DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juillet 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes LORON – BOULAND –PRALUS - CHAVY – Mrs CHATELET –PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET –MONNET –

Membres excusés : Mme DEPARDON - Mrs GRILLET - SORNAY

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 7 Juillet 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demandes de subventions.

3)       Baux communaux

4)       Décision Budgétaire Modificative n°1

5)       Contrat fourniture de repas cantine scolaire

6)       Fixation du prix repas cantine

7)       Personnel communal

8)       Dénomination d’une voie publique

9)       Convention avec la CCRB

10)   Maison Lardet

11)   Travaux divers

12)   Questions diverses.

*********

1) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur l’échange des parcelles cadastrées section AW n° 168, 169 et 170  situées  le Signable propriété de  Mr PEYRONNET,  Mme SAULTIER et Mme AUCOEUR.

2) DEMANDES DE SUBVENTIONS

Subvention rénovation de façade

Monsieur DAUTUN expose la demande de subvention formulée par Mr et Mme DESBOIS, propriétaire d’une maison dont une façade est située dans le périmètre retenu par délibération en date du 09 juillet 2008. Le montant de la participation  communale est fixé à 5 € par mètre carré de surface de façade rénovée soit, au vu de la facture présentée par Mr et Mme DESBOIS, une superficie de 105m² X 5€ = 525€.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE  d’attribuer la subvention pour rénovation de façade à Mr et Mme DESBOIS pour un montant de 525€

            PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010.

3) BAUX COMMUNAUX

Logement MARTIN TEIXEIRA Patricia

 Monsieur DAUTUN expose que la convention de location à titre précaire de Madame MARTINS TEIXEIRA à compter du 1^er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2011 est fixée sur la base d’un loyer mensuel de 204.80 € payable mensuellement, révisable au 1^er septembre 2010 selon l’indice de référence des loyers.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE la convention de location à titre précaire à compter du 1^er septembre 2010, entre la commune et Madame MARTINS TEIXEIRA Patricia.

            FIXE le montant du loyer mensuel à la somme de 204.80 €.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention de location à intervenir.

4) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

            Monsieur DAUTUN expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits en section d’investissement pour permettre les ajustements sur le budget 2010.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            APPROUVE les modifications de crédits sur le budget principal 2010 suivantes :

5) CONTRAT FOURNITURE DE REPAS  A LA CANTINE SCOLAIRE

            Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat de RPC (Restaurant Pour Collectivités) pour la fourniture de repas au restaurant scolaire pour les élèves de la maternelle et du primaire, pour l’année scolaire 2010-2011, le prix unitaire reste inchangé soit 2.50 € HT.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            ACCEPTE le renouvellement du contrat RPC.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à accomplir les formalités nécessaires.

6) FIXATION DU PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

            Monsieur DAUTUN propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix du repas à la cantine scolaire de 0.05 euros, soit le repas au prix de 3.15€ à compter du 1^er septembre 2010.

            Après délibération, le conseil municipal unanime

            FIXE le prix du repas à la cantine scolaire à 3.15€

            AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires

7) PERSONNEL COMMUNAL

            Madame BOULAND informe le conseil municipal qu’il convient de recruter à compter du 2 septembre 2010 à raison de 8 heures par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) une personne pour la surveillance de la cantine scolaire.

8) DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de donner un nom à une voie publique reliant la voie communale n°10 montée des gaudets à la voie communale n°202

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal

            - ADOPTE la dénomination «  Montée du Py »

            - CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

9) CONVENTION AVEC LA CCRB

            Monsieur LAMURE donne lecture de la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux d’érosion au Pré Jourdan et consistant à la modification du bassin de rétention.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la CCRB.

10)  MAISON LARDET

            Suite à  l’esquisse du projet réalisé par Mr CUER concernant la restructuration de la maison Lardet, le conseil municipal demande à Mr DAUTUN de revoir Mr CUER afin qu’un projet concret et précis soit réalisé.

11)  TRAVAUX DIVERS

            11.1 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que le chemin du gros chêne s’est en partie effondré  dans la rivière. Mr BENAS de la CCRB monte un dossier auprès de la police de l’eau comme les travaux vont toucher les berges de la rivière. Les travaux de reconstruction du chemin ne pourront débuter que lorsque nous aurons l’accord de la police de l’eau.

            11.2  Monsieur LAMURE informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mr NOURDIN de la DDT afin de voir les possibilités de circulation et d’aménagement de la RD 18.

            11.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal d’un devis concernant l’acquisition d’un bac à livres ainsi qu’un assortiment de salons pour la bibliothèque. Le devis s’élève à la somme de 560.30€ TTC. Le conseil municipal donne son accord.

12)  QUESTIONS DIVERSES

12.1 Monsieur SAVOYE donne lecture de la demande formulée par le cru morgon qui sollicite de la municipalité un don de 4 coupes pour le concours de boules qui aura lieu le 9 août. Le conseil municipal accepte.

12.2 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que Mme PETIT Michèle souhaite organiser sur le mois d’août une journée théâtre de rue. Le conseil municipal accepte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H35.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Juin 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes LORON – CHAVY – PRALUS – Mrs CHATELET –PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET –MONNET - SORNAY

Membres excusés : Mmes BOULAND – DEPARDON - Mr GRILLET

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 12 Mai 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demande de subvention.

3)       Travaux divers

4)       SYDER

5)       Rapports sur la qualité des eaux du SIEVA et du SIEHB

6)       Bâtiments communaux

7)       Baux communaux

8)      Dossier PLU

9)      Rapport de la commission marché

10)  Questions diverses.

t t t t t t

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

            En l’absence de DIA, nous poursuivons l’ordre du jour

2)      DEMANDE DE SUBVENTION

            Monsieur DAUTUN  donne lecture de la demande de subvention formulée par le Tour du Beaujolais.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 80€ au Tour du Beaujolais

3)      TRAVAUX DIVERS

            3.1 Ecole maternelle

            Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de l’entreprise DARGAUD HABITAT concernant le remplacement des rideaux occultant de la salle d’évolution de l’école maternelle. Le devis s’élève à la somme de 3 231.59€ TTC. Le conseil municipal accepte le devis.

             3.2 Convention entre la commune et la CCRB

            Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux de lutte contre l’érosion sur la côte du Py versant est.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux de lutte contre l’érosion sur la côte du Py versant est.

            3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture de la convention à intervenir entre le département du Rhône et la commune relative à la prise en charge de l’enrobé route départementale n°18.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le département du Rhône.

            3.4 Restauration du tableau St Joseph et l’enfant Jésus

            Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de restauration du tableau St Joseph et l’enfant Jésus. Le devis s’élève à la somme de 9 568.00€ TTC pour la toile et environ 3 000.00 € pour le cadre. Le conseil municipal souhaite voir avec le diocèse pour une prise en charge de ces devis. Après restauration ce tableau reprendra sa place au cœur de l’église.

            3.5 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’un frigo de la cantine scolaire a dû être remplacé. Coût de l’opération 2000€ TTC.

            3.6 Proposition Logiciel Magnus

Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal d’une proposition de logiciel e .magnus enfance. Le conseil municipal n’accepte pas la proposition de logiciel qui est trop onéreuse.

4)      SYDER

            Monsieur DUGELET informe le conseil municipal que suite à des difficultés de gestion du cumul de dettes du SYDER, le syndicat a décidé d’augmenter la contribution obligatoire versée par les communes. Elle passera de 0.04€ à 2.00€ par habitant.

            De plus, la subvention de 65% allouée aux communes pour leurs travaux est réduite et ajustée en fonction de l’ouvrage réalisé. Nos dépenses seront couvertes d’une subvention allant de 0% à 50%.

            Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de prendre une décision pour le devis du SYDER concernant l’éclairage public de l’entrée du caveau, du parc et des façades du château de fontcrênne. Il précise que le montant de la subvention est de 65%. Le montant restant à la charge de la commune s’élève à la somme de 2 677€ par an pendant 15 ans. Le conseil municipal unanime accepte le présent devis

5)      RAPPORT SUR LA QUALITE DES EAUX DU SIEVA ET DU SIEHB

            Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal des rapports sur la qualité des eaux du SIEVA et du SIEHB. Il précise que ces rapports montrent que la qualité des eaux est satisfaisante.

            Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal d’un courrier de la SDEI, suite à un documentaire diffusé le 17 mai sur France 3 qui met fortement en cause la qualité et le contrôle de l’eau du robinet. Il en ressort que l’eau distribuée par la SDEI en 2009 a respecté 100% les normes de potabilité.

6)      BATIMENTS COMMUNAUX

            6.1 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA pour l’étude de la réhabilitation des installations sportives aux abords du collège Jean Claude Ruet.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA pour l’étude de la réhabilitation des installations sportives aux abords du collège Jean Claude Ruet.

            6.2 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que la commune cède une parcelle de terrain d’une superficie de 38m² à Mr et Mme MOLARD.

            Après délibération, le conseil municipal, unanime,

            ACCEPTE de vendre à Mr et Mme MOLARD une parcelle de terrain d’une superficie de 38 m²  cadastrée AW n °304

            FIXE le prix à 15^€ le m².

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

7)      BAUX COMMUNAUX

            7.1 Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal d’attribuer le logement de type 4 situé dans le château au dessus de la salle des mariages, à Mr et Mme DUMONT Serge pour un loyer mensuel hors charges de 350€ pour une durée de 3 mois.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE le bail précaire à intervenir entre la commune et Mr et Mme DUMONT

            PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 3 mois à compter du 10 juin 2010.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 350€ hors charges locatives.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir

            7.2 Bail commercial

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que le local de l’atelier caméléon sera libre à compter du 19 juillet 2010, il propose de louer ce local à Mme DELAMBILLY, pour la création d’un commerce de prêt à porter, accessoires.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 250^€ par mois hors charges locatives

            PRECISE que le bail commercial est consentit pour une durée de trois ans à compter du 19 juillet 2010.

            PRECISE que l’appel de loyer pour le mois de juillet et le mois d’août ne sera pas effectué de façon à permettre l’installation de ce nouveau commerce.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir en l’étude de maître HOCHE

            7.3 Monsieur SAVOYE propose au conseil municipal de rencontrer le sou des écoles afin de trouver un local communal adapté pour les p’tits souliers.

            7.4 Atelier du cuisinier

Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient d’annuler l’appel de loyer du mois de mai puisque la vente a été effectuée.

8)      DOSSIER PLU

Monsieur SAVOYE distribue un plan ainsi que le règlement du Plan d’occupation des sols aux conseillers municipaux afin qu’ils puissent connaître le dossier avant de démarrer l’élaboration de plan local d’urbanisme.

9)      RAPPORT DE LA COMMISSION MARCHE

Monsieur COHEN informe le conseil municipal que la commission des marchés a décidé de ne pas mettre en place cette année le marché hebdomadaire du jeudi dans les rues du village, pendant la période estivale, car tous les problèmes techniques d’installations n’ont pas pu être résolus suite à un manque de temps. Le dossier va être étudié par la commission afin de pouvoir mettre en place le projet pour l’année prochaine.

10)  QUESTIONS DIVERSES

10.1 Madame LORON informe le conseil municipal qu’elle a rencontré un responsable de la poste afin de faire mettre sur la place Baudelaire (place de l’église) une boîte aux lettres pour dépôt de courrier. L’endroit précis reste à définir.

10.2 Monsieur DUGELET donne lecture du devis de la SAS IMAGE au conseil municipal pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet dans le parc municipal.

10.3 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la commune doit effectuer l’entretien des espaces verts de la maison de la petite enfance à compter de maintenant.

10.4 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal qu’il reste un terrain d’environ 2 500m² de disponible à la suite de Mr COSTA et Mr MONNET dans la zone artisanale des Marcellins.

10.5 Madame CHAVY informe le conseil municipal que l’opération calculette pour les élèves de CM2 qui entre en 6^ème sera reconduite cette année. Elle aura lieu le lundi 28 juin à 18h30 à la salle des  fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mars 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes BOULAND – LORON -  Mrs  MONNET -TOURNISSOUX – Mmes CHAVY – DEPARDON - PRALUS – Mrs CHATELET – PEREK - SORNAY – COHEN –RINGUET

Membres excusés : Mr GRILLET – M DUGELET

Secrétaire de séance : Monsieur PEREK Franck

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 Février 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Subventions.

3)       Charges du Syder

4)       Travaux divers

5)       SEMHVM

6)      Taxe Locale d’Equipement

7)      Convention de partenariat entre le collège J-C Ruet et la commune

8)      Personnel communal.

9)      Questions diverses.

t t t t t t

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 550  située  rue Ronsard propriété de  Mme LARDET.

2)      SUBVENTIONS

Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de la proposition de contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour les années 2010 à 2015. La participation forfaitaire de la commune est décomposée de la manière suivante :

                        * en 2010 et 2011       240 €

                        * en 2012                    260 €

                        * en 2013                    340 €

                        * en 2014                    380 €

                        * en 2015                    460 €

            Après délibération le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE la proposition des brigades vertes pour les années 2010 à 2015.

            FIXE  la participation forfaitaire de la commune aux sommes suivantes :

- en 2010 et 2011       240 €

- en  2012                   260 €

- en 2013                    340 €

- en 2014                    380 €

-  en 2015                    460 €

plus la prise en charge des repas du midi.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

3)      CHARGES DU SYDER

Monsieur DAUTUN rappelle qu’il convient de décider du mode de recouvrement des charges d’électrification dues au SYDER.

            Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

            DECIDE la fiscalisation des charges d’électrification

4)      TRAVAUX DIVERS

4.1 M. DAUTUN expose au conseil municipal le projet de travaux d’assainissement du colombier et de fondlong et relevant de la procédure adaptée

Procédure envisagée

M. DAUTUN précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

4 - Cadre juridique

Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaires qui seront retenus par lui.

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d’assainissement du colombier et de fondlong.

- D’autoriser M. le Maire à signer le ou les marchés à intervenir.

Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

4.2 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de l’entreprise MONNET d’un montant de 1 887.99 € TTC concernant la réalisation d’un placard sur mesure pour la salle des fêtes. Le conseil municipal accepte le présent devis.

4.3 Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de deux devis concernant l’acquisition de jardinières pour la commune.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de retenir l’offre faite par la société A’TECH pour  l’acquisition de 7 jardinières pour un montant de 1 185.22 € TTC.

4.4 Monsieur DAUTUN donne lecture du devis de Mr GRILLET concernant la réfection du mur du parking de la salle des fêtes. Après étude des deux devis proposés, le conseil municipal décide de retenir le devis de Mr TOURNISSOUX qui est sensiblement moins élevé que Mr GRILLET. Mr TOURNISSOUX précise que les travaux seront exécutés conjointement avec Mr GRILLET et lui-même. Cette décision est validée par le conseil municipal.

5)      S.E.M.H.V.M.

Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal que suite à une rencontre entre le crédit agricole et la SEMHVM, le crédit agricole acceptera d’étudier la demande d’emprunt de la SEMHVM à condition que le compte de la SEMHVM soit positif. Pour se faire il convient de verser à la SEMHVM sous forme de subvention remboursable la somme de 40 000 €.

            Après délibération, le conseil municipal (4 abstentions et 12 Pour),

            DECIDE de verser à la SEMHVM une subvention remboursable d’un montant de

 40 000 €.

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2010.

6)      TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1585 A à 1585 H,
Vu que la commune ne remplit pas les conditions nécessaires à la perception de plein droit de la taxe locale d’équipement,
Considérant que la commune a la possibilité d’instaurer, à titre facultatif, cette taxe,
Considérant l’intérêt communal,

            Après délibération, le conseil municipal unanime
 

Décide :

1. D’instituer la taxe locale d’équipement

2. Le taux est fixé  à 3% pour  l’ensemble immobilier

3. De charger M. le maire de notifier cette décision à la Direction départementale de l’équipement.

7)      CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE J-C RUET ET LA COMMUNE

Annule et remplace la précédente délibération

      Monsieur COHEN présente la convention de partenariat proposée par Mme PICHONNEAU, Principale du collège de Villié-Morgon, portant sur les conditions de participation des communes de Chénas, Chiroubles, Corcelles en Beaujolais, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Vauxrenard et Villié-Morgon aux dépenses suivantes :

            - Part non couverte pour les entrées des élèves à la piscine

      - Aide aux voyages scolaires et pédagogiques

      - Aide au fonctionnement du Foyer Socio-éducatif du collège

      Après délibération, le conseil municipal unanime,

      APPROUVE la présente convention à intervenir entre le collège J-C RUET et la commune de Villié-Morgon.

      AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention

8)      PERSONNEL COMMUNAL

            8.1 Madame BOULAND rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 59 (notamment alinéa 5) de la loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique paritaire, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d’application correspondantes.

L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie au moment de l’événement, ne peut y prétendre.

Elles ne sont pas récupérables.

Considérant l’avis favorable émis par le comité technique paritaire dans sa séance du 2 février 2010,

Madame BOULAND  propose à l’assemblée d’adopter les autorisations d’absence suivantes :

Règles générales

- Elles sont accordées en fonction des nécessités de service et uniquement au personnel titulaire.

- La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

- L’octroi de délai de route éventuel est laissé à l’appréciation du maire

- L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement (acte de décès, certificat médical…),

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Décide d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité ainsi proposées.

Dit qu’elles prendront effet à compter du 1^er avril 2010,

Et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

            8.2 Madame BOULAND informe le conseil municipal que la visite de la commission hygiène et sécurité s’est déroulée le Mardi 9 Mars.

9)      QUESTIONS DIVERSES

8.1 Monsieur SAVOYE rappelle au Conseil Municipal le tour de rôle pour les élections régionales

8.2 Monsieur SAVOYE informe le Conseil Municipal que des devis de contrat triennal pour les illuminations sont en cours.

8.3 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que les deux pages sur la commune qui doivent paraître dans le  progrès pour les estivales paraitront fin juin début juillet et que le progrès sera distribué gratuitement à toute la population villiatonne.

8.4 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que les portes ouvertes de la maison familiale auront lieu le 20 mars 2010.

8.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que l’accès à la salle des sports sera interdit au public durant les vacances de pâques afin de permettre la réalisation de travaux d’électricité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.