Avis de MAPA

COMMUNE DE VILLIE- MORGON

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

REHABILITATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX ABORDS DU COLLEGE

 

1. Acheteur :

Commune de Villié-Morgon, 52 rue du château fontcrênne 69910 Villié-Morgon

 

2. Objet du marché :

Marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des installations sportives

 

3. Type de procédure : procédure adaptée, art. 28 du CMP

 

4. Caractéristiques principales :

 

réhabilitation des installations sportives aux abords du collège

AVP/ Pro DCE / ACT / VISA/ DET / AOR

5. Critères de choix :

Le prix des prestations 50 %

La valeur technique des prestations appréciée à la vue du contenu des documents explicatifs joints au projet de marché ; 50 %

 

Il sera tenu compte de l’ensemble des pièces contenues dans la première et dans la seconde enveloppe pour retenir un candidat.

 

6. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Villié-Morgon.

52 rue du château fontcrênne 69910 Villié-Morgon

Tel : 04-74-04-21-39 Fax : 04-74-69-12-38

 

7. Date limite de réception des Offres : Lundi 27 Juin 2011 à 16 heures

 

8. Date d’envoi de l’avis à la publication

Mardi 31 Mai 2011

Conseil Municipal du 26 Avril 2011

Séance du 26 Avril 2011

 

Membres présents : Mrs SAVOYE – LAMURE – DAUTUN – BULLIAT  Mmes BOULAND – LORON – PRALUS – Mrs TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET - DUGELET

Membres excusés : Mrs GRILLET - PEREK – CHATELET- COHEN- MONNET -  Mmes DEPARDON – CHAVY excusés - 

 

Secrétaire de séance : Monsieur LAMURE Thierry

 

Ordre du jour :

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2010.

2) Budgets primitifs 2011.

3) Taux d’imposition 2011.

4)  Informations diverses.

 

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

 

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 ET COMPTES DE GESTION 2010

 

1.1 Service Assainissement

 

            Monsieur DAUTUN ayant présenté le compte administratif 2010 du service de l’assainissement et Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr DAUTUN

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le compte administratif 2010 du service assainissement arrêté à :

 

Recettes d’exploitation…………………………………..   16 646.66 €

Dépenses d’exploitation…………………………………   31 732.36 €

Excédent antérieur reporté………………………………    20 325.61€

Excédent d’exploitation………………………………….    5 239.91€

 

Recettes d’investissement………………………………..     7 306.75 €

Dépenses d’investissement………………………………        533.02 €

Excédent antérieur reporté……………………………….     6 594.57 €

Excédent d’investissement……………………………….  13 368.30 €

 

            DECIDE d’affecter le résultat d’investissement excédentaire 2010 au compte 001 de la section d’investissement pour un montant de 13 368.30 € et en section d’exploitation en report à nouveau du budget primitif 2011 pour un montant de 5 239.91 €.

 

1.2 Budget Communal, salle de Séminaire

 

 

      Monsieur DAUTUN ayant présenté le compte administratif 2010 du budget communal et salle de Séminaire, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr DAUTUN.

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime

      APPROUVE les comptes administratifs 2010 arrêtés comme suit :

 

BUDGET COMMUNAL

 

 

Fonctionnement

Investissement

Recettes

1 620 092.58 €

   532 930.00 €

Dépenses

1 226 566.66 €

   351 148.60 €

Excédent antérieur reporté

 

     95 276.94 €

Restes à réaliser recettes

 

          0€

Restes à réaliser dépenses

 

          0 €

RESULTATS

+  393 525.92 €

+  277 058.34 €

 

            DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2010 en réserve au compte 1068 pour un montant de 330 375.92 € et en report de fonctionnement pour un montant de 63 150 € au compte 002 et l’excédent d’investissement en report au compte 001 pour un montant de 277 058.34 €.

 

SALLE DE SEMINAIRE.

 

 

Fonctionnement

Recettes

0 €

Dépenses

1 429.20€

Excédent antérieur reporté

11 002.69€

RESULTAT

+ 9 573.49 €

 

            DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de la salle de séminaire en report à nouveau pour un montant de 9 573.49 €.

 

1.3 Compte de gestion 2010 – Service Assainissement

 

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

            Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.   

 

1.4 Compte de gestion 2010– Budget Communal, Salle de Séminaire

 

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

 

            Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.   

 

2) BUDGETS PRIMITIFS 2011 

 

2.1 Budget Assainissement

 

      Sur proposition de  Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal unanime,

      APPROUVE le budget primitif 2011 de l’assainissement, arrêté comme suit :

 

            - exploitation en dépenses et en recettes                   22 772.93 €

            - investissement en dépenses et en recettes               20 675.05 €

 

2.2 Budget primitifs 2010 Communal, Salle de Séminaire

 

      Sur proposition de Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal unanime,

      APPROUVE le budget Primitif Principal et Annexe 2011 qui s’équilibre comme suit :

 

BUDGET COMMUNAL

 

            - Fonctionnement dépenses et recettes                     1 290 000.00 €

            - Investissement dépenses et recettes                           910 000.00 €

L’investissement de l’année 2011 comprend :     - remboursement du capital des emprunts

                                                                         - acquisition de terrains (vers le cimetière pour le projet de construction d’une caserne de pompiers, à la zone artisanale des marcellins pour la création d’un terrain de foot)

                                                                       - Aménagement des trottoirs rue du château fontcrênne,                                                       

                                                                       - Acquisition de matériel urbain, matériel de voirie, installation de ralentisseurs à Saint-Joseph.

                                                                       - Démolition de la maison LARDET

                                                                       - Aménagement des installations sportives du collège

 

 

BUDGET SALLE DE  SEMINAIRE

 

            - Fonctionnement dépenses et recettes                     13 573.49 €

 

3) Taux d’imposition 2011

 

      Sur Proposition de Monsieur DAUTUN,

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

      FIXE les taux d’imposition communaux 2011 des TROIS taxes comme suit :

 

TAXE D’HABITATION………………………………………. . .16.19%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES………...  14.46% 

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES….  21.59 %

 

4) Informations diverses

 

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

 

Conseil Municipal du 13 Avril 2011

Séance du 13 Avril 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE -  BULLIAT

Mmes BOULAND - LORON - CHAVY – PRALUS - DEPARDON  Mrs COHEN – CHATELET - TOURNISSOUX – DUGELET –RINGUET – PEREK - SORNAY

Membres excusés : Mrs GRILLET - MONNET

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 Mars 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

 

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)       Travaux divers

4)       Acquisition de terrain

5)       Tarifs de location de la salle de séminaire

6)       Questions diverses.

t t t t t t

 

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

            En l’absence de DIA, le Conseil Municipal poursuit l’ordre du jour.

 

2)      Demandes de Subventions

 

2.1 Subvention écran mobile

 

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention sollicitée par l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité cinéma « écran mobile ». Le bilan financier de l’association présenté fait apparaître que le maintien des projections cinématographiques, serait possible sur la base d’une participation des communes de 0.34 € par habitant de la commune, soit pour 1724 habitants une subvention de 586.16 €.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention de 586.16 € à l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité « écran mobile » au titre de l’année 2011.

 

2.2 Centre de Loisirs

 

        Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention au centre de loisirs « les p’tits sou liés » conformément à la délibération n° 33/2010  en date du 14 avril 2010 concernant l’accueil au centre de loisirs pour la période allant de Janvier à Mars 2011. Le montant est de  1 664€.

 

2.3 Tour du Beaujolais

 

            Monsieur DAUTUN  donne lecture de la demande de subvention formulée par le Tour du Beaujolais.

 

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 100€ au Tour du Beaujolais

 

2.4 Demande de subvention – Amendes de police 2011

           

            Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal d’une lettre du Conseil Général qui nous informe de la possibilité de demander une subvention pour des travaux de sécurité routière sur le produit des amendes de police.

 

                                   Après délibération, le Conseil unanime,

 

                        SOLLICITE auprès du Conseil Général, au titre du fonds de répartition du produit des amendes de police pour la réalisation des travaux visant à améliorer la sécurité routière, l’octroi d’une subvention pour :

 

            1°) acquisition de coussins berlinois ralentisseurs pour sécuriser l’entrée de l’école de Saint Joseph.

            2°) marquage au sol des passages piétons du centre bourg.

            3°) sécuriser l’accès au collège et à la salle des sports pour les écoliers.

 

3)      Travaux divers

 

            3.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis de la SARL MONNET concernant la réfection de la toiture du porche de l’entrée du caveau. Deux variantes sont proposées soit de la tuile oméga 10 soit de la tuile creuse.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

 

            DECIDE de retenir le devis concernant la réfection de la toiture du porche avec de la tuile creuse pour un montant de 4 281.54 € TTC.

 

            3.2 Monsieur DAUTUN  donne lecture du devis de la société CHEVILLON Dépannage concernant le remplacement de la tresse de la trappe du bruleur de la chaudière de la salle des fêtes. Le devis s’élève à la somme de 145.91€ TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis.

 

            3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de la société CHRON’EAU concernant le remplacement du vase d’expansion de la chaufferie du château. Le devis s’élève à la somme de 683.13€ TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis.

 

            3.4 Monsieur DAUTUN rappelle qu’il convient de décider du mode de recouvrement des charges d’électrification dues au SYDER.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE la fiscalisation des charges d’électrification

 

            3.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du procès verbal de réception des travaux concernant l’extension du réseau d’assainissement à Fondlong et au Colombier réalisé par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès verbal.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès verbal de réception des travaux.

 

3.6              Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis du SYDER concernant une demande de raccordement au réseau électrique au lieu dit « Les Saignes ». Le devis s’élève à la somme de 2 622.69 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

3.7              Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis du SYDER concernant une demande de raccordement au réseau électrique au lieu dit « Les Marcellins ». Le devis s’élève à la somme de 3 212.25 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

3.8              Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que la commission d’ouverture des plis relative à la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement doit être élue au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411.3 du CGCT). Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.

-Election des Titulaires :

 

La Liste déposée dans les conditions fixées par délibération est la suivante :

LISTE 1 : SAVOYE Pierre – LAMURE Thierry – CHATELET Richard.

 

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 16

Suffrage exprimés : 16

Nombre de Voix pour la liste 1 : 16

 

Sont élus membres titulaires : Mr SAVOYE – Mr LAMURE – Mr CHATELET

 

- Election des suppléants :

 

La Liste déposée dans les conditions fixées par délibération est la suivante :

LISTE 1 : TOURNISSOUX Serge – RINGUET Christophe – BOULAND Françoise.

 

Il est procédé au scrutin :

Nombre de votants : 16

Suffrage exprimés : 16

Nombre de Voix pour la liste 1 : 16

 

Sont élus membres suppléants : Mr TOURNISSOUX – MR RINGUET – Mme BOULAND

 

4)      Acquisition de terrain

 

4.1   Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par  l’Association Chemins et Racines qui souhaite que la maison anciennement BOREAS soit conservée afin d’y installer un lieu d’accueil touristique. Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas conserver cette maison mais propose de garder le maximum de jolies pierres afin de les réutiliser pour créer autre chose.

 

4.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par l’Association Chemins et Racines qui souhaite que la commune fasse l’acquisition de la parcelle cadastrée section AX N° 88 propriété de Mr Jets WILDING lieu dit « la Côte du Py » afin d’y installer une table d’orientation. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec Mr Jets WILDING.

 

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture du courrier adressé par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais qui souhaite acquérir une parcelle située lieu dit « Les Saignes » et sur laquelle se trouve implanté un réservoir d’eau désaffecté. Le SIEHB souhaite savoir si la commune veut se porter acquéreur. Le Conseil Municipal décide de ne pas acquérir cette parcelle.

 

5)      Tarifs de location de la salle de séminaire

 

.           Sur proposition de Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal, unanime

DECIDE qu’à compter du 01/05/2011 les tarifs de location de la salle de séminaire sont fixés comme suit :

 

        

Associations locales et habitants de la commune

Personnes physiques ou morales extérieures à la commune

 

24 heures

 

150 €

300 €

48 heures

 

250 €

450 €

 

 

6)      QUESTIONS DIVERSES

 

6.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tour du Beaujolais aura lieu les 21 et 22 Mai prochain.

 

6.2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du terrain de Mme SAULTIER a été signée chez Maître HOCHE.

 

6.3 Monsieur SAVOYE donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par l’Association FESTIVILLIE qui souhaite que la commune mette à leur disposition la salle des sociétés. En contrepartie l’association s’engage à entretenir le local. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40

Les p'tits sou liés

Séjours d’été

 

Partir 4 jours faire du moto-cross avec les copains ? Découvrir Paris, le parc Astérix et la Cité des sciences ? Ou aller au bord de la plage faire du jet ski au Cap d’Agde ?

 

Les p’tits Sou liés organisent au mois de juillet des mini-camps de 2 à 6 jours destinés aux enfants de 4 à 14 ans.

 

Les séjours sont accessibles aux enfants de toutes communes. Ils permettent aux enfants de nos villages de partir dans un cadre familial, en toute confiance.

 

C’est l’occasion des premières expériences d’autonomie loin des parents.

 

Un camp d’indiens sous tipi est même proposé aux plus petits dès 4 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

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Pour tout renseignement ou réservation, contacter

 

 Aurélie Saadi au 06 29 70 59 46 

 

Pour plus d'information, tract disponible en cliquant ici