COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE – DUGELET – COHEN – TOURNISSOUX - Mmes LORON - PRALUS – CHAVY

Membres excusés : Mme BOULAND – DEPARDON, Mrs BULLIAT – MONNET – CHATELET -  PEREK – SORNAY – RINGUET

Membre Absent : Mr GRILLET

Secrétaire de séance : Monsieur DUGELET Yann

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demande de Subvention

3)       Décision Budgétaire Modificative

4)       Travaux Divers

5)       Taxe d’Aménagement

6)       Questions Diverses

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1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

            La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 122, lots A et B, située lieu dit « Le Clachet », propriété de Madame EBELY Marie-Christine.

2)      Demande de Subvention

2.1 Monsieur DAUTUN rappelle la délibération en date du 13 avril 2011, et précise que le dossier présenté a été retenu dans le cadre du financement par le produit des amendes de police au titre de l’année 2010, subvention attribuée pour un montant de 2 565.00 €. Il convient de délibérer à nouveau sur ce dossier afin de confirmer l’engagement de réaliser les travaux de sécurité routière (acquisition de coussins berlinois ralentisseurs et signalisation connexe aux abords du collège).

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

ACCEPTE cette subvention

S’ENGAGE à réaliser les travaux de sécurité routière, programmés dans le cadre du financement par le produit des amendes de police 2010.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2011.

            2.2 Ecole St Jo 

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter un élève pour la subvention à l’école de St Joseph. Sachant que le coût d’un élève représente la somme de 622.15€.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE d’augmenter de 622.15€ la subvention déjà attribuée à l’école de St Joseph correspondant à l’élève en plus.           

3)      Décision Budgétaire Modificative

            Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits de certains articles budgétaires en section fonctionnement, pour permettre les ajustements sur le budget 2011,

            Après délibération, le Conseil Municipale unanime,

APPROUVE les modifications de crédits sur le budget communal 2011 suivantes :

4)      Travaux divers

            4.1 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal d’un devis d’Yves JANIN concernant le remplacement de 27 BAES (Bloc Autonome Eclairage Sécurité) aux écoles maternelle et primaire. Le devis s’élève à la somme de 1 485 € HT. Le Conseil Municipal accepte le devis.

            4.2 Convention S.I.E.H.B.

            Monsieur LAMURE donne connaissance au Conseil Municipal de la convention du Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Beaujolais relatif à l’extension du réseau d’eau potable dans la zone artisanale des Marcellins. Le coût de la dépense s’élève à la somme de 11 500 € HT.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

            4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la proposition du SYDER pour le renforcement du réseau électrique au lieu dit « Vermont » d’un montant de 1 855 € par an sur 15 ans. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

            4.4 Monsieur DAUTUN fait part au Conseil Municipal d’une proposition de travaux d’extension du réseau électrique du SYDER au lieu dit « Corcelette » s’élevant à la somme de 2 475.30 €. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

            4.5 Monsieur DAUTUN donne lecture au Conseil Municipal de la proposition du SYDER concernant le renforcement du réseau électrique au lieu dit « La Roche Pilée » d’un montant de 22 348.20 €. Le Conseil Municipal prendra une décision lors d’un prochain Conseil.

            4.6  Monsieur DAUTUN donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition financière du SYDER concernant l’extension du réseau électrique pour l’alimentation des nouveaux logements de l’OPAC DU RHONE, situés impasse des Grisemottes, pour un montant de 8 200 €. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

5)      Taxe d’Aménagement

            Monsieur DAUTUN rappelle au Conseil Municipal que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1^er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1^er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

            Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

            Le Conseil Municipal, après délibération,

            DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.

            La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

            Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^ème mois suivant son adoption.    

6)      Questions Diverses

            6.1 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que la Société Mixte Hôtelière de Villié-Morgon va prochainement verser 25 000 € à la commune.

            6.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le pot de fin d’année pour les employés aura lieu jeudi 15 décembre à 19 heures au petit caveau.

            6.3 Suzette LORON informe le Conseil Municipal que des difficultés sont rencontrées pour la distribution des feuilles villiatonnes par manque de volontaires. Des Conseillers se proposent alors à effectuer des tournées de distributions dans leur quartier.  

            6.4 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire auront lieu vendredi 6 janvier 2012 à 19 heures à la salle des fêtes.

            6.5 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’il convient d’améliorer la sécurité aux abords du cimetière. Des devis sont en cours pour l’installation d’un radar pédagogique ou pour un rétrécissement de la chaussée. Monsieur LAMURE rappelle qu’il faudra prévoir un trottoir le long du cimetière ainsi qu’un passage piéton.

            6.6 Monsieur SAVOYE fait savoir au Conseil Municipal qu’il n’y a plus de projet de construction de nouvelle caserne  prévu dans le plan départemental du SDIS.

            6.7 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que suite à la démolition du bâtiment Lardet, il conviendrait de faire nettoyer les façades apparentes.

            6.8 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal qu’une subvention sera allouée au Dauphiné Libéré (versement de la Commune et du Comité Cycliste). Le départ du contre la montre aura lieu à Villié-Morgon, le jeudi 7 juin 2012, et prendra la direction de Bourg-en-Bresse.

            6.9 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal que les travaux de peinture à l’école primaire sont achevés.

Madame CHAVY informe aussi le Conseil Municipal qu’un test pour l’inscription au restaurant scolaire à l’année sera mis en place dès le mois de janvier.

            6.10 Monsieur DUGELET informe le Conseil Municipal que l’association « Festivillié » organisera le repas des anciens mais ne pourra pas le financer.

            6.11 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que de nouveaux drapeaux (français et européen) vont être achetés.

            6.12 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que les téléphones de la Mairie ont été changés.

            6.13 Monsieur COHEN informe le Conseil Municipal que le MAPA pour la réhabilitation des installations sportives est lancé. La clôture du dépôt des offres est fixé au 2 décembre 2011 à 16h00.

            6.14 Les prochaines dates du Conseil Municipal :

-          Mercredi 14 décembre 2011 à 20h15

-          Mercredi 11 janvier 2012 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00