DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – Mmes CHAVY –PRALUS – Mrs CHATELET – PEREK - SORNAY – COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés : Mr GRILLET – Mme DEPARDON

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 13 Janvier 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       Bail commercial.

4)       Travaux divers

5)      Contrat pluriannuel

6)      Modification de compétences communautaires

7)      Personnel communal.

8)      Questions diverses.

t t t t t t

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

1.1  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 515  située 224 rue Pasteur propriété de la SCI La maison du raisin.

1.2  La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des parcelles cadastrées section AI n° 524 et 525 situées 28 Montée des rochauds  propriété de Monsieur BALDCK Jean-Paul.

2)      SUBVENTIONS

2.1 Subventions annuelles aux associations

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2010, les subventions aux associations pour un montant total de 5 480 € comme suit :

 Comité d’entraide 400 € - Harmonie 400€ - Basket 400 € - Football club 400 € - Association sportive du Collège 325 € - Comité de Jumelage 325 € - Ecole de musique 400€ -  Association du temps libre 325 € - Association des Donneurs de Sang 325 € - Comité Cycliste 325 € - Amicale Bouliste 325 € - Chorale In Vino Musica 325 € - Association d’aide à domicile 325 € - Conseil de parents d’élèves 400 € -  Judo 200 €- Archers de la Grappe Villiatonne 80 € - société de pêche 100 € - Association cord’amie 100 € -

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 20109.

            DECIDE que le versement de la subvention à chaque association sera effectué après production d’un bilan d’activité ainsi que du dernier bilan financier.

2.2 Monsieur DAUTUN donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle formulée par le secours populaire pour venir en aide à Haïti. Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention.

2.3 Subvention à l’école primaire

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que l’école primaire formule une demande de subvention au titre de l’année scolaire 2009-2010 pour organiser des classes vertes et des sorties culturelles. Le budget prévisionnel prévoit une participation de la commune d’un montant total de 2 889 €.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE le montant de la participation communale à 2 889 €

            PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2009.

2.4 Garde périscolaire

            Monsieur DAUTUN présente au conseil municipal le bilan financier présenté par le sou des écoles concernant la garde périscolaire du 4ème trimestre 2009.

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil unanime,

            DECIDE l’attribution d’une subvention de  2 431.09 € au sou des écoles

            DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010

3)      BAIL COMMERCIAL

Monsieur DAUTUN expose qu’il convient d’établir un bail commercial portant sur la location de la salle de séminaire à l’hôtel le Villon géré par la société TER HERARD à compter du 1^er février 2010. Le loyer mensuel est fixé à 500.00 € TTC hors charges locatives, pour une durée de 3 ans et révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail commercial établi pour une durée de 3 ans à compter du 1^er février 2010  au profit de la société TER HERARD, gérant de l’hôtel le Villon

            FIXE le montant mensuel du loyer à 500.00 € TTC hors charges locatives, révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail commercial à intervenir en l’étude de maître HOCHE.       

            PRECISE que la salle des séminaires peut être utilisée par la commune tout en gardant la priorité au Villon.

4)      TRAVAUX DIVERS

4.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER d’un montant de 200 € TTC concernant la régularisation de l’éclairage public du 2^ème semestre 2009. Le conseil municipal approuve le présent devis.

4.2 Monsieur DUGELET donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER d’un montant de 29 555 € TTC concernant l’éclairage public pour entrée du caveau, le parc et la façade de la mairie. D’autres devis vont être demandés.

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de différents devis concernant la salle des sports :

            Tableau électrique : - SEB pour un montant de 8 879.33 € TTC

                                               - SORNAY pour un montant de 8 431.76 € TTC

                                               - SAS DUGELET pour un montant de 16 504.80 € TTC

            Remplacement de blocs de sécurité:- SEB pour un montant de 2 721.33 € TTC

                                                                       - SORNAY pour un montant de 2 459.92 € TTC

                                                                       -SAS DUGELET pour un montant de 2 675.45 € TTC

            Remplacement des tubes fluorescents : - SAS DUGELET pour un montant de 2 607.28 € TTC

Le Conseil municipal unanime, décide de retenir l’entreprise SEB pour les travaux de remplacement du tableau électrique, l’entreprise SORNAY pour les travaux de remplacement de blocs de sécurité plus les travaux de chaufferie et l’entreprise SAS DUGELET pour le remplacement des tubes fluorescents.

4.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Mr TOURNISSOUX concernant la réfection du mur du parking de la salle des fêtes. D’autres devis vont être demandés.

4.5 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que la réfection des volets du château pour la menuiserie s’élève à la somme de 16 000.00 €.

4.6 Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de prendre une décision en ce qui concerne le projet d’assainissement collectif au hameau de morgon. Suite à une étude de financement faite, il reste à la charge de la commune déduction faite des subventions la somme de 1 000 000.00 €. Le conseil municipal décide de ne pas réaliser le projet d’assainissement collectif.  Le conseil municipal préfère étudier le projet d’assainissement non collectif et de financer sous forme de subvention ou d’achat groupé des systèmes d’assainissement. Le projet sera étudié à l’issue du contrôle des systèmes d’assainissement autonome qui doit être réalisé sur la commune à partir du mois de mars 2010.

5)      CONTRAT PLURIANNUEL

5.1   Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal que le contrat pluriannuel d’investissement approuvé par délibération en date du 3 mai 2006, doit faire l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil général pour les travaux programmés sur l’exercice 2009.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            SOLLICITE auprès du département du Rhône, l’attribution de la subvention inscrite au contrat pluriannuel d’investissement au titre de l’exercice 2009, pour l’opération suivante :

            - Réseau d’assainissement des hameaux

5.2 Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal d’étudier les projets suivants pour le futur contrat pluriannuel avec le département :

            - école maternelle 200 000.00 €

            - PLU 20 000.00 €

            - Terrain de sports 400 000.00 €

            - Parking avenue jean baptiste sornay 30 000.00 €

            - Trottoirs 70 000.00 €

            - Aménagement du Bourg 500 000.00 €

            - Salle des sports ou mairie 485 000.00 €

            Après délibération, le conseil municipal unanime décide d’étudier les différents projets énumérés ci-dessus.

6)      MODIFICATION DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES

            Monsieur SAVOYE expose au conseil municipal le projet de modification de compétence de la communauté de commune concernant la maison de santé et mises à jour.

            Après avoir ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal unanime, décide modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu

comme suit :

            - Article 3 : 2^ème groupe des compétences obligatoires « développement économique ». « Création et gestion d’une maison de santé rurale pluridisciplinaire à Beaujeu ».

            - Article 6 : la communauté de communes est administré par un conseil communautaire composé de délégués titulaires et suppléants désignés par les conseils municipaux des communes membres à raison de :

- 2 titulaires et un suppléant pour les communes (comptant moins de 500 habitants) suivantes : Avenas, les Ardillats, Chénas, Chiroubles, Emeringues, Jullié, Marchampts, Vauxrenard, Vernay.

- 3 titulaires et un suppléant pour les communes (comptant de 500 à 1499 habitants) suivantes :

Fleurie, Juliénas, Lantignié, Quincié en Beaujolais, Régnié Durette, Saint Didier sur Beaujeu.

- 4 titulaires et un suppléant pour les communes (comptant de 1500 à 2499 habitants) suivantes : Beaujeu et Villié-Morgon.

7)      PERSONNEL COMMUNAL

            Madame BOULAND informe le conseil municipal que Mr BERTHELON à commencé à travailler au sein des services techniques de la mairie le 01/02/2010.

8)      QUESTIONS DIVERSES

8.1 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que la réception de la municipalité de Sasbachwalden aura lieu le week-end du 20 et 21 mars 2010.

8.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que l’école de St Joseph souhaite que l’on étudie un projet pour faire ralentir la circulation sur St Joseph.

8.3 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré un représentant du journal le progrès qui propose à la commune de faire une photo aérienne de la commune avec un rédactionnel sur deux pages dans leur journal pour un montant de 800 €. La proposition est retenue par le conseil municipal et propose de le faire juste avant les estivales.

8.4 Monsieur SAVOYE donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de remerciement de Mme BURNICHON Mireille à l’occasion du pot de départ en retraite organisé en son intention.

8.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que le conseil municipal est invité au pot de départ du rallye 4L Trophy le 14 février 2010 de 11h30 à 13H qui aura lieu sur le parking de la salle des fêtes de villié-morgon.

8.6 Monsieur SAVOYE donne lecture de la demande des ptit souliers qui souhaite organiser une nuit au sein de l’école cet été avec les enfants dans le cadre du centre de loisirs. Le conseil municipal émet un avis favorable sous réserve que les assurances et autorisations diverses soient prises.

8.7 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que la commune de Chiroubles a écrit au conseiller général afin de soutenir le projet de cré         ation d’une caserne sur la commune de villié-morgon.

8.8 Monsieur SAVOYE donne lecture de la demande du club V8V12 qui souhaite stationner des véhicules de collection dans la cour du château le temps de visiter le caveau de villié-morgon le 18 avril 2010. Le conseil municipal donne son accord.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – BULLIAT- LAMURE – Mmes BOULAND -  LORON -  CHAVY - DEPARDON –PRALUS – Mrs PEREK - SORNAY - MONNET– COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés :

Membres absents : Mr GRILLET – Mr CHATELET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 9 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)      Personnel communal

2)       Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols

3)      Questions diverses.

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1)      PERSONNEL COMMUNAL

         1.1 Madame BOULAND expose que suite à une augmentation de la charge de travail au sein de l’école maternelle, il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’ATSEM 1 ère classe à compter du 4 Janvier 2010.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de porter à 31.50^/35^ème la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM 1^ère classe à compter du 04 Janvier 2010.

            PRECISE que les crédits seront prévus au budget primitif 2010.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

          1.2  Madame BOULAND informe le conseil municipal que la personne recrutée pour le remplacement de Monsieur DUBUIS Samuel prendra ses fonctions à compter du 1^er février 2010.

2)      REVISION SIMPLIFIEE DU POS

            Vu le code de l’urbanisme ;

            Vu la délibération en date du 10 octobre 2009 prescrivant la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols ;

            Vu l’arrêté municipal n° 93  en date du 30 octobre 2009  prescrivant l’enquête publique du plan d’occupation des sols en cours de révision simplifiée ;

            Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

            Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient une modification mineure du plan d’occupation des sols ;

            Considérant que la révision simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10, L 123-13 et L 123-19 du code de l’urbanisme ;

            Entendu l’exposé de Monsieur LAMURE, après en avoir délibéré ;

            DECIDE d’approuver la révision simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est annexée à la présente ;

            DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage durant un mois et d’une mention dans un journal.

            DIT que, conformément à l’article 123-10 du code de l’urbanisme, la révision simplifiée du plan d’occupation des sols est tenue à la disposition du public en mairie de villié-morgon.

            DIT que la présente délibération sera exécutoire :

                        - dans un délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter à la révision simplifiée du plan d’occupation des sols

                        - après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

3)      QUESTIONS DIVERSES

       3.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les clés de la structure multi accueil ont étés remises aujourd’hui à la halte garderie ainsi qu’au relais d’assistante maternelle.

       3.2 Madame BOULAND informe le conseil municipal que le pot de départ en retraite de Madame BURNICHON aura lieu le vendredi 15 janvier 2010 à 19 heures à la salle des séminaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Novembre 2009

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – BULLIAT- Mme  LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – Mmes CHAVY – DEPARDON – PRALUS – Mrs PEREK - SORNAY – COHEN – DUGELET - RINGUET

Membres excusés : Mr LAMURE – Mme BOULAND – Mr CHATELET

Membres absents : Mr GRILLET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2009 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)      Subventions.

3)      Décision modificative.

4)      Devis.

5)      Baux communaux.

6)      Personnel communal

7)      Pass Foncier

8)      Changement de responsable de commission

9)      Questions diverses.

1)     DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

En l’absence de D.I.A., nous poursuivons l’ordre du jour.

2)     SUBVENTIONS

            En l’absence de demande de subvention, nous poursuivons l’ordre du jour.

3)     DECISION MODIFICATIVE

            En l’absence de Décision Modificative, nous poursuivons l’ordre du jour.

4)     DEVIS

4.1 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il a consulté Mr LARGE et Mr AUDIFFRED pour la pose d’une barrière coulissante vers le collège.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le devis proposé par Mr AUDIFFRED pour un montant hors taxes de

1 942.00 €

            PRECISE que les travaux ne seront pas réalisés dans l’immédiat.

            Monsieur DAUTUN précise que Mr LARGE souhaite être consulté pour d’autres travaux.

4.2 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de recourir à l’emprunt afin de payer la fin des travaux pour la station d’épuration. Les différentes offres de prêts sont examinées.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de retenir l’offre de prêt de la caisse d’épargne dont les caractéristiques sont les suivantes :

            - Objet : station d’épuration

            - Montant : 300 000.00€

            - Type de contrat : taux fixe

            - Durée : 240 mois

            - Périodicité de remboursement : trimestrielle

            - Taux fixe : 4.12%

            - Montant de la première échéance : 5 591.72€

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis de la SEB d’un montant de 679.62€ TTC concernant l’éclairage du bureau de Monsieur le Maire. Le conseil municipal n’accepte pas le devis.

4.4 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER d’un montant de

 123.00 € TTC concernant l’entretien des projecteurs de la façade des écoles. Le conseil municipal approuve le présent devis.

4.5 Monsieur DAUTUN donne lecture de la proposition faite par l’entreprise TOUPROP pour le nettoyage des communs des nouveaux locaux de la halte garderie et des bambin’ ou. Il propose une intervention une fois par semaine, pour un montant mensuel de 138 € H.T.

Le conseil municipal décide de retenir cette solution pour l’entretien des nouveaux locaux.

5)     BAUX COMMUNAUX

            Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d’attribuer le logement de type T2 situé dans le château, à Mme BERGERY et Mr BLANCO pour un loyer mensuel de 275 € hors charges.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Mme BERGERY et Mr BLANCO

            PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 13 mois à compter du  20 Novembre 2009  et qu’il prendra fin le 31 décembre 2010.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 275 € hors charges.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir.

6)     PERSONNEL COMMUNAL

            Madame DEPARDON informe le Conseil Municipal que plusieurs candidatures sont arrivées pour le poste d’agent des services techniques et le poste d’ATSEM.

7)     PASS FONCIER

            Monsieur DAUTUN apporte des précisions sur le dossier concernant le pass foncier. Après vote (1 contre- 4 abstentions- 9 pour), le conseil municipal décide de poursuivre l’étude de ce projet par la mise en place de critères. Une réunion de la commission des finances sera programmée afin d’étudier le dossier.

8)     CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE COMMISSION

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de remplacer Mr DUMONT dans les commissions communales. Mme PRALUS le remplacera dans la commission artisanat et commerce. Mr TOURNISSOUX le remplacera dans la commission appel d’offres.

9)     QUESTIONS DIVERSES

9.1 Monsieur COHEN informe le conseil municipal qu’à l’occasion du 50^ème anniversaire du collège, la commune s’occupera des invitations, de la publicité dans la presse et pot offert.

9.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que le relais des caveaux demande une fermeture exceptionnelle à 2 heures du matin pour la nuit du 21 novembre 2009. Le conseil municipal donne son accord.

9.3 Madame PRALUS informe le conseil municipal que l’amicale des commerçants souhaite organiser une manifestation pour le 8 décembre 2009, sur la place Baudelaire. Le conseil municipal émet un avis favorable.

9.4 Monsieur DUGELET précise qu’il s’occupe de demander différents devis pour la sonorisation des rues du mois de décembre.

9.5 Monsieur SAVOYE rappelle au conseil municipal que les illuminations seront installées début décembre et enlever courant janvier 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.