Séance du 9 Février 2011

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN - LAMURE -  BULLIAT

Mmes BOULAND - LORON - CHAVY – PRALUS - DEPARDON  Mrs COHEN – GRILLET - CHATELET - TOURNISSOUX – DUGELET –RINGUET –  MONNET

Membres excusés : Mrs PEREK – SORNAY 

Secrétaire de séance : Monsieur Cédric GRILLET

Après lecture, les comptes-rendus des séances du 12 Janvier 2011 et du 26 Janvier 2011 sont approuvés à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’intention d’aliéner

2)       Demandes de Subventions

3)       Contrat pluriannuel avec le Département

4)       Personnel communal

5)       Travaux divers

6)       Questions diverses.

***********

1)      Déclaration d’Intention d’Aliéner

1.1   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 227  située 33 rue du Château Fontcrênne propriété de Mr SAUZET.

1.2   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AI n° 533  située Chemin du Colombier propriété de Mr KUHNEL.

1.3   La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AN n° 19  située 382 rue Baudelaire propriété de Mr et Mme CORDIER.

2)      Demandes de Subventions

2.1 Subventions annuelles aux associations

            Sur proposition de Monsieur DAUTUN

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2011, les subventions aux associations pour un montant total de 5 805 € comme suit :

 Comité d’entraide 400 € - Harmonie 400€ - Basket 400 € - Football club 400 € - Association sportive du Collège 325 € - Comité de Jumelage 325 € - Ecole de musique 400€ -  Association du temps libre 325 € - Association des Donneurs de Sang 325 € - Comité Cycliste 325 € - Amicale Bouliste 325 € - Chorale In Vino Musica 325 € - Association d’aide à domicile 325 € - Chemins et racines 325€ - Conseil de parents d’élèves 400 € -  Judo 200 €- Archers de la Grappe Villiatonne 80 € - société de pêche 100 € - Association Cord’Amie 100 €

            PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2011.

            DECIDE que le versement de la subvention à chaque association sera effectué après production d’un bilan d’activités ainsi que du dernier bilan financier.

 2.2  Subvention à l’école primaire 

            Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal que l’école primaire formule une demande de subvention au titre de l’année scolaire 2010-2011 pour organiser des classes vertes et des sorties culturelles. Le budget prévisionnel prévoit une participation de la commune d’un montant total de 4 635€.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            FIXE le montant de la participation communale à 3 000€

            PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011.

3)      Contrat pluriannuel avec le Département

            Monsieur DAUTUN présente au Conseil Municipal le projet de contrat pluriannuel à intervenir entre la commune et le Département.

            L’ordre de priorité de réalisation des opérations est fixé comme suit :

            1°) Réhabilitation de la maison Lardet

            2°) Ecole maternelle

            3°) Parking en face de la structure multi accueil

            4°) Aménagement de la mairie et trottoirs le long du Château de Fontcrênne

4)      Personnel communal

Madame BOULAND informe le Conseil Municipal que le remplacement de Mme PINESE qui effectuait le ménage à l’école primaire et la surveillance à la cantine scolaire sera proposé à compter du 1^er mars 2011 à raison de 21.50h / semaine.

Madame BOULAND informe le Conseil Municipal qu’il va être nécessaire de faire intervenir une personne à raison d’environ 1heure par semaine dans les locaux de la santé scolaire pour effectuer le nettoyage.

5)      Travaux divers

            5.1 Local contigu à la caserne des Sapeurs Pompiers

Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que l'amicale des Sapeurs-Pompiers de VILLIE MORGON a fait la demande de mise à disposition d'une salle appartenant à la commune. Cette salle n'étant pas utilisé du matériel de sports y sera installé afin qu’ils puissent s'entrainer. Suite à cette demande il a été fait un état des lieux, qui montre un gros travail de remise en état.

Mr BULLIAT s'oppose au fait de faire des travaux onéreux, mais propose que l'amicale nettoie cette pièce pour s'en servir provisoirement.

Le Conseil Municipal unanime, APPROUVE cette proposition.

5.2 SYDER

Monsieur DUGELET donne lecture au Conseil Municipal du devis du Syder concernant une extension de réseau électrique, afin de raccorder la construction de MR HOCHE au lieu-dit L’Evêque. Cette extension s’élève à la somme totale de 3879€ soit 2327,91€ en charge pour la commune. Après réflexion le Conseil Municipal lui demande de se renseigner auprès du SYDER, pour savoir si la commune doit réaliser ces travaux ou si ceux-ci sont à la charge de la personne intéressée.

5.3 SYDER

Monsieur DUGELET donne lecture au Conseil Municipal du devis du SYDER pour le renforcement d'une ligne électrique pour alimenter de nouvelles constructions. Ce devis s'élève à la somme de 16 800€ soit 1 539€ par an et sur 15 années. Après réflexion le conseil municipal lui demande de se renseigner plus amplement  auprès du SYDER.

5.4 Local des employés communaux

Monsieur DAUTUN donne lecture d'un devis réalisé par MR ROUILLET pour la remise aux normes électriques du local, celui-ci s'élève au prix de 3365€.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime, DECIDE de demander un autre devis.

5.5Devis SERRE enseigne école

Monsieur DAUTUN donne lecture d'un devis pour la réalisation d'une enseigne « école

publique » qui serait installée sur le fronton de l'école. Ce devis s'élève à la somme de 1738,98 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis avant de prendre une décision.

5.6 Dénomination de rues

Suite à la demande de la poste il est convenu de donner un nom de rue à l'endroit

appelé « chemin du PATI ». Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE de donner comme nom de rue « chemin du PATI ».

Mr le Maire propose de donner un nom de rue dans l'impasse du lieu-dit « Le Colombier ». Après réflexion le Conseil Municipal unanime, DECIDE de nommer cette impasse « l'impasse du colombier ».

5.7Lotissement le colombier

Monsieur LAMURE donne lecture d'une convention à intervenir entre la commune et l'entrepreneur du lotissement le colombier. Cette convention a pour but de rétrocéder la route, les réseaux et les espaces verts à la commune.

Le Conseil Municipal unanime DECIDE d'accepter la dite convention hors mis les espaces verts.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

6)      QUESTIONS DIVERSES

6.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la MAISON du RHONE n’utilise plus les locaux pour la visite médicale des Sapeurs Pompiers depuis le 1^er Janvier 2011.

6.2 Monsieur DAUTUN informe le Conseil Municipal que le bâtiment anciennement utilisé par AXA Assurances est toujours disponible.

6.3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) aura lieu  le 1er mars 2011 à 18 heures à la salle

des fêtes, des tractes seront distribués dans les boîtes aux lettres des personnes concernées.

6.4 Monsieur le Maire informe de l'arrivée de Madame Anna Maria dans la commune de REGNIE DURETTE pour travailler sur le patrimoine des communes en association avec Chemins et Racines de VILLIE MORGON.

6.5 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du passage de la course « PARIS-NICE» dans la commune le 9 mars 2011 en fin d'après-midi.

6.6 Madame PRALUS demande au Conseil Municipal au nom de l'association des commerçants de VILLIE MORGON, la possibilité d'emprunter le petit tracteur avec la charrette pour le carnaval annuel.

Le Conseil Municipal unanime accepte cette demande.

6.7 Monsieur LAMURE fait part de la demande de la mise en place d'un miroir pour le croisement ( le Stop) de Saint JOSEPH face à l'entreprise SANDELION.

Le Conseil Municipal unanime, APPROUVE cette proposition. Un miroir de croisement sera installé pour la sécurité des usagés.

6.8 Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu:

- mercredi 9 mars 2011 à 20h15

- mercredi 13 avril 2011 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – LAMURE -  BULLIAT Mmes BOULAND - LORON - CHAVY – PRALUS Mrs COHEN  - TOURNISSOUX – DUGELET –RINGUET – PEREK - MONNET

Membres excusés : Mrs DAUTUN – CHATELET – GRILLET – SORNAY Mme DEPARDON

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       Demandes de subventions

3)       Conventions diverses

4)       Travaux divers

5)       Personnel communal

6)       Questions diverses.

********** 

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

            En l’absence de DIA le conseil municipal poursuit l’ordre du jour.

2)      Demandes de Subventions

2.1 Ecole Saint Joseph

            Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal d’une demande de subvention formulée par l’école privée de saint joseph concernant le projet d’un voyage au bord de l’atlantique pour les élèves.

            Le conseil municipal après délibération, 9 Contres et 4 Abstentions décide de ne pas accorder de subvention.

            2.2 Ecole maternelle

            Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que suite à une nouvelle circulaire concernant la natation pour le 1^er et 2ème degré. La norme d’encadrement des élèves va changer. Elle aura pour effet de demander deux maîtres nageurs supplémentaires. Côté finances, cela demande 20€ de plus par maître-nageur et par séance, soit 40€ pour les deux classes, le tout à multiplier par le nombre de séances soit 640€ pour 16 séances.

            2.3 Travaux d’érosion

            Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal d’un devis de la Maison Familiale la petite Gonthière concernant des travaux d’érosion utilisant des matériaux naturels au lieu dit corcelette.

             Le conseil municipal après délibération, 11 Pour et 2 Abstentions décide

            D’accorder une subvention d’un montant de 500 €.

            PRECISE que cette subvention est accordée afin de faciliter le démarrage d’une expérimentation avec réalisation et suivi d’un nouveau procédé.

3)      Conventions diverses

            Monsieur SAVOYE présente la convention de mise à disposition de locaux de la commune au centre médico-scolaire au bénéfice des élèves de l’école publique de Villié-Morgon.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et l’Inspection Académique de Lyon concernant la mise à disposition de locaux de la commune au centre médico-scolaire au bénéfice des élèves de l’école publique de Villié-Morgon.

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention

4)  Travaux divers

            4.1 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis de la société EMAVON concernant la maîtrise d’œuvre pour la desserte en réseaux des bâtiments de l’OPAC. Le devis s’élève à la somme de 2 700€ H.T.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le présent devis.

            4.2 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis de la société ST Groupe concernant le traçage des terrains de basket dans la salle des sports. Mr SAVOYE explique au conseil municipal que les normes des terrains ayant changées, il convient pour les matchs de championnat de les mettre aux normes. Le devis s’élève à la somme de 1 220€ H.T.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le présent devis.

            Mr DUGELET demande si cette société peut nous fournir un devis pour le traçage d’un terrain de Babington à la demande des professeurs d’EPS du collège.

            4.3 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal de deux devis concernant le remplacement de la fontaine à l’école primaire. Le devis de la société CHRON’EAU s’élève à la somme de 2 937.62€ TTC et le devis de l’entreprise DURET s’élève à la somme de 4 789.98€. TTC.

            Après délibération, le conseil municipal unanime

            DECIDE de retenir le devis de la société CHRON’EAU pour un montant TTC de » 2 937.62€

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le devis.

            4.4 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis estimatif concernant la réfection des trottoirs devant la structure multi accueil ainsi que les différentes variantes. La Communauté de Communes de la Région de Beaujeu prendra en charge 50% des frais qui seront engagés sur cette opération.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de retenir la variante de trottoir en enrobé noir. Le devis s’élève à la somme de 6 008.17€ TTC.

            AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

            4.5 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal de plusieurs devis de l’entreprise Robin PETIT concernant divers travaux d’élagage et d’abattage d’arbres et de plantations de gazon. Le conseil municipal décide de demander d’autres devis afin de pouvoir comparer les prix.

            4.6 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du devis du SYDER concernant la desserte du réseau France Telecom pour les 6 logements de l’OPAC qui sont en cours de réalisation rue de la treille. Le devis s’élève à la somme de 7 000€ TTC

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le présent devis

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le présent devis.

            4.7 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal d’un courrier de l’OPAC qui souhaite que le conseil municipal donne un nom aux rues où l’immeuble se construit.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de nommer la rue qui va de la rue de la treille à la rue Rabelais : rue des Grisemottes et la ruelle qui desservira les logements : impasse des Grisemottes.

            4.8 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que le tractopelle doit arriver d’ici fin décembre. Il propose au conseil municipal de vendre le tracteur, le chargeur et la rétro afin de faire de la place dans le local des cantonniers puisque ce matériel ne servira plus à la commune.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            DECIDE de vendre le matériel qui ne sert plus.

            FIXE le prix à la somme de 5 000€.

5)      Personnel communal

            * Avenant à la Convention d’assistance juridique du centre de gestion

            Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal de l’avenant concernant la  convention entre la commune et le centre de gestion pour une assistance juridique concernant l’année 2011. Le montant de la participation communale s’élève à la somme de 1 438€.

            Après délibération, le conseil municipal

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’assistance juridique du centre de gestion pour l’année 2011.

6)      Questions diverses

6.1 Monsieur SAVOYE donne lecture au conseil municipal du courrier adressé par la Fondation du Patrimoine concernant l’église de St Joseph. Des travaux nécessaires pour sécuriser l’édifice sont à prévoir. Le coût total des travaux s’élève à la somme de 130 000€ TTC.  Le lancement d’une souscription est faite et ouverte jusqu’au 30 juin 2011 aux éventuels donateurs.

6.2  Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la réunion d’information aux élus pour le PLU prévue le 22/12/2010 est reportée au 26/01/2011 à 19 heures.

6.3 Monsieur SAVOYE donne lecture d’un courrier adressé par l’amicale des

Sapeurs Pompiers de Villié-Morgon-Chiroubles qui souhaite une extension de leurs locaux contigus à la caserne afin de pouvoir installer des agrès de sport, pour l’entretien physique obligatoire des sapeurs-pompiers. Il est proposé que la commission des bâtiments se réunisse afin d’envisager avec l’amicale des sapeurs pompiers les travaux éventuels à réaliser.

6.4 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que l’amicale des Sapeurs Pompiers de Villié-Morgon- Chiroubles invite le conseil municipal à l’occasion des vœux à la salle des fêtes de Chiroubles le Dimanche 09 Janvier 2011 à 12h.

6.5 Prochaines réunions du conseil municipal :

            * Mercredi 12/01/2011 à 20h15

            * Mercredi 09/02/2011 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1^er Septembre 2010

Membres présents : Mrs SAVOYE – DAUTUN – LAMURE -  BULLIAT Mmes LORON – BOULAND –PRALUS - CHAVY – DEPARDON Mrs PEREK – COHEN –RINGUET - TOURNISSOUX – DUGELET –MONNET –

Membres excusés : Mrs GRILLET – SORNAY – CHATELET

Secrétaire de séance : Monsieur Franck PEREK

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 21 Juillet 2010 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1)       Déclaration d’Intention d’Aliéner.

2)       SYDER

3)       Demandes de subventions.

4)       Conventions diverses

5)       MAPA maison LARDET

6)       Bail communal

7)       Questions diverses.

t t t t t t

1)      DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

            La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée section AH n° 512  située  le colombier propriété de  Mr et Mme JAMBON.

2)      SYDER

       2.1 Monsieur DUGELET informe le conseil municipal que le devis du SYDER concernant le remplacement d’un candélabre et vitrerie de luminaire dans le parc s’élève à la somme de 2 430€ TTC. Le conseil municipal donne son accord.

       2.2 Monsieur DUGELET informe le conseil municipal que le SYDER souhaite que les communes établissent une liste des prévisions de travaux concernant l’éclairage public pour les trois années à venir.

       2.3 Monsieur DUGELET donne lecture du courrier de Mr NARBOUX qui souhaite une extension de l’éclairage public lieu-dit les vachats. Le conseil municipal décide d’étudier  l’extension en fonction de l’aménagement du secteur.

3)      Demandes de subventions

       3.1 Centre de Loisirs

        Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de verser une subvention au centre de loisirs « les p’tits sou liés » conformément à la délibération n° 33/2010  en date du 14 avril 2010. Le montant est de 6 756€ détaillé comme suit : 1 689 journées fréquentées par les enfants villiatons à 4€ par jour.

       3.2 Cru Morgon

       Monsieur DAUTUN propose au conseil municipal de verser une subvention au cru morgon afin de prendre en charge le feu d’artifice du 14 juillet.

       Après délibération, le conseil municipal unanime,

       DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 621.82€ au cru morgon

       3.3 Restauration du tableau de l’église

       Monsieur DAUTUN donne lecture du courrier de la Paroisse de la Trinité qui confirme que la paroisse s’engage pour la moitié du coût de restauration du tableau (soit 6 500€). Mr SAVOYE prendra contact avec la paroisse afin d’obtenir quelques précisions. Le conseil municipal prendra une décision lors d’une prochaine réunion du conseil.

4)      Conventions diverses

            4.1 Convention avec la CCRB

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la convention à intervenir entre la commune, la CCRB, le RAM et la Halte garderie concernant le bail de la structure multi accueil.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir

            4.2 Convention Brigades Vertes

            Monsieur DAUTUN donne lecture de la proposition de contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour l’année 2010.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            ACCEPTE le contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes pour l’année 2010.

            FIXE le prix de 40€ par jour d’intervention et par équipe.

            PRECISE que les repas de midi seront pris en charge par la commune

            AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

5)      MAPA Maison LARDET

.

            Monsieur DAUTUN expose au conseil municipal qu’il convient de lancer une procédure de MAPA afin de retenir un cabinet d’architecte pour la maîtrise d’œuvre du projet de la maison LARDET.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA afin de retenir un cabinet d’architecte pour le projet concernant la maison LARDET.

6)  Bail communal

Monsieur DAUTUN informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler le bail  de Mr et Mme DUMONT Serge pour un loyer mensuel hors charges de 350€ pour une durée de 3 mois.

            Après délibération, le conseil municipal unanime,

            APPROUVE le bail précaire à intervenir entre la commune et Mr et Mme DUMONT

            PRECISE que le bail sera établi pour une durée de 3 mois à compter du 10 septembre 2010.

            FIXE le loyer mensuel à la somme de 350€ hors charges locatives.

            AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le bail à intervenir

7) QUESTIONS DIVERSES

7.1 Monsieur SAVOYE donne lecture du courrier de Mr PRALUS concernant le problème de manque de places de stationnement à Morgon

7.2  Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’en accord avec le cru morgon, la cour d’honneur du château sera éventuellement utilisée par les locataires de la salle du caveau afin de faire leur vin d’honneur à l’occasion d’un mariage. La commune reste prioritaire pour l’utilisation de la cour du château.

7.3 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que le nettoyage et les clôtures du bac de rétention du pré jourdan sont terminées.

7.4 Monsieur LAMURE informe le conseil municipal que la réfection du chemin du gros chêne devrait avoir lieu avant le début des vendanges.

7.5 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que les rideaux de la salle d’évolution de l’école maternelle sont installés.

7.6 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal qu’un préavis de grève au sein de l’enseignement est lancé pour le mardi 7 septembre.

7.7 Monsieur SAVOYE informe le conseil municipal que la Coopérative Beaujolais Mâconnais recherche un terrain d’une superficie d’environ 1Ha sur la commune.

7.8 Les prochaines séances du conseil municipal auront lieu :

            - Mercredi 06/10/2010 à 20h15

            - Mercredi 20/10/2010 à 20h15 : réunion P.L.U

            - Mercredi 11/11/2010 à 20h15

            - Mercredi 15/12/2010 à 20h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.