Vous pouvez accéder au compte-rendu officiel en cliquant sur le lien suivant : lire le compte-rendu officiel

Comme d'habitude maintenant, nous vous proposons un compte-rendu commenté des principales informations et décisions de la réunion de Conseil Municipal.

Anecdote amusante : la réunion s'est déroulée en partie (plus d'une heure) dans le noir suite à la coupure d'électricité générale... La qualité des débats n'en a pas été altérée, l'écriture du compte rendu a été quelque peu compliquée. Merci à Christine, notre nyctalope de service, qui a réussi a prendre toutes les notes à la lueur d'une lampe de poche !!!


Participation au SIVOS pour 2008

Cette participation, non prévue au budget (voir plus loin) sera prise sur le compte 6232 : fêtes et cérémonies, largement excédentaire, pour une valeur de : 5 300 €

Le SIVOS, Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire a été créé à l'origine pour la construction en dur du collège.

Sa dissolution a été envisagée pour l'année scolaire 2006/2007 et donc il n'avait pas été voté de budget. Cette dissolution ne s'est pas faite pour diverses raisons.

Le principal du budget du SIVOS passe dans le financement des entrées à la piscine lors des activités sportives des élèves du collège. Cet argent avait été avancé par la commune de Villié-Morgon pour l'année scolaire 2006/2007.

Pour l'année 2007/2008, la masse globale représente 14 500€ répartis en :

 
Ce budget est réparti, en charge, au prorata du nombre d'élève de chacune des 7 communes membres du SIVOS (ce qui ne représente que 71% des élèves)

Il a été décidé de dissoudre le SIVOS au 31/12/2008. On procède donc à une clôture des comptes.

Les communes membres participeront pour l'année 2006/2007 et Villié-Morgon récupérera l'argent avancé moins sa participation normale (5 532€)

 A l'issue de la dissolution au 31/12/2008, on prévoit la création d'une autre entité, au 01/01/2009, dans laquelle seront incluses les 4 communes du nord beaujolais dont les enfants, qui allaient auparavant au collège à Crèches viennent maintenant à Villié, afin qu'elles participent au fonctionnement .

Le Projet : Construction d'infrastructures sportives pour le collège, les infrastructures existantes étant devenues insuffisantes avec l'accroissement du nombre d'élèves.

Point important, ces infrastructures pourraient être disponibles pour les associations sportives du village en dehors des heures scolaires.

Ligne de trésorerie pour la SDEI

La réglementation donne, depuis le 01/01/2006, la responsabilité des eaux usées aux Maires. Ce problème est très complexe et recouvre de nombreuses réalités.

Dans ce cadre, un SPANC (service public d'assainissement non collectif) a été mis en place, et un groupement d'achat de  9 communes a été créé.

Le SPANC est, entre autres, responsable de la qualité et de la conformité réglementaire des systèmes d'assainissement individuels.

Cette responsabilité va s'appliquer, dans un premier temps, pour les nouvelles installations ou pour les rénovations, le temps que le projet global d'assainissement de la commune se mette en place.

Dans un second temps, cette responsabilité s'étendra à toutes les installations d'assainissement non collectives.
Le SPANC a missionné la société IGA sur ce point. Son rôle sera, pour la partie assainissement, de viser les permis de construire et de contrôler la conformité des travaux d'assainissement.

Le coût, pour l'usager, sera de 50€ pour l'intervention (30€ pour IGA et 20€ d'administratif)

Le SPANC donne délégation à la SDEI pour percevoir, au nom des communes, ces sommes sur la facture d'eau (moyennant 2€ de frais pour la SDEI)

Il s'agit donc ici de créer les lignes de trésorerie permettant le transit de ces sommes entre la SDEI, les comptes de la commune, IGA et les administrations.

A noter :

IGA n'a qu'un rôle de vérification réglementaire. En cas de non-conformité, les usagers ont, selon la réglementation, un délai de 4 ans pour se mettre en conformité.

La Communauté de Commune met à la disposition des particuliers une liste de prestataires capables de réaliser les études de terrain nécessaires à la définition du système d'assainissement  adapté à chaque cas et qui pourront être utilisées pour monter le permis de construire.

Les coûts de ces études varient de 350 à 500€. Sans être obligatoires, elles sont vivement conseillées car elles permettent de s'assurer que l'installation construite sera conforme à la réglementation en vigueur (ce qui sera contrôlé par IGA)

Une réunion publique d'information avec IGA sera programmée. Vous en serez informés par courrier.

 Projet de Centre de loisirs

Le Sou des Ecoles a présenté à la commune un projet de Centre de Loisir pour les enfants des maternelles et primaires, pour lequel il sollicite la participation de la commune sur un certain nombre de points :

• Mise à disposition des locaux
• Entretien des locaux par le personnel municipal
• Subvention exceptionnelle de démarrage de 2 000€

Ce centre démarrerait pour une phase expérimentale jusqu'en décembre 2008, date à laquelle il pourrait être validé par la CAF. Il fonctionnerait les jours de semaine en juillet, les mercredi pendant l'année scolaire, et pendant les petites vacances.

Le prix de la journée pour les Villiatons serait de 17.50€ (14.00 € plus 3.50 € du repas) et de  22.00 € pour les extérieurs.

Le conseil décide la mise à disposition gracieuse des locaux : salle de classe des petits, salle de C. Petit, salle d'évolution à l'école maternelle, Préau + toilettes de l'école primaire, local périscolaire, salle de la cantine pour les repas de midi (les repas seraient fournis en liaison chaude par un traiteur).

Le conseil attire l'attention du Sou des écoles sur le poste nettoyage. La Commune ne peut pas prendre en charge le ménage, car nous n'avons pas de personnel disponible, hors temps scolaire, pour le faire.

Le conseil propose une subvention au centre de loisirs pour les enfants de Villié-Morgon d'un montant de 4€ par jour et par enfant.

Au terme de la période expérimentale, cette proposition pourrait être révisée, selon le fonctionnement du Centre.

Béatrice Chavy rencontrera rapidement les responsables du Sou pour discuter de ces propositions.

Personnel et nouveaux horaires de la cantine

Le test sur les nouveaux horaires de cette semaine  montre qu'il manque une personne au premier service (2 à date) pour encadrer les petits : couper la viande, accompagnement aux toilettes...

Le deuxième service, avec les plus grands, se passe sans problème

Pour les journées de test de jeudi et vendredi, Sandrine Burnichon viendra en renfort.

Le conseil valide la nécessité à la rentrée d'avoir une personne supplémentaire pour les petits.

Entretien des poteaux d'incendie

Le contrat d'entretien sur les poteaux d'incendie a été supprimé il y a plusieurs années.

Sur la soixantaine de poteaux d'incendie disponibles sur la commune, 6 sont aujourd'hui hors service, faute d'entretien, ce qui oblige les pompiers à faire déplacer un camion porteur d'eau pour les interventions.

Un poteau neuf coûte environ 3 000 €.

Le conseil vote à l'unanimité la mise en place du contrat d'entretien (de l'ordre de 30 €à 40 € par poteau et par an) et un état des lieux complet pour faire la liste des poteaux qu'il faudrait remplacer.

Location salle des fêtes

Le conseil a la volonté d'assouplir les conditions d'utilisation et location de la salle des fêtes moyennant un certain nombre de précautions. Les modalités sont à l'étude : prix de la location, caution, assurance.

Pour l'instant les demandes sont traitées ponctuellement.

La commune donne autorisation aux pompiers d'utiliser la salle des fêtes, en cas de pluie, pour le Bal des Pompiers du 4 juillet.

Nous vous proposons ici, comme nous le ferons systématiquement, un compte-rendu commenté des principales discussions et décisions de la réunion du Conseil Municipal.

Vous pourrez, si vous le souhaitez, lire le compte-rendu officiel complet, en cliquant sur le lien ci-après :

Lire le compte-rendu officiel

Ordre du jour :

1. Déclaration d'Intention d'Aliéner.
2. Décision modificative.
3. Indemnités des élus.
4. Logement de la Poste.
5. Hôtel le Baudelaire.
6. Rapport sur le Villon.
7. Personnel communal.
8. Devis.
9. Demandes de subventions.
10. Régisseur bibliothèque.
11. Informations diverses.  

Indemnités des élus

Elles sont calculées en pourcentage  de l’indice 1015 de la fonction publique soit 3722.64€ brut/mois. Les indemnités sont plafonnées par la réglementation, en fonction de la taille de la commune.

La proposition faite, et acceptée par le Conseil Municipal

Pour le maire : 38% de l’indice soit 1414.60€ brut / mois (le plafond est de 43%)

Pour les adjoints : 12.5% soit 465.33€ brut / mois (plafond 16.5%)

Pour les responsables de commission : 4% soit 148.90€ brut / mois (plafond 6%), les adjoints responsables ne peuvent cumuler

Pour les chargés de mission : indemnisation sur facture

Par rapport au mandat précédant, le maire reçoit sensiblement la même indemnisation (+0.5 point d’indice), l’indemnité des adjoints est un peu augmentée et l’indemnisation des responsables de commissions est créée.

Le Maire explique cette modification par le fait que le mode de fonctionnement de l’équipe municipale sera (et est déjà) collectif et que, dans ce mode de fonctionnement, la charge de travail qui incombe aux adjoints et responsables de commissions justifie cet aménagement.

Logement de la poste

Cet appartement, refait à neuf par la Municipalité, est disponible pour la location.

A cette occasion, le Conseil Municipal définit la philosophie qu’il compte mettre œuvre dans la gestion du patrimoine locatif de la commune.

La volonté de la municipalité est de pratiquer, tout en restant dans la réalité du marché, des loyers compétitifs et  intéressants, mais aussi de proposer des logements dans un état de propreté et d’entretien le plus correct possible. Une opération d’entretien à long terme sera donc planifiée sur les bâtiments et logements du patrimoine de la commune.

Pour information, les frais de rénovation du logement de la poste se sont élevés à environ 10 000€.

Le prix moyen de location sur les environs immédiats de Villié-Morgon est de 7.66 €/m² habitable. Les prix varient entre 7 et 8 €/m², et peuvent atteindre 10 €/m² selon le standing des logements.

Le Conseil Municipal décide de fixer la base de loyer dans la commune à 6.60 €/m² habitable,  soit 14% en dessous de la valeur moyenne du marché.

Le logement de la poste (F5, 2SDB, 89m2, 1 garage de 13 m2, refait à neuf) sera donc proposé au loyer de 587 €/mois, hors charges.

Les critères d’attribution des logements et les dossiers de demandes seront étudiés rapidement par la commission Biens Communaux (Finances).

Hôtel le Baudelaire

Le projet de reprise est toujours à l’étude. La complexité du dossier vient du fait que la commune, actuel propriétaire des murs, ne peut vendre avant 5 ans. Le montage d’un contrat de cession, acceptable pour l’acquéreur et pour la commune, est en cours.

Hôtel le Villon

Le conseil étudie la situation et le long et complexe historique du Villon.

Pour mémoire, l’hôtel appartient à la SOCIETE d’ÉCONOMIE MIXTE HOTEL DE VILLIE MORGON (SEMHVM) dont la commune est actionnaire majoritaire.

L’exploitant de l’hôtel doit payer un loyer à la SEMHVM. Ce loyer, seule ressource de la SEMHVM, sert uniquement à rembourser l’emprunt qui a servi à construire l’hôtel.

Un long historique d’impayés, s’élevant à date à quelques 110 000 € met la SEMHVM en difficulté. Une procédure judiciaire est en cours depuis quelques temps, et s’est conclue en Mars, par une décision du tribunal de Villefranche d’accorder au gérant du Villon un délai de deux ans pour payer les loyers dus.

Une rencontre est programmée avec le gérant du Villon afin de discuter de la situation, de ses projets à moyen terme et des solutions possibles.

Subventions

Un particulier demande une « subvention façade ».

Pour mémoire : dans l’esprit de favoriser l’esthétique et l’harmonie des façades,  il a été décidé il y a déjà longtemps, d’accorder une subvention, lors de travaux de réfection de façade. Cette subvention s’applique aux maisons incluses dans le périmètre du Bourg (c'est-à-dire entre les panneaux d’agglomération) et pour les façades donnant sur la rue et à condition de respecter la charte de couleurs définie.

La subvention s’élève à  5 €/m².

Subvention au périscolaire :

Une subvention est demandée par le périscolaire.

Pour information, ce service, géré par le Sou des Ecoles, accueille les enfants le matin avant l’école et le soir après l’étude aux horaires suivants : 7h30-8h30 et 17h15-18h15 pour les parents dont les horaires de travail sont incompatibles avec les horaires scolaires.

La participation demandée à date aux parents est de 2€/enfant et par heure (matin ou soir)

Pour des raisons de sécurité, ce service nécessite la présence de deux encadrants. L’équilibre financier du service dépend donc du nombre d’enfants.

Le Conseil précédant avait décidé de compenser les éventuels déficits par une subvention de la commune.

La subvention demandée aujourd’hui est 2534€ pour 4 mois de fonctionnement sur un total de frais de fonctionnement de l’ordre de 7400€.

Pour mémoire : le coût global annuel pour la commune est de l’ordre de 7000€.

Le conseil décide de poursuivre cette subvention pour maintenir le service au moins jusque la fin de l’année scolaire.

Le problème va se poser différemment à la rentrée, puisque les enfants de la maternelle et du primaire n’iront plus à l’école le mercredi, et qu’il y a donc lieu d’étudier le besoin d’une solution d’accueil des enfants le mercredi matin.

Il est donc convenu d’une réunion avec le Sou des Ecole pour étudier le besoin global, les solutions possibles et pour évaluer l’équilibre financier du service.

Début de séance 19h