semaine.

            Le devis d’élève à la somme de 136.00 € par mardi.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

 

            6.4° Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise SOCAFL pour la réparation du terrain appartenant à la Commune qui dessert la propriété FLACHE – SORNAY.

            Le devis s’élève à la somme de 4 188.99 €.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

 

            6.5°Monsieur DAUTUN donne lecture d’un devis de l’entreprise DARGAUD HABITAT pour la pose de Store intérieur type « enrouleurs » sur une porte d’une classe de l’école maternelle.

            Le devis s’élève à la somme de 1 075.20 €.

            Le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis afin de pouvoir comparer les prix.

 

            6.6° Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise MEFRAN pour l’achat de 4 barrières de Style 1000 « Epoxy Noir ».

            Le devis s’élève à la somme de 690.09 €

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis

 

            6.7°Monsieur DAUTUN donne lecture de plusieurs devis de l’entreprise Beaujo net & services et de l’entreprise Touprop’ Nettoyage pour le nettoyage des vitres des écoles et de la cantine scolaire.

 

            Pour le nettoyage des vitres de l’école primaire :

                        Beaujo net & services : 336.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 393.28 €

 

            Pour le nettoyage des vitres de l’école maternelle :

                        Beaujo net & services : 252.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 214.17 €

 

            Pour la Cantine Scolaire :

                        Beaujo net & Services : 203.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 139.20 €

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Beaujo net & Services pour les vitres de l’école primaire

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Touprop pour les vitres de l’école maternelle

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Touprop pour les vitres de la Cantine Scolaire

 

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les présents devis

 

            6.8° Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entrepris Beaujo net & services pour le nettoyage des vitres coté parking de l’école primaire effectuer avec la location d’une nacelle.

            Le devis s’élève à la somme de 569.80 €.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis

 

            6.9° Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Mr Olivier CUER pour sa proposition d’honoraire pour l’assistance au maitre d’ouvrage en vue de définir un projet d’accessibilité handicapé et le réagencement de la mairie du village ainsi que le budget des travaux associé.

            Le devis s’élève à la somme de 4 186.00 €.

            Le Conseil Municipal se laisse un temps de réflexion.

 

            6.10° Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision pour l’attribution de la maitrise d’œuvre pour les installations sportives suite à l’appel d’offre.

Une seule entreprise A2C Sport a répondu à cet appel d’offre.

            Le Conseil Municipal accepte cette proposition

 

7)      Rapport Qualité des Eaux

 

            Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal du rapport sur la qualité des eaux du Syndicat Intercommunal des eaux du Haut Beaujolais. Il précise que ce rapport montre que la qualité des eaux est satisfaisante.

 

8)      Délibération pour Périmètre de la Communauté de Communes

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un vote sur les modifications territoriales des Communautés de Communes que le préfet propose.

            Il y aurait fusion entre les Communautés de Communes :

CCRB : Communauté de Communes Région de Beaujeu

CCHB : Communauté de Communes Haut Beaujolais (MONSOLS)

CCBVS : Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône

 

                        1er Choix : CCRB Seule

                        2ème Choix : CCRB + CCHB

                        3ème Choix : CCRB + CCBVS

 

            Ces décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal

 

            1er Vote : Accepter ou pas le schéma du Préfet sur les modifications territoriales des Communautés de Communes (qui correspond au choix 2)

Sur 16 bulletins de vote :

                                   OUI : 2

                                   NON : 13

                                   BLANC : 1

 

            2ème Vote : Si regroupement il y a, quel Regroupement ?

Sur 16 bulletins de Vote :

                                   CCRB Seule : 0

                                   CCRB + CCHB : 0

                                   CCRB + CCBVS : 14

                                   BLANC : 2

 

9)      Questions Diverses

 

            9.1 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Courrier pour la fête des Crus sera centralisé à la Mairie de Villié-Morgon. Mme LABRUYERE sera la secrétaire.

Une page spéciale Fête des Crus sera crée sur le Blog ainsi qu’une feuille Villiatonne spéciale.

 

            9.2 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mr BAPTISTAL pour des problèmes de sécurité routière aux abords du Cimetière.

 

            9.3 : Mr COHEN informe le Conseil Municipal qu’une réunion pour les installations sportives a eu lieu le 19 juillet 2011 avec la SOCAFL, l’entreprise  DUGELET et Mr PETIT Robin.

 

            9.4 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une ébauche du Panneau indiquant le Caveau de Villié-Morgon et la Mairie. Le Caveau demande à la Mairie une participation financière.

 

            9.5 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’agence Régionale de Santé Rhône Alpes sur les conditions d’habitabilité du logement de Mr OZAGAC, situé 350 Rue Baudelaire à Villié-Morgon. Mr Tournissoux s’est rendu chez lui, mais n’a pas pu voir l’état du logement.

 

            9.6 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification des bureaux de vote de la commune sera faite au plus vite.

Par Circulaire n°27/2011 de la Préfecture du Rhône, il est demandé aux Communes de faire une répartition géographique des électeurs et électrices sur les 2 bureaux et non plus alphabétique.

 

            9.7 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association Chemins et Racines sur la rénovation du Centre du Bourg et la démolition le la maison Boréas située derrière l’immeuble Lardet.

Le Conseil Municipal précise que les pierres de la maison Boréas seront récupérées pour une réutilisation ultérieure.

 

            9.8 : Les prochaines dates du Conseil Municipal :

 

                        - Mercredi 14 septembre 2011 à 20h15

                        - Mercredi 12 octobre 2011 à 20h15

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

 

Antenne SFR

Nous informons tous les abonnés de la téléphonie mobile SFR que leur problème de réseau est dû à la résiliation du bail de l'antenne SFR de la commune (située à côté de la salle des sports).