Séance du 20 JUILLET 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE -  BULLIAT

Mmes LORON -PRALUS - DEPARDON - CHAVY Mrs COHEN – CHATELET - TOURNISSOUX – PEREK – SORNAY – RINGUET – GRILLET – MONNET - DUGELET

Membres excusés : Mme BOULAND.

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 15 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Baux Communaux

3)       Demande de subvention

4)       Autorisation de Clôture

5)       Personnel Communal

6)       Travaux Divers

7)       Rapport Qualité des Eaux

8)      Délibération pour Périmètre de la Communauté de Communes

9)       Questions diverses

t t t t t t

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 122 située « Le Clachet » propriété de Mme EBELY Marie-Christine.

2)      Baux Communaux

            2.1 : Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 13 Rue Pasteur, actuellement occupé par Mr CHAPOLARD Gérard fait l’objet d’un renouvellement de bail. Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions soit 227.95 € hors charges locatives à compter du 1^er septembre 2011.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif entre la commune et Mr CHAPOLARD Gérard pour une durée initiale de 3 ans renouvelable à compter du 1^er septembre 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 227.95 € révisable annuellement en fonction de l’indice de référence INSEE.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir

            2.2 : Monsieur  DAUTUN informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 54 Rue du Château de Fontcrenne occupé par Mme MARTINS TEIXEIRA fait l’objet d’un renouvellement de bail précaire. Le montant du loyer mensuel reste fixé dans les mêmes conditions soit 205.97 € hors charges locatives à compter du 1^er septembre 2011.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif précaire entre la commune et Mme MARTINS TEIXEIRA Patricia pour une durée initiale de 1 an renouvelable à compter du 1^er septembre 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 205.97 €

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir

            2.3 : Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal que la convention du relais de radiotéléphonie (SFR) arrive a échéance le 1^er Août 2011.

            SFR demande une prolongation de la convention d’un an pour le temps du démantèlement de l’antenne et trouver un autre site d’installation.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            REFUSE la prolongation de cette convention.

            DIT que l’antenne devra arrêter de fonctionner au 1^er Août 2011

3)      Demande de Subvention

            Subvention Centre Aéré

            Sur Proposition de Mr DAUTUN, le Conseil Municipal, après délibération,

            DECIDE d’attribuer une subvention de 2.00 € par jour et par enfant de VILLIE-MORGON :

            -Au Centre de Loisirs des 3 Ballons (BELLEVILLE).

            -Au Centre Aéré de VERNAY (Amicale Laïque de BEAUJEU)

            -Au Colonies de Vacances UFOVAL (UCOL de BEAUJEU)

Et autres colonies de vacances le cas échéant.

            DECIDE d’attribuer une subvention de 4.00 € par jour et par enfant de Villié-Morgon pour le Centre de Loisirs de Villié-Morgon.

4)      Autorisation de Clôture

            Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour que les déclarations de Clôture soient instruites par la Mairie.

Le Conseil Municipal avait donné son accord lors de la Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2007 mais la délibération n’avait pas été prise.

            Après délibération, le Conseil unanime :

            DONNE son accord pour cette délibération

            AUTORISE Mr le Maire ou un Adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

5)      Personnel Communal

            Mme DEPARDON informe le Conseil Municipal qu’en l’absence de Mme VARAGNAT Nelly, secrétaire générale qui est en arrêt maladie, une demande de remplacement au centre de gestion a été faite, sans réponse jusqu'à présent.

            Un appel à candidature a été lancé auprès des différentes communes de la CCRB, plusieurs secrétaires générales des Communes environnantes se proposent de faire quelques heures pour parer aux affaires les plus urgentes.

6)      Travaux Divers

            6.1° Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise SDEL pour la desserte du réseau France Telecom de la SCI ALAIN dans la zone Artisanale. Le devis s’élève à la somme de 2 122.51 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

            6.2°Monsieur LAMURE donne lecture pour information du devis de l’entreprise SAÔNLOC pour la confection d’un fossé entre deux propriétés sur la D86 Corcelette face à la villa de Mr GEOFFROY. La CCRB si le devis est accepté prendra en charge les 2/3 de la dépense.

            6.3°Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise MAISONNEUVE pour le transport des élèves de l’école primaire à la piscine de Belleville une fois par semaine.

            Le devis d’élève à la somme de 136.00 € par mardi.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

            6.4° Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise SOCAFL pour la réparation du terrain appartenant à la Commune qui dessert la propriété FLACHE – SORNAY.

            Le devis s’élève à la somme de 4 188.99 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

            6.5°Monsieur DAUTUN donne lecture d’un devis de l’entreprise DARGAUD HABITAT pour la pose de Store intérieur type « enrouleurs » sur une porte d’une classe de l’école maternelle.

            Le devis s’élève à la somme de 1 075.20 €.

            Le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis afin de pouvoir comparer les prix.

            6.6° Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entreprise MEFRAN pour l’achat de 4 barrières de Style 1000 « Epoxy Noir ».

            Le devis s’élève à la somme de 690.09 €

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis

            6.7°Monsieur DAUTUN donne lecture de plusieurs devis de l’entreprise Beaujo net & services et de l’entreprise Touprop’ Nettoyage pour le nettoyage des vitres des écoles et de la cantine scolaire.

            Pour le nettoyage des vitres de l’école primaire :

                        Beaujo net & services : 336.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 393.28 €

            Pour le nettoyage des vitres de l’école maternelle :

                        Beaujo net & services : 252.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 214.17 €

            Pour la Cantine Scolaire :

                        Beaujo net & Services : 203.00 €

                        Touprop’ Nettoyage : 139.20 €

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Beaujo net & Services pour les vitres de l’école primaire

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Touprop pour les vitres de l’école maternelle

            ACCEPTE le devis de l’entreprise Touprop pour les vitres de la Cantine Scolaire

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les présents devis

            6.8° Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de l’entrepris Beaujo net & services pour le nettoyage des vitres coté parking de l’école primaire effectuer avec la location d’une nacelle.

            Le devis s’élève à la somme de 569.80 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis

            6.9° Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Mr Olivier CUER pour sa proposition d’honoraire pour l’assistance au maitre d’ouvrage en vue de définir un projet d’accessibilité handicapé et le réagencement de la mairie du village ainsi que le budget des travaux associé.

            Le devis s’élève à la somme de 4 186.00 €.

            Le Conseil Municipal se laisse un temps de réflexion.

            6.10° Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision pour l’attribution de la maitrise d’œuvre pour les installations sportives suite à l’appel d’offre.

Une seule entreprise A2C Sport a répondu à cet appel d’offre.

            Le Conseil Municipal accepte cette proposition

7)      Rapport Qualité des Eaux

            Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal du rapport sur la qualité des eaux du Syndicat Intercommunal des eaux du Haut Beaujolais. Il précise que ce rapport montre que la qualité des eaux est satisfaisante.

8)      Délibération pour Périmètre de la Communauté de Communes

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un vote sur les modifications territoriales des Communautés de Communes que le préfet propose.

            Il y aurait fusion entre les Communautés de Communes :

CCRB : Communauté de Communes Région de Beaujeu

CCHB : Communauté de Communes Haut Beaujolais (MONSOLS)

CCBVS : Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône

                        1^er Choix : CCRB Seule

                        2^ème Choix : CCRB + CCHB

                        3^ème Choix : CCRB + CCBVS

            Ces décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal

            1^er Vote : Accepter ou pas le schéma du Préfet sur les modifications territoriales des Communautés de Communes (qui correspond au choix 2)

Sur 16 bulletins de vote :

                                   OUI : 2

                                   NON : 13

                                   BLANC : 1

            2^ème Vote : Si regroupement il y a, quel Regroupement ?

Sur 16 bulletins de Vote :

                                   CCRB Seule : 0

                                   CCRB + CCHB : 0

                                   CCRB + CCBVS : 14

                                   BLANC : 2

9)      Questions Diverses

            9.1 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Courrier pour la fête des Crus sera centralisé à la Mairie de Villié-Morgon. Mme LABRUYERE sera la secrétaire.

Une page spéciale Fête des Crus sera crée sur le Blog ainsi qu’une feuille Villiatonne spéciale.

            9.2 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mr BAPTISTAL pour des problèmes de sécurité routière aux abords du Cimetière.

            9.3 : Mr COHEN informe le Conseil Municipal qu’une réunion pour les installations sportives a eu lieu le 19 juillet 2011 avec la SOCAFL, l’entreprise  DUGELET et Mr PETIT Robin.

            9.4 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une ébauche du Panneau indiquant le Caveau de Villié-Morgon et la Mairie. Le Caveau demande à la Mairie une participation financière.

            9.5 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’agence Régionale de Santé Rhône Alpes sur les conditions d’habitabilité du logement de Mr OZAGAC, situé 350 Rue Baudelaire à Villié-Morgon. Mr Tournissoux s’est rendu chez lui, mais n’a pas pu voir l’état du logement.

            9.6 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification des bureaux de vote de la commune sera faite au plus vite.

Par Circulaire n°27/2011 de la Préfecture du Rhône, il est demandé aux Communes de faire une répartition géographique des électeurs et électrices sur les 2 bureaux et non plus alphabétique.

            9.7 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association Chemins et Racines sur la rénovation du Centre du Bourg et la démolition le la maison Boréas située derrière l’immeuble Lardet.

Le Conseil Municipal précise que les pierres de la maison Boréas seront récupérées pour une réutilisation ultérieure.

            9.8 : Les prochaines dates du Conseil Municipal :

                        - Mercredi 14 septembre 2011 à 20h15

                        - Mercredi 12 octobre 2011 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

Séance du 26 Avril 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – LAMURE – DAUTUN – BULLIAT  Mmes BOULAND – LORON – PRALUS – Mrs TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET - DUGELET

Membres excusés : Mrs GRILLET - PEREK – CHATELET- COHEN- MONNET -  Mmes DEPARDON – CHAVY excusés - 

Secrétaire de séance : Monsieur LAMURE Thierry

Ordre du jour :

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2010.

2) Budgets primitifs 2011.

3) Taux d’imposition 2011.

4)  Informations diverses.

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 ET COMPTES DE GESTION 2010

1.1 Service Assainissement

            Monsieur DAUTUN ayant présenté le compte administratif 2010 du service de l’assainissement et Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr DAUTUN

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le compte administratif 2010 du service assainissement arrêté à :

Recettes d’exploitation…………………………………..   16 646.66 €

Dépenses d’exploitation…………………………………   31 732.36 €

Excédent antérieur reporté………………………………    20 325.61€

Excédent d’exploitation………………………………….    5 239.91€

Recettes d’investissement………………………………..     7 306.75 €

Dépenses d’investissement………………………………        533.02 €

Excédent antérieur reporté……………………………….     6 594.57 €

Excédent d’investissement……………………………….  13 368.30 €

            DECIDE d’affecter le résultat d’investissement excédentaire 2010 au compte 001 de la section d’investissement pour un montant de 13 368.30 € et en section d’exploitation en report à nouveau du budget primitif 2011 pour un montant de 5 239.91 €.

1.2 Budget Communal, salle de Séminaire

      Monsieur DAUTUN ayant présenté le compte administratif 2010 du budget communal et salle de Séminaire, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr DAUTUN.

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime

      APPROUVE les comptes administratifs 2010 arrêtés comme suit :

BUDGET COMMUNAL

            DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2010 en réserve au compte 1068 pour un montant de 330 375.92 € et en report de fonctionnement pour un montant de 63 150 € au compte 002 et l’excédent d’investissement en report au compte 001 pour un montant de 277 058.34 €.

SALLE DE SEMINAIRE.

            DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de la salle de séminaire en report à nouveau pour un montant de 9 573.49 €.

1.3 Compte de gestion 2010 – Service Assainissement

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

            Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.   

1.4 Compte de gestion 2010– Budget Communal, Salle de Séminaire

            Le CONSEIL MUNICIPAL,

            Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

            Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

            Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.   

2) BUDGETS PRIMITIFS 2011 

2.1 Budget Assainissement

      Sur proposition de  Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal unanime,

      APPROUVE le budget primitif 2011 de l’assainissement, arrêté comme suit :

            - exploitation en dépenses et en recettes                   22 772.93 €

            - investissement en dépenses et en recettes               20 675.05 €

2.2 Budget primitifs 2010 Communal, Salle de Séminaire

      Sur proposition de Monsieur DAUTUN, le Conseil Municipal unanime,

      APPROUVE le budget Primitif Principal et Annexe 2011 qui s’équilibre comme suit :

BUDGET COMMUNAL

            - Fonctionnement dépenses et recettes                     1 290 000.00 €

            - Investissement dépenses et recettes                           910 000.00 €

L’investissement de l’année 2011 comprend :     - remboursement du capital des emprunts

                                                                         - acquisition de terrains (vers le cimetière pour le projet de construction d’une caserne de pompiers, à la zone artisanale des marcellins pour la création d’un terrain de foot)

                                                                       - Aménagement des trottoirs rue du château fontcrênne,                                                       

                                                                       - Acquisition de matériel urbain, matériel de voirie, installation de ralentisseurs à Saint-Joseph.

                                                                       - Démolition de la maison LARDET

                                                                       - Aménagement des installations sportives du collège

BUDGET SALLE DE  SEMINAIRE

            - Fonctionnement dépenses et recettes                     13 573.49 €

3) Taux d’imposition 2011

      Sur Proposition de Monsieur DAUTUN,

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

      FIXE les taux d’imposition communaux 2011 des TROIS taxes comme suit :

TAXE D’HABITATION………………………………………. . .16.19%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES………...  14.46% 

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES….  21.59 %

4) Informations diverses

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Séance du 9 Mars 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE -  BULLIAT

Mmes BOULAND - LORON - CHAVY – PRALUS - DEPARDON  Mrs COHEN – GRILLET - CHATELET - TOURNISSOUX – DUGELET –RINGUET –  MONNET - SORNAY

Membres excusés : Mrs PEREK

Secrétaire de séance : Monsieur Cédric GRILLET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 Février 2011 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)       Travaux divers

4)       Bail communal

5)       Personnel communal

6)       Questions diverses.

t t t t t t

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

1.1   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AH n° 512 située Le Colombier propriété de Mr et Mme JAMBON.

1.2   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AW n° 279  située La Roche Pilée propriété de Mme SAVOYE.

2)      Demandes de Subventions

Monsieur DAUTUN  présente au Conseil Municipal le bilan financier présenté par le Sou des écoles concernant la garde périscolaire du 2ème semestre 2010.

      Après délibération, le Conseil Municipal unanime, DECIDE d’attribuer une subvention de 596.75€

3)      Travaux divers

            3.1 Monsieur DAUTUN explique au Conseil Municipal que la commune a passé un contrat d’affermage pour la station d’épuration avec la SOGEDO en date du 30 Juin 1999. Ce contrat arrivant à échéance au 30 juin 2011, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat afin de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2011.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’affermage à intervenir entre la commune et la SOGEDO.

            3.2 Monsieur DAUTUN rappelle que la gestion du service public d’eaux usées a été confiée à la SOGEDO, par contrat d’affermage en date du 30 juin 1999. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2011.

            Compte tenu du délai des procédures de mise en concurrence, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, d’ores et déjà, sur le mode de gestion futur du service d’assainissement.

            Après délibération, le Conseil Municipal, unanime

            APPROUVE  le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion des eaux usées.

            AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation, conformément aux articles L. 1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer toutes pièces y afférent.

            3.3 Monsieur DAUTUN informe le  Conseil Municipal que le  devis du SYDER concernant la création de l’éclairage public impasse de la treille s’élève à la somme de 589€ annuel sur quinze ans. Le Conseil Municipal donne son accord.

            3.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de la société KIT FORET concernant l’acquisition de poubelles pour le parc de la mairie. Le devis s’élève à la somme de 2 224€ TTC. Le Conseil Municipal donne son accord.

            3.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis concernant la réfection du plafond tendu de la salle des fêtes. Le premier devis de la société LEUREAU s’élève à la somme de 5 816.72€ TTC, le deuxième devis de la société BARRRISOL s’élève à la somme de 2 664.94€ TTC. Le devis de la société BARRISOL est accepté par le Conseil Municipal.

            3.6 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de deux devis concernant le remplacement du moteur du panneau de basket de la salle des sports. Le premier devis de la société AZUR CALADE s’élève à la somme de 792€ TTC, le deuxième devis de la société AFT STORES s’élève à la somme de 562.12€ TTC. Le devis de la société AFT STORES est accepté par le Conseil Municipal.

            3.7 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de Mr ROUILLET concernant le remplacement d’un radiateur à la salle de musique. Le Conseil Municipal décide de faire établir un autre devis afin de pouvoir comparer.

            3.8 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du devis de la société AFRAP concernant la réalisation d’une enseigne pour l’école primaire. Le devis de la société AFRAP s’élève à la somme de 1 157.73€ TTC. Un précédent devis avait été demandé à la société SERRE. Celui-ci s’élevait à la somme de 1 738.98€ TTC. Le devis de la société AFRAP est accepté par le Conseil Municipal.

            3.9 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de l’entreprise GRILLET concernant la création d’une jardinière le long du mur du château dans la Cour d’Honneur. Le devis s’élève à la somme de 3 718.36€ TTC. Le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser ces travaux pour le moment.

            3.10 Demande de subvention au Conseil Régional Rhône Alpes

            Monsieur DAUTUN explique au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter auprès du Conseil Régional Rhône Alpes une subvention pour la réhabilitation des installations sportives du collège.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Rhône Alpes pour la réhabilitation des installations sportives du collège.

- INDIQUE le plan de financement prévisionnel suivant :

            - CONSEIL GENERAL                                                                   274 183,00 € HT

            - Commune Villié-Morgon (autofinancement)                                 274 183.10 € HT                                                                                                                    548 366.10 € HT

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions concernant ces financements et tous les documents y afférents.

- DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

            3.11 Sonorisation de la Salle des Fêtes

Monsieur DUGELET donne lecture au Conseil Municipal de devis concernant la sonorisation de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal prendra une décision ultérieurement.

4)      Bail communal

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que l’appartement de type IV situé au 1^er étage 58 rue du château fontcrênne, anciennement occupé par Mr et Mme DUMONT, est libre et que les travaux de réfections sont achevés. Après examen des candidatures, il est proposé d’attribuer ce logement à Mme DUGELAY Gaëlle, pour un loyer mensuel de

 700.00 € par mois chauffage compris, à compter du 1^er Mars 2011 jusqu’au 28 Février 2014.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mme DUGELAY, pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1^er Mars 2011.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 700€ chauffage compris, révisable annuellement en fonction de la moyenne des 4 indices INSEE du coût de la construction.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

5)      Personnel communal

5.1 Madame BOULAND donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition de Mme Anna Maria YORDANOVA de la commune de Régnié-Durette auprès de la commune de Villié-Morgon. Mme YORDANOVA aura en charge la mise en place des circuits d’interprétation du paysage et du patrimoine. La mise à disposition de cet agent aura une durée de trois mois.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5.2 Madame BOULAND propose au Conseil Municipal de retenir une société de nettoyage afin d’effectuer le nettoyage quotidien de l’école primaire.

            Après délibération, le Conseil Municipal

            DECIDE de retenir la société Beaujo’net et services afin d’effectuer le nettoyage de l’école primaire.

6)      QUESTIONS DIVERSES

6.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tour du Beaujolais aura lieu les 21 et 22 Mai prochain.

6.2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente du terrain de Mme SAULTIER a été signée chez Maître HOCHE.

6.3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Marche de l’Espoir aura lieu le Dimanche 20 Mars 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00