COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN -  BULLIAT

Mmes PRALUS - DEPARDON – CHAVY -  BOULAND

Mrs COHEN - TOURNISSOUX – SORNAY – RINGUET – DUGELET

Membres excusés : Mme LORON, Mrs LAMURE, MONNET, PEREK, CHATELET

Membre Absent : Mr GRILLET

Secrétaire de séance : Monsieur DUGELET

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demande de Subvention

3)       Travaux Divers

4)       Personnel Communal

5)       Taxe d’Aménagement

6)       Questions Diverses

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1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

            En l’absence de DIA, le Conseil Municipal poursuit l’ordre du jour.

2)      Demande de Subvention

            2.1 : Maison Familiale

            Monsieur  DAUTUN donne lecture d’une demande de subvention de la Maison Familiale de Villié-Morgon.

            Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention mais la Commune met  à leur disposition les installations Communales.

            2.2 : Fête des Crus

            Monsieur  DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par la Commission finance de la Fête des Crus. La Mise en place de ces journées engendre des coûts importants et il faut des partenaires financiers pour mener à bien ce projet.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ALLOUE  la somme de 10 000.00 €.

            PRECISE que cette subvention sera remboursée si la Fête des Crus engendre des bénéfices.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012.

 3)      Travaux Divers

            3.1 Convention entre la CCRB et la Commune de Villié-Morgon

            Mr DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal des conventions à intervenir entre la Commune et la CCRB.

            Ces conventions ont pour objet de définir les conditions du versement des contributions de la Commune à la CCRB en contre partie du service rendu.

            Ces contributions seront  ajustées en fonction du montant définitif des travaux réalisés. Elles seront versées à la CCRB sur production d’un état mentionnant les montants TTC des travaux réalisés.

            1^ère Convention : Travaux lutte contre l’érosion Côte du Py versant Est 2

            La contribution de la Commune est estimée à 5 139.15 € soit 30% du montant HT des travaux (17 130.50 €).

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE cette convention

            AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

            2^ème Convention : Travaux lutte contre l’érosion Fossé bétonné lieu dit « Corcelette »

            La Contribution de la Commune est estimée à 2 997.30 € soit 30% du montant HT des travaux (9 991.00 €).

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE cette convention.

            AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

            3.2 Construction d’une bibliothèque et d’un marché couvert.

            Mr DAUTUN présente au Conseil Municipal les plans de l’Atelier d’Architecture SERIZIAT pour la construction d’une bibliothèque et d’un marché couvert dans le centre bourg.

            Le Conseil Municipal décide de ne pas valider ces nouveaux plans avant destruction du bâtiment LARDET.

4)      Personnel Communal

            Mme BOULAND informe le Conseil Municipal que le comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône a émis un avis favorable à l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de Mme CHATELET Sandrine de 6h30 à 7h53 a compter du 5 septembre 2011. 

5)      Taxe d’Aménagement

Mr DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour la mise en œuvre au 1^er mars 2012 de la Taxe d’Aménagement qui remplace la Taxe Locale d’Equipement et la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensible.

Les Enjeux de ce dispositif sont :

-          Améliorer la compréhension et la lisibilité du régime

-          Simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement

-          Promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain

-          Inciter à la création de logements.

            Le dispositif est composé de deux taxes qui se complètent

-          La Taxe d’Aménagement qui porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation.

-          Le Versement pour sous-densité qui porte l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et incite à une utilisation économe de l’espace.

            Le Conseil Municipal décide de se prononcer sur le taux à appliquer à cette taxe lors du prochain Conseil Municipal.

6)      Questions Diverses

            6.1 : Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal du Rapport « Questionner l’Avenir pour Mieux le Construire » de la Chambre d’Agriculture du Rhône sur le Diagnostic et Emergence de Nouveaux Projets sur le Territoire de Chiroubles et de Villié-Morgon. 

            6.2 : Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’une subvention d’un montant de 2 565.00 € est octroyée à la Commune au titre du Produit des Amendes de Police.

            6.3 : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de démolition du bâtiment LARDET commenceront le lundi 17 octobre.

            6.4 : Mr BULLIAT donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de Mr JANIN Yves pour la vérification des BAES (Bloc Autonome Eclairage de Sécurité) des bâtiments Communaux.

            6.5 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mr et Mme LAUT concernant leur inquiétude au sujet des eaux pluviales circulant dans le fossé qui traverse leur propriété.

            6.6 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mme PICHONEAU, Principale du Collège Jean Claude Ruet de Villié-Morgon concernant des incidents avec des jeunes de la Commune.

            6.7 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté a été pris pour la Rue Ronsard suite au problème de sécurité. Le Stationnement des véhicules est interdit au droit du n°44 au n° 128.L’arrêt des véhicules est autorisé aux emplacements cités avec empiètement sur le trottoir en laissant un couloir de 80 cm entre la façade du bâtiment et le véhicule permettant ainsi le passage des poussettes et fauteuils roulants.

            6.8 Mr SAVOYE fait part au Conseil Municipal des remerciements d’Anne Laure et Mathieu CHERRIER (BOULAND) pour leur mariage le 23 juillet 2011.

            6.9 Mr DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Mr RIVOIRE Florent qui souhaite un créneau d’une durée de 2h à la Salle des Sports pour pratiquer la Boxe Savate Française.

            9.8 : Les prochaines dates du Conseil Municipal :

                        - Mercredi 9 novembre 2011 à 20h15

                        - Mercredi 14 décembre 2011 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Exceptionnellement, le marché du jeudi 10 novembre aura lieu sur le parking de la salle des fêtes, en face de la Mairie.