DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mai 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON CHAVY – PRALUS – DEPARDON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET – CHATELET – PEREK - COHEN – DUGELET

Membres excusés :

Membres absents : Mrs GRILLET - DUMONT

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 8 avril 2009 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)      Assainissement.

3)      Baux communaux.

4)      Devis divers.

5)      Demandes de subventions.

6)      SYDER.

7)      Convention SATEMA.

8)      Informations diverses.

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AI n° 44 située 39 rue Pasteur propriété de Monsieur et Madame PREYNAT Abel.

2)      ASSAINISSEMENT

2.1 Convention SATAA 2009

            Monsieur DAUTUN expose la nouvelle compétence des Départements en matière d’assainissement non collectif et des nouvelles missions définies par le décret du 26 décembre 2007. Afin que le Département poursuive l’assistance technique auprès de la commune, il convient de signer une convention avec le Département.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2.2 Convention SATESE 2009

            Monsieur DAUTUN expose que la commune était adhérente en 2008 au service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) assuré par le service agriculture et environnement du Département. Il convient de renouveler ladite convention.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2.3 Contrat de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)

            Monsieur DAUTUN donne lecture de deux offres de contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant la réhabilitation de la station d’épuration :

-          Bureau Véritas : 3 200 € HT

-          Apave : 3 000 € HT

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE de confier la mission à l’Apave

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le contrat.

3)      BAUX COMMUNAUX

3.1 Bail de Mme RICHARD

            Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de renouveler le bail à titre précaire de Madame RICHARD Séverine, à compter du 1^er mai 2009 sur la base d’un loyer mensuel de 250 € charges comprises, et pour une durée de 3 mois renouvelable.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à titre précaire à intervenir entre la commune et Madame RICHARD Séverine, pour une durée de 3 mois renouvelable, à compter du 1^er mai 2009.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 250 € charges comprises.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

3.2 Logement de Mr CHAVANT

            Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de dédite de Monsieur CHAVANT Olivier. Le logement communal d’une surface de 37.30 m² et d’un loyer s’élevant à 165 € est libre à compter du 30 juin 2009. Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal de réévaluer le loyer à compter du 1^er juillet 2009.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            FIXE le montant du loyer à 210 € HC par mois à compter du 1^er juillet 2009.

4)      DEVIS DIVERS

4.1 Feux d’artifice

            Monsieur DUGELET donne connaissance au Conseil Municipal d’un devis proposé par la S.A.S. IMAGINE pour un tir d’artifice dans le parc du château le 14 juillet 2009 pour un coût total de 1 500 € TTC. Il sera demandé au Cru Morgon, organisateurs des Estivales les vendredis du mois de juillet, de prendre en charge, dans un premier temps le montant de ce feu d’artifice.

4.2 Plafond salle des fêtes

            Monsieur DAUTUN donne lecture d’un devis proposé par LEUREAU ISOLATION SARL pour le remplacement d’une partie de la toile tendue de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal décide de reporter cette décision lors d’un prochain Conseil.

5)      DEMANDES DE SUBVENTIONS

5.1 Subvention écran mobile

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention sollicitée par l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité cinéma « écran mobile ». Le bilan financier de l’association présenté fait apparaître que le maintien des projections cinématographiques, serait possible sur la base d’une participation des communes de 0.32 € par habitant de la commune, soit pour 1724 habitants une subvention de 551.68 €.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention de 551.68 € à l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour l’activité « écran mobile » au titre de l’année 2009.

5.2 Subvention Association des Maires du Rhône

            Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’AMR (Association des Maires du Rhône) pour promouvoir l’opération « les Arbres de la Solidarité ». Le prix d’un arbre s’élève à 1 000 €.

Le Conseil Municipal décide de ne pas acheter d’arbres.

5.3 Subvention chambre des métiers et de l’artisanat

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il s’agit de leur verser la somme de 100 € par apprenti habitant la commune, soit 400 €.

Le Conseil Municipal décide de ne pas leur attribuer cette somme.

5.4 Subvention Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (F.N.A.T.H.)

            Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la F.N.A.T.H. de Belleville-sur-Saône et du groupement du Rhône.

Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.

5.5 Subvention de la Maison Familiale et Rurale

            Monsieur DAUTUN donne lecture d’une demande de subvention de la Maison Familiale de Villié-Morgon.

Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention, mais de continuer d’offrir des services tel le prêt de la salle des sports, de la salle des fêtes…

5.6 « Le Média des Villages »

            Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de proposition d’adhésion à l’association « Le Média des Villages ».

Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à cette association.

6)      SYDER

            Monsieur DUGELET donne connaissance au Conseil Municipal de deux demandes de régularisation :

-          Régularisation année 2007 : 592 €

-          Régularisation année 2008 : 973 €

ainsi que d’un devis concernant la pose d’une horloge pour les coupures nocturnes de l’éclairage de la façade de l’école et de l’église s’élevant à la somme de 644 € en une fois.

Le Conseil Municipal donne son accord.

7)      CONVENTION SATEMA 2009

            Monsieur DAUTUN expose la nouvelle organisation de l’assistance technique apportée par les Départements auprès des collectivités. Afin que le Département apporte à la commune un appui technique dans le domaine de l’entretien des rivières, il convient de signer une convention avec le Département.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

8)      INFORMATIONS DIVERSES

8.1 Monsieur SAVOYE demande à chaque responsable des commissions communales de faire un bref compte rendu oral des différentes affaires en cours.

8.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal des suites de l’affaire concernant l’Hôtel le Villon. Il précise que l’hôtel ne fermera pas, il sera en location gérance début juin.

8.3 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient de trouver un cabinet d’étude pour la mise en place du plan local d’urbanisme.

8.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de la construction prochaine de 6 ou 7 logements de l’Opac du Rhône rue de la Treille.

8.5 Monsieur SAVOYE précise au Conseil Municipal qu’il serait utile de relancer les habitants sur la possibilité de changement d’utilisation et de destination des bâtiments classés dans les zones agricoles.

8.6 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal de la demande du centre de loisirs « les P’tits Sou Liés » pour utiliser la salle des sports, le stade et le terrain de tennis durant le mois de juillet.

8.7 Monsieur COHEN expose au Conseil Municipal le projet de construire une infrastructure sportive. L’approbation du Conseil sera demandée lors d’un prochain Conseil.

8.8 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les travaux de la station d’épuration vont bientôt commencés. Concernant la future station du hameau « Morgon », Monsieur LAMURE précise que les effluents vinicoles ne pourront pas être reliés à celle-ci.

8.9 Monsieur SAVOYE donne lecture d’un courrier de l’inspection académique concernant l’opération d’équipement numérique des écoles rurales. Ce sujet sera traité lors d’un prochain conseil.

8.10 Madame DEPARDON demande au Conseil Municipal la prise en charge de l’achat d’un chronomètre pour la salle des sports. Cette demande est reportée et sera vu au prochain Conseil Municipal.

8.12  Lundi de Pentecôte

            Madame BOULAND expose au Conseil Municipal qu’il convient de préciser que le lundi de Pentecôte étant redevenu férié, pour le personnel à temps complet 7 heures de solidarité seront récupérées, au prorata pour les temps partiel et non complet, en fonction des besoins de chaque service en accord avec la collectivité.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            PREVOIT que le personnel communal doit récupérer un nombre d’heures relatives à leur temps de travail.

8.11 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 10 juin 2009 à 20h15.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Février 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE - DAUTUN - LAMURE - Mme BOULAND - M. BULLIAT - Mme LORON - - Mrs CHATELET - COHEN - DUGELET -GRILLET- MONNET - PEREK - RINGUET - SORNAY- TOURNISSOUX - Mmes CHAVY- DEPARDON - PRALUS

Membres excusés : Mr DUMONT

Secrétaire de séance : M. LAMURE Thierry

Après lecture, le  compte  rendu de la séance du 13 Janvier 2009 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1)  Déclaration d'intention d'aliéner

2)   Demandes de subventions

3)  Personnel communal

4)  Indemnité de logement des instituteurs

5)  Créances irrécouvrables

6)  Travaux du syder

7)  Convention avec le département

8)  Bail communal

9)  Acquisition de terrain

10) Approbation de la révision simplifiée du POS

11) Aires de jeux

12) Questions diverses

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

1) Déclaration d'intention d'aliéner

• 1.1 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AW n°31 lieu-dit roche pilée propriété de Mr et Mme SERVAGE.
• 1.2 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 141 lieu-dit le pérou propriété de Mr et Mme DESCLAS.
• 1.3 La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 216 lieu-dit pré jourdan propriété de Madame LAPIERRE.

2) Demandes de subventions

2.1 Subvention annuelle aux associations

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2009, les subventions aux associations pour un montant total de 6 009 € comme suit :

Sou des Ecoles 603 € - Comité d'entraide 397 € - Harmonie 397 € - Basket 397 € - Football club 397 € - Association sportive du Collège 321 € - Comité de Jumelage 321 € - Association des Donneurs de Sang 321 € - Comité Cycliste 321 € - Amicale Bouliste 321 € - Chorale In Vino Musica 321 € - Association d'aide à domicile 321 € - Conseil de parents d'élèves 321 € - Chemins et racines 300 € - Anciens Combattants A.T.M. 200 € - Judo 200 €- Archers de la Grappe Villiatonne 100 € - société de pêche 100 € - Association cord'amie 100 € - Centre anticancéreux L. BERARD 71 € - Association sport et loisir des handicapés physiques du Beaujolais 71 € - Association Valentin HAUY 31 € - Comité d'entraide et d'éducation sanitaire pour la lutte contre les maladies respiratoires et la tuberculose 16 € - Comité de jumelage Beaujolais Kalarach (cotisation) 61 €.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009.

            DECIDE que le versement de la subvention à chaque association sera effectué après production d'un bilan d'activité ainsi que du dernier bilan financier.

2.2  Garde périscolaire

                        Monsieur DAUTUN présente au conseil municipal le bilan financier présenté par le sou des écoles concernant la garde périscolaire du 4ème trimestre 2008.

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil unanime,

            DECIDE l'attribution d'une subvention de  2 512.22 € au sou des écoles

            DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2009

2.3 Centre de loisirs « les p'tits souliers »

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention formulée par la directrice du centre de loisirs de villié-morgon qui sollicite une subvention d'un montant de 5 000 € et la prise en charge des heures de ménages aux locaux du centre de loisirs.

            Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention ni de prendre en charge les heures de ménage pour le centre de loisirs.

            Le conseil municipal précise qu'il souhaite s'entretenir avec le président du sou des écoles pour voir le financement de cette association.

2.4 Monsieur DAUTUN précise au conseil municipal que la subvention pour l'année scolaire 2008-2009 accordée par délibération en date du 12/11/2008 à l'AEP ST Joseph sera échelonnée de la façon suivante :

            - 5 000 € en Mars 2009

            - 5 000 € en Août 2009

            - solde de la subvention soit 2 239.14 € e n décembre 2009

2.5 Subvention centre aéré

            Sur proposition de Monsieur le Maire, qui fait part du compte rendu financier présenté par l'Amicale Laïque de Beaujeu, le Conseil Municipal, après délibération,

            DECIDE d'attribuer une subvention de 2.00 € par jour et par enfant de

VILLIE-MORGON :

- Au Centre aéré de BELLEVILLE (Amicale Laïque de BELLEVILLE)

- Au Centre aéré de VERNAY (Amical Laïque de BEAUJEU)

- Aux colonies de vacances UFOVAL (UCOL de Beaujeu)

et autres colonies de vacances le cas échéant.

            DECIDE d'attribuer une subvention de 4.00 € par jour et par enfant de villié-morgon pour le centre de loisirs de villié-morgon.

2.6 Subvention à l'école primaire

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que l'école primaire formule une demande de subvention au titre de l'année scolaire 2008-2009 pour organiser des classes vertes et des sorties culturelles. Le budget prévisionnel prévoit une participation de la commune d'un montant total de 3 668 €.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE le montant de la participation communale à 3 668 €

            PRECISE que le conseil municipal souhaite être associé dans les années futures aux projets pédagogiques.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2009.

3) Personnel communal

3.1 Madame BOULAND informe le conseil municipal qu'un avenant au contrat de travail de Mme DUGELET à été fait afin que son contrat prenne fin au 28 février 2009 et non au 31 mai 2009.

3.2 Madame BOULAND informe le conseil municipal que le stage ACMO que Mr DARGAUD devait faire en mars 2009 à été annulé.

3.3       Madame BOULAND informe le conseil municipal que pour procéder au remplacement de Melle LACONDEMINE Cécile qui va être placée en congé maternité à partir du 7 avril 2009, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Il est proposé de recruter à agent contractuel à compter du 23 février 2009.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de procéder au recrutement d'un adjoint administratif durant la mise en congé maternité de Melle LACONDEMINE du 23/02/2009 au 31/08/2009 à raison de 35 heures hebdomadaires.

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2009.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

3.4 Madame BOULAND informe le conseil municipal que suite à l'instauration du droit d'accueil des élèves pour l'école maternelle et l'école primaire en cas de grève des enseignants, il convient de créer des emplois d'adjoint d'animation pour besoin occasionnel.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE le recrutement de 5 agents chargés de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

            FIXE la rémunération sur la base du 1^er échelon du grade d'adjoint d'animation indice brut 297 majoré 290.

            PRECISE qu'un contrat de travail à durée déterminée interviendra à chaque besoin occasionnel.

4) Indemnité de logement des instituteurs

Monsieur DAUTUN donne lecture de l'arrêté préfectoral n° 5939 du 18 décembre 2008, relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs et fixant les taux pour l'année 2008 à 178.36 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, et 222.95 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs applicable au 01/01/2008, taux fixés par l'arrêté préfectoral n° 5939 du 18 décembre 2008.

5) Créances irrécouvrables

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu'une partie des créances de 2008 concernant Monsieur CHAUVILLE qui occupait un logement communal, ne peuvent être recouvrés, ceci pour un montant de 5 691 €. Monsieur DAUTUN précise qu'il convient de  prendre une décision  pour admettre cette créance en non-valeur et établir un mandat au compte 654 pour un montant de 5 691€.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE  d'admettre cette créance en non-valeur pour un montant de 5 691 €.

            AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

6) Travaux du syder

            Monsieur DUGELET informe le Conseil Municipal que le devis concernant la rénovation de l'armoire commande éclairage public terrain de football s'élève à la somme de 382 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

7) Convention avec le département

            Monsieur LAMURE expose au conseil municipal qu'il convient de passer une convention avec le département pour la prise en charge par le département des frais d'enrobée pour la chaussée route départementale n° 68

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et le département.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

8) Bail communal

8.1 Attribution d'un logement

Monsieur DAUTUN informe qu'un logement communal de type II situé 1^er étage, 13 rue

Pasteur à Villié-Morgon, anciennement occupé par Monsieur CHAUVILLE Franck, est libre. Après examen des candidatures il est proposé d'attribuer ce logement à Monsieur CANARD Vincent, pour un loyer mensuel de 290 € hors charges locatives, à compter du 15 février 2009.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif entre la commune et Monsieur CANARD Vincent, pour une durée initiale de 6 ans renouvelable, à compter du 15 février 2009.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 290 €, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

8.2 Logement des instituteurs dans l'école primaire

         Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de renouveler le bail à titre précaire de Mme RICHARD.

         Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

         APPROUVE le bail locatif à titre précaire à intervenir entre la commune et Mme RICHARD pour une durée de 3 mois renouvelable, à compter du 1^er février 2008

         FIXE le loyer mensuel à la somme de 250 € charges comprises.

         AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir

9) Acquisition de terrain 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'acheter un petit bout de terrain, de 23m² à Mr DUCROUX Henri pour aménager un local poubelle et élargir le chemin rural desservant le  lotissement « le clos de la Roche Pilée », les travaux d'aménagement de ce chemin restant à la charge du lotisseur.

            Après délibération, le Conseil unanime,

            DECIDE d'acheter 23 m² à Mr DUCROUX Henri conformément au plan de bornage.

            APPROUVE l'acquisition de cette parcelle par la commune.

            FIXE le prix à la somme de 35 € du m²

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente à intervenir entre la commune et Mr DUCROUX et l'acte notarié en l'étude de maître HOCHE.

            PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2009.

10) Approbation de la révision simplifiée du POS

            Monsieur le Maire donne lecture des conclusions faites par le commissaire enquêteur concernant de l'enquête publique pour la révision simplifiée du POS.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE la révision simplifiée du POS

            DIT que cette délibération révisant le POS sera affichée  pendant un mois en mairie.

            DIT que le POS révisé est tenu à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

            Madame PRALUS tient à préciser que tous les restaurants de villié-morgon n'ont pas émis un avis défavorable à la révision simplifiée du POS, comme le stipule le rapport du commissaire enquêteur.

11) Aires de jeux

            Madame LORON présente au conseil municipal le projet d'installation d'une aire de jeux pour le parc en remplacement du toboggan. Cette aire de jeux est conçue pour les enfants âgés de 4 à 12 ans. L'estimation approximative s'élève à la somme de 20 000 € HT. Madame LORON précise que dans le cadre du contrat triennal passé avec le département cette aire de jeux est subventionnée à hauteur de 30 000 € HT de dépenses. Il est proposé de compléter cette aire de jeux avec l'achat d'une tyrolienne. Cette idée est mise à l'étude.

12) Questions diverses

* Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Mr COSTA et Mr PRONESTI concernant la faisabilité d'un camping privé. Le conseil municipal donne un accord de principe à la poursuite de l'étude.

* Monsieur le Maire demande à chaque responsable de commission, qu'un compte rendu lui soi fait après chaque réunion.

* Mme CHAVY informe le conseil municipal que les travaux de peinture effectuée pendant les vacances scolaires à l'école maternelle sont achevés.

* Mr DUGELET   donne lecture au conseil municipal d'un devis concernant la sonorisation de la salle des fêtes d'un montant total de 6 879 €. D'autres devis vont être demandés.

* Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la réparation du plafond de la salle des fêtes qui s'élève à la somme de 5 500 €.

* Monsieur PEREK informe le conseil municipal que la feuille villiatonne paraîtra courant du mois de mars.

* Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents coloris de façade, de menuiserie proposé par FONTANEL IMMOBILIER pour l'immeuble qui se construit boulevard du parc.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Comme à l'accoutumée, nous vous donnons ici un compte-rendu du dernier conseil municipal. Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu officiel en cliquant sur le lien suivant : compte-rendu officiel

DIA

- un terrain de 570 m² lieudit le colombier pour 48 960€ . Les consorts KUHNEL vendent le terrain à Mr BOUCAUD

- un terrain de 524 m² lieudit le colombier pour 49 500€. Les consorts KUHNEL à Mr RIBEIRO.

Pas de préemption

Demandes de subventions des associations

Le conseil décide de reconduire pour 2008, pour sa première année d'exercice, les subventions 2007 en bénéficiaires et en montants

Transfert de la tombe de Jacques-Felix Marmonnier

Suite à un accord avec la famille, la commune participera à hauteur de 5% soit 150€ aux frais occasionnés par le transfert de la tombe de Jacques-Felix Marmonnier de Lyon à Villié-Morgon. Pour mémoire, Jacques-Felix Marmonnier est l'inventeur du pressoir qui porte son nom, et est le créateur du Gaulois, emblème du Cru Morgon.

Pour information, le Cru Morgon participera à même hauteur.

Personnel communal

Création d'un poste à la cantine scolaire pour assurer le deuxième service.

Recrutement de 4 agents recenseurs

Le conseil autorise le recrutement de 4 agents recenseurs pour le prochain recensement de la population.

Salaire proposé:

0.90€/feuille de logement

1.10€/bulletin individuel

60€ de frais de transport pour la campagne

Nomination d'un délégué à la défense nationale

Ce délégué sera le contact privilégié de la commune avec les autorités de la défense nationale en cas de crise ou de conflit.

Thierry Lamure, volontaire pour cette charge est nommé à l'unanimité.

Souhaitons que cette nomination ne serve à rien...

Acquisition d'un terrain

Le conseil autorise le Maire à signer une promesse de vente avec Mme Foillard pour un terrain de 802m² au prix de 35€/m² afin de construire d'une rue entre la maison familiale et la SASPA.  

Cabinet pour travaux d'assainissement

Une consultation a été ouverte pour nommer un cabinet d'études pour la prise en charge des travaux d'assainissement suivant :

Prolongement des antennes tout-à-l'égout du Colombier et Fondlong (montant estimé des travaux 130 000€)

Installation d'une station d'épuration sur Morgon, et construction des antennes (tuyaux) pour récupérer les eaux usées de Morgon le Haut (montant estimé des travaux 330 000€)

Le total de 460 000€ est subventionné à 45% par le conseil général.

3 cabinets ont répondu, avec des offres de coûts d'études et de maîtrise d'œuvre :

Monnet Michel :        51 000 €

Tramoy :                46 902 €

Merlin :                   46 300 €

Le choix du Conseil se porte sur le Cabinet Merlin qui a une grande expérience depuis de nombreuses années avec le syndicat des eaux.

Nous reviendrons vers vous dès que possible pour vous exposer les solutions techniques retenues pour la station d'épuration.

Location de la salle des sociétés

Suite à plusieurs demandes dans ce sens, le tarif de location de la Salle des sociétés est fixé à : 30€ demi-journée à 50€ la journée, caution 100€

Informations diverses

Rappel : Cérémonie des Vœux du maire

9 janvier 18:30, salle des fêtes

• Vœux et présentation des projets en cours et à venir dans l'année
• Remise des prix des maisons fleuries
• Remerciement des bénévoles de la commune
• Accueil des nouveaux Villiatons
• Verre beaujolais

Réunions

Conseil municipal : mardi 13 janvier 20:15

Conseil communautaire : mercredi 14 janvier 18:00 Salle du caveau.

Commission des fêtes

Afin de coordonner et de dynamiser les initiatives autours des fêtes et festivités, le conseil décide la création d'une commission spécifique.

Cette commission se veut réunir tous les bonnes idées et volontés pour imaginer et organiser les fêtes de notre village. Premières cibles : la fête du 14 juillet et la foire du 11 novembre

Elle sera constituée de membres du Conseil, qui auront à charge de faciliter l'organisation et les démarches, et de volontaires intéressés.

Aux membres de la commission Communication & Culture (B. Chavy, E. Pralus, Y. Dugelet, C. Grillet, F. Perek), se joignent N. Bulliat et C. Ringuet.

Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues pour réfléchir ensemble et organiser les manifestations autour de ces deux fêtes. Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous manifester auprès d'un conseiller ou en Mairie.