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La Commune de Villié-Morgon recrute

 un agent pour la surveillance de la cantine scolaire à compter du 02 Septembre 2010, 

à raison de 8 heures par semaine (Lundi,Mardi,Jeudi,Vendredi) uniquement les semaines d'école.

Merci d'adresser votre lettre de candidature et votre CV

à la Mairie  B.P. 19  69910 Villié-Morgon au plus tard le 28 juillet 2010.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Juin 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE - BULLIAT Mmes LORON – CHAVY – PRALUS – Mrs CHATELET –PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET –MONNET - SORNAY

Membres excusés : Mmes BOULAND – DEPARDON - Mr GRILLET

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 12 Mai 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demande de subvention.

3)       Travaux divers

4)       SYDER

5)       Rapports sur la qualité des eaux du SIEVA et du SIEHB

6)       Bâtiments communaux

7)       Baux communaux

8)      Dossier PLU

9)      Rapport de la commission marché

10)  Questions diverses.

t t t t t t

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

            En l’absence de DIA, nous poursuivons l’ordre du jour

2)      DEMANDE DE SUBVENTION

            Monsieur DAUTUN  donne lecture de la demande de subvention formulée par le Tour du Beaujolais.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 80€ au Tour du Beaujolais

3)      TRAVAUX DIVERS

            3.1 Ecole maternelle

            Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de l’entreprise DARGAUD HABITAT concernant le remplacement des rideaux occultant de la salle d’évolution de l’école maternelle. Le devis s’élève à la somme de 3 231.59€ TTC. Le conseil municipal accepte le devis.

             3.2 Convention entre la commune et la CCRB

            Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal de la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux de lutte contre l’érosion sur la côte du Py versant est.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la CCRB concernant les travaux de lutte contre l’érosion sur la côte du Py versant est.

            3.3 Monsieur DAUTUN donne lecture de la convention à intervenir entre le département du Rhône et la commune relative à la prise en charge de l’enrobé route départementale n°18.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le département du Rhône.

            3.4 Restauration du tableau St Joseph et l’enfant Jésus

            Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal du devis de restauration du tableau St Joseph et l’enfant Jésus. Le devis s’élève à la somme de 9 568.00€ TTC pour la toile et environ 3 000.00 € pour le cadre. Le conseil municipal souhaite voir avec le diocèse pour une prise en charge de ces devis. Après restauration ce tableau reprendra sa place au cœur de l’église.

            3.5 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’un frigo de la cantine scolaire a dû être remplacé. Coût de l’opération 2000€ TTC.

            3.6 Proposition Logiciel Magnus

Monsieur DAUTUN donne lecture au conseil municipal d’une proposition de logiciel e .magnus enfance. Le conseil municipal n’accepte pas la proposition de logiciel qui est trop onéreuse.

4)      SYDER

            Monsieur DUGELET informe le conseil municipal que suite à des difficultés de gestion du cumul de dettes du SYDER, le syndicat a décidé d’augmenter la contribution obligatoire versée par les communes. Elle passera de 0.04€ à 2.00€ par habitant.

            De plus, la subvention de 65% allouée aux communes pour leurs travaux est réduite et ajustée en fonction de l’ouvrage réalisé. Nos dépenses seront couvertes d’une subvention allant de 0% à 50%.

            Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de prendre une décision pour le devis du SYDER concernant l’éclairage public de l’entrée du caveau, du parc et des façades du château de fontcrênne. Il précise que le montant de la subvention est de 65%. Le montant restant à la charge de la commune s’élève à la somme de 2 677€ par an pendant 15 ans. Le conseil municipal unanime accepte le présent devis

5)      RAPPORT SUR LA QUALITE DES EAUX DU SIEVA ET DU SIEHB

            Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal des rapports sur la qualité des eaux du SIEVA et du SIEHB. Il précise que ces rapports montrent que la qualité des eaux est satisfaisante.

            Monsieur LAMURE donne lecture au conseil municipal d’un courrier de la SDEI, suite à un documentaire diffusé le 17 mai sur France 3 qui met fortement en cause la qualité et le contrôle de l’eau du robinet. Il en ressort que l’eau distribuée par la SDEI en 2009 a respecté 100% les normes de potabilité.

6)      BATIMENTS COMMUNAUX

            6.1 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA pour l’étude de la réhabilitation des installations sportives aux abords du collège Jean Claude Ruet.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA pour l’étude de la réhabilitation des installations sportives aux abords du collège Jean Claude Ruet.

            6.2 Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que la commune cède une parcelle de terrain d’une superficie de 38m² à Mr et Mme MOLARD.

            Après délibération, le conseil municipal, unanime,

            ACCEPTE de vendre à Mr et Mme MOLARD une parcelle de terrain d’une superficie de 38 m²  cadastrée AW n °304

            FIXE le prix à 15^€ le m².

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

7)      BAUX COMMUNAUX

            7.1 Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal d’attribuer le logement de type 4 situé dans le château au dessus de la salle des mariages, à Mr et Mme DUMONT Serge pour un loyer mensuel hors charges de 350€ pour une durée de 3 mois.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE le bail précaire à intervenir entre la commune et Mr et Mme DUMONT

            PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 3 mois à compter du 10 juin 2010.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 350€ hors charges locatives.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir

            7.2 Bail commercial

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que le local de l’atelier caméléon sera libre à compter du 19 juillet 2010, il propose de louer ce local à Mme DELAMBILLY, pour la création d’un commerce de prêt à porter, accessoires.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 250^€ par mois hors charges locatives

            PRECISE que le bail commercial est consentit pour une durée de trois ans à compter du 19 juillet 2010.

            PRECISE que l’appel de loyer pour le mois de juillet et le mois d’août ne sera pas effectué de façon à permettre l’installation de ce nouveau commerce.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir en l’étude de maître HOCHE

            7.3 Monsieur SAVOYE propose au conseil municipal de rencontrer le sou des écoles afin de trouver un local communal adapté pour les p’tits souliers.

            7.4 Atelier du cuisinier

Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient d’annuler l’appel de loyer du mois de mai puisque la vente a été effectuée.

8)      DOSSIER PLU

Monsieur SAVOYE distribue un plan ainsi que le règlement du Plan d’occupation des sols aux conseillers municipaux afin qu’ils puissent connaître le dossier avant de démarrer l’élaboration de plan local d’urbanisme.

9)      RAPPORT DE LA COMMISSION MARCHE

Monsieur COHEN informe le conseil municipal que la commission des marchés a décidé de ne pas mettre en place cette année le marché hebdomadaire du jeudi dans les rues du village, pendant la période estivale, car tous les problèmes techniques d’installations n’ont pas pu être résolus suite à un manque de temps. Le dossier va être étudié par la commission afin de pouvoir mettre en place le projet pour l’année prochaine.

10)  QUESTIONS DIVERSES

10.1 Madame LORON informe le conseil municipal qu’elle a rencontré un responsable de la poste afin de faire mettre sur la place Baudelaire (place de l’église) une boîte aux lettres pour dépôt de courrier. L’endroit précis reste à définir.

10.2 Monsieur DUGELET donne lecture du devis de la SAS IMAGE au conseil municipal pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet dans le parc municipal.

10.3 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la commune doit effectuer l’entretien des espaces verts de la maison de la petite enfance à compter de maintenant.

10.4 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal qu’il reste un terrain d’environ 2 500m² de disponible à la suite de Mr COSTA et Mr MONNET dans la zone artisanale des Marcellins.

10.5 Madame CHAVY informe le conseil municipal que l’opération calculette pour les élèves de CM2 qui entre en 6^ème sera reconduite cette année. Elle aura lieu le lundi 28 juin à 18h30 à la salle des  fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.